Le CRD&P et le CERAPS de l’Université Lille 2 Droit et Santé, auxquels s’est associé le CUREJ de l’Université de Rouen, organisent un colloque international sur le Parlement et le temps.
Il a lieu les 7 et 8 décembre 2016, à Paris.
Nouveauté dans l’histoire des colloques universitaires, il sera bicaméral ! Il se tiendra le 7 décembre à l’Assemblée nationale et le 8 décembre au Sénat. Seront respectivement abordés les thèmes de l’activité parlementaire et le temps, puis du mandat parlementaire et le temps. Les Présidents des deux assemblées ouvriront chacune des deux journées.
Être candidat à l’élection présidentielle suppose des conditions et emporte des obligations. Sur le plan politique et juridique.
Sur le plan politique, on l’a dit, il faut un maillage territorial, grâce au soutien d’un parti politique effectivement et efficacement implanté.
Sur le plan politique et financier, il faut des fonds suffisants permettant de mener une campagne électorale à l’échelle nationale, sur une longue durée. Cela confirme la nécessité du soutien d’un parti politique disposant de tels fonds et en mesure de les avancer.
Sur le plan politique, toujours, un candidat doit être en mesure de rassembler, car aucune élection ne peut se gagner à partir de son seul et unique camp. Cela vaut pour tous les candidats, de tous les partis, dans tous les systèmes démocratiques et pluralistes.
Mais les conditions et obligations les plus exigeantes se situent au niveau juridique.
À manœuvre politique irresponsable, il faut apporter une réponse juridique rigoureuse.
Alors que la délicate question du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 est à nouveau posée, des députés Les Républicains tentent d’attaquer le Président de la République.
Pierre Lellouche et Christian Jacob ont déposé une proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, sur le fondement de l’article 68 de la Constitution, afin d’aboutir à la destitution du Président de la République. Il s’agit là d’une pure manœuvre politicienne et, ainsi, d’un détournement de procédure car le mécanisme de l’article 68 ne met pas en place une responsabilité politique du chef de l’État. En ce sens, il est nettement distinct de la procédure prévue à l’article 49 de la Constitution qui permet de mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement en votant une motion de censure, l’obligeant à démissionner. Au contraire, la procédure de destitution du Président de la République ne saurait être engagée pour des motifs purement politiques, mais lorsqu’il y a un réel manquement.
Le 4 décembre 2016, les Italiens voteront pour l’avenir de leur pays.
Il ne s’agit ni d’élections législatives ni d’élection présidentielle (le Président de la République italienne est indirectement élu par le Parlement), mais d’un referendum constitutionnel. En effet, une révision constitutionnelle a été engagée par le gouvernement de Matteo Renzi, dès son entrée en fonction au printemps 2014, tendant à « dépasser le bicaméralisme paritaire, à réduire le nombre de parlementaires, à contrôler les coûts du fonctionnement des institutions, à supprimer le CNEL [Conseil national de l’économie et du travail, l’équivalent de notre Conseil économique, social et environnemental] et à réviser le titre V de la seconde partie de la Constitution ».
