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Remous à l'Assemblée nationale
Remous annoncés à l’Assemblée nationale, qui demeurent légers à ce stade.
Les premiers remous sont évidemment dus à la réforme des retraites, dont l’examen en commission des affaires sociales débute aujourd’hui. Ils sont plus légers que prévus, la France Insoumise ayant renoncé à verser dans l’obstruction stérile, préférant un travail d’amendements constructifs, mais abondants. Contre les 75 000 annoncés, elle n’en a déposé « que » 3 345 à elle toute seule, auxquels s’ajoutent 2 657 amendements des autres groupes de la NUPES, soit 6 002 amendements pour l’ensemble de ces derniers (sur 7 003 amendements déposés au total).
Autant dire que le travail de la commission sera intense et qu’il a ainsi commencé dès ce matin (alors qu’il démarre classiquement le lundi après-midi) et doit s’étaler sur trois jours, soit 27 heures de réunion annoncées et… à peine 13 secondes par amendement ! Rien ne garantit donc que la commission parviendra à terminer son travail, sauf à ce que les débats s’accélèrent, grâce à un maniement habile de la procédure parlementaire.
Il n’y a donc pour le moment que des remous, qui pourraient être annonciateurs de grandes vagues
Cependant, rien ne garantit non plus que l’on retrouvera le même nombre d’amendements lors de l’examen en séance. En effet, les députés ont le droit de déposer les mêmes et d’en déposer d’autres, d’autant plus qu’ils sont alors plus nombreux. C’est d’ailleurs particulièrement justifié pour un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale puisque, autre spécificité de cette catégorie, le texte examiné en séance est celui déposé par le Gouvernement, non celui adopté par la commission.
Les deuxièmes remous viennent de l’évolution des effectifs des groupes, en raison des trois élections législatives partielles de ce dimanche. Trois députés avaient vu leur élection invalidée par le Conseil constitutionnel : Bertrand Petit, élu en juin comme socialiste dissident face au candidat investi NUPES, Anne-Sophie Frigout du Rassemblement national et Thomas Mesnier, de Horizons. Si le premier a été réélu, cette fois sous l’étiquette NUPES, les deux autres ont été battus. Laure Miller, de Renaissance, bat Madame Frigout, réduisant le groupe d’extrême droite à 88 sièges et René Pilato (LFI) l’emporte face à Thomas Mesnier, offrant un siège de plus à la NUPES et à LFI, tandis que l’opération est nulle pour la coalition majoritaire (Ensemble), puisque Horizons perd un siège mais Renaissance en gagne un.
Les troisièmes remous sont également dus à une annulation d’élection, prononcée vendredi par le Conseil constitutionnel dans la première circonscription de l’Ariège. Bénédicte Taurine (LFI) a vu son élection invalidée. Elle avait été élue en juin sous l’étiquette NUPES, lors d’un second tour qui l’opposait à une candidate investie par la coalition majoritaire et elle avait dû affronter une candidature dissidente au premier tour, issue du parti socialiste.
Une élection partielle sera donc organisée dans les trois prochains mois, laissant en suspens la question de la candidature NUPES.
En effet, hasard du calendrier, cette invalidation est intervenue à la veille du Congrès du Parti socialiste, qui fut pour le moins mouvementé mais qui a permis qu’un « pacte de gouvernance » soit conclu entre les trois orientations qui s’étaient affrontées le 12 janvier, afin de sortir de la crise dans laquelle ce parti était plongé depuis plusieurs jours, si ce n’est plusieurs semaines, voire plusieurs mois si l’on remonte aux conflits nés au moment de la conclusion de l’accord NUPES (qui avait donné lieu à un recours en justice et à une victoire partielle des opposants à l’accord).
Désormais, la ligne pro-NUPES est minoritaire au sein de ce parti, puisqu’elle était défendue par Olivier Faure, dont l’orientation n’a obtenu que 49%.
Pour bien comprendre les enjeux et les remous annoncés, il faut d’abord avoir en tête que la Fédération socialiste de l’Ariège est opposée à Olivier Faure et qu’elle n’a pas soutenu la candidate LFI « officiellement NUPES » en juin 2022, mais la candidate socialiste dissidente. Il faut ensuite intégrer que, désormais, le Premier secrétaire du Parti doit composer avec deux responsables d’orientations qui, s’ils sont favorables à l’union de la gauche, rejettent la subordination à la France insoumise.
Si bien que la question de la future législative partielle en Ariège fait office de symbole, non seulement vis-à-vis de la vie et de la survie de cet accord électoral qu’est la NUPES, mais aussi au regard des points d’équilibre qui ont permis la sortie de la crise au Parti socialiste, parmi lesquels figurent, d’une part, la désignation de Nicolas Mayer-Rossignol comme Premier secrétaire délégué, aux côtés d’Olivier Faure et, d’autre part, la présence d’Hélène Geoffroy comme présidente du Conseil national, soit l’instance décisionnelle.
Tout cela n’est pas si interne qu’il y paraît car, jusqu’à présent, le Parti socialiste – contre toute attente – paraissait être le dernier allié de la France insoumise pour la survie de la NUPES, au-delà des élections de juin dernier : les Écologistes ont déjà indiqué qu’ils feraient cavaliers seuls pour les élections européennes (de 2024) et le Parti communiste et son Secrétaire national (Fabien Roussel, dont la ligne a été confortée ce week-end à plus de 80%) ont pris leurs distances depuis plusieurs mois.
Que ce soit pour la réforme des retraites, pour la composition des groupes ou pour l’accord NUPES, il n’y a donc pour le moment que des remous… mais ils pourraient bien être annonciateurs de grandes vagues et de fortes tempêtes dans les semaines à venir.
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