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10e ForInCIP, 2025
La préservation de la Constitution
Université de Lille, les 20, 21 et 22 mars
Le 10e Forum aura lieu les 20, 21 et 22 mars 2025 sur La préservation de la Constitution.
Un invité exceptionnel prononcera la Conférence inaugurale : Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel et ancien Premier ministre.
Les inscriptions seront bientôt ouvertes.
Le bon fonctionnement d’un État constitutionnel démocratique suppose une stabilité constitutionnelle et un respect de la Constitution. Pourtant, cette norme fondamentale fait souvent l’objet d’attaques, plus ou moins directes, plus ou moins violentes, plus ou moins assumées. « L’assaut du Capitole » du 6 janvier 2021 en est un exemple, mais il n’est pas le seul. D’autres pays, parfois qualifiés de « démocraties illibérales » connaissent également des remises en cause des principes et de l’équilibre constitutionnel. Parfois, ces dernières concernent même des États où la démocratie est pourtant profondément et durablement installée, comme en France, lorsque des candidats à des élections nationales assument un programme ouvertement et frontalement anticonstitutionnel. Le droit – et, notamment, la Constitution elle-même – prévoit des mécanismes pour éviter que de telles atteintes puissent advenir, mais ils ne sont pas toujours suffisants ou efficaces. Il est alors nécessaire que les acteurs institutionnels alertent le peuple, ou réciproquement, afin que la préservation de la Constitution ne soit pas seulement juridique, mais aussi politique. Ce thème est ainsi au cœur du fonctionnement des régimes démocratiques et parlementaires contemporains.
Au cœur du fonctionnement démocratique et parlementaire des États modernes, La préservation de la Constitution soulève des interrogations présentes dans de nombreux pays, qu’elles soient politiques, juridiques et techniques. Le thème se situe ainsi au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité et justifie son traitement sous l’angle du droit comparé. Ce thème original et ambitieux entend analyser l’ensemble des mécanismes destinés à protéger la Constitution contre les atteintes dont elle pourrait faire l’objet et à préserver la stabilité fondamentale du régime constitutionnel (ce qui exclut ainsi le sujet des révisions constitutionnelles en tant que telles, mais inclut celui de la stabilité constitutionnelle, donc de certains aspects de la révision, lorsqu’elle est confrontée à des limites). Ces mécanismes peuvent être prévus par la Constitution elle-même, par le droit positif ou peuvent résulter des pratiques et comportements des acteurs institutionnels. Ainsi, l’étude de la préservation de la Constitution appelle d’abord une réflexion sur le rôle des institutions, qu’il s’agisse du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif, avant d’examiner celui du juge, qu’il soit constitutionnel ou ordinaire, pour enfin analyser la place qu’occupe le peuple quant à cette préservation, par des voies institutionnelles ou non institutionnelles.
Très prochainement, sur cette page, vous retrouverez :
Le programme (pdf) Lire la présentation Le questionnaire (pdf)
La préservation de la Constitution
Université de Lille, les 20, 21 et 22 mars
Le 10e Forum aura lieu les 20, 21 et 22 mars 2025 sur La préservation de la Constitution.
Un invité exceptionnel prononcera la Conférence inaugurale : Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel et ancien Premier ministre.
Les inscriptions seront bientôt ouvertes.
Le bon fonctionnement d’un État constitutionnel démocratique suppose une stabilité constitutionnelle et un respect de la Constitution. Pourtant, cette norme fondamentale fait souvent l’objet d’attaques, plus ou moins directes, plus ou moins violentes, plus ou moins assumées. « L’assaut du Capitole » du 6 janvier 2021 en est un exemple, mais il n’est pas le seul. D’autres pays, parfois qualifiés de « démocraties illibérales » connaissent également des remises en cause des principes et de l’équilibre constitutionnel. Parfois, ces dernières concernent même des États où la démocratie est pourtant profondément et durablement installée, comme en France, lorsque des candidats à des élections nationales assument un programme ouvertement et frontalement anticonstitutionnel. Le droit – et, notamment, la Constitution elle-même – prévoit des mécanismes pour éviter que de telles atteintes puissent advenir, mais ils ne sont pas toujours suffisants ou efficaces. Il est alors nécessaire que les acteurs institutionnels alertent le peuple, ou réciproquement, afin que la préservation de la Constitution ne soit pas seulement juridique, mais aussi politique. Ce thème est ainsi au cœur du fonctionnement des régimes démocratiques et parlementaires contemporains.
Au cœur du fonctionnement démocratique et parlementaire des États modernes, La préservation de la Constitution soulève des interrogations présentes dans de nombreux pays, qu’elles soient politiques, juridiques et techniques. Le thème se situe ainsi au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité et justifie son traitement sous l’angle du droit comparé. Ce thème original et ambitieux entend analyser l’ensemble des mécanismes destinés à protéger la Constitution contre les atteintes dont elle pourrait faire l’objet et à préserver la stabilité fondamentale du régime constitutionnel (ce qui exclut ainsi le sujet des révisions constitutionnelles en tant que telles, mais inclut celui de la stabilité constitutionnelle, donc de certains aspects de la révision, lorsqu’elle est confrontée à des limites). Ces mécanismes peuvent être prévus par la Constitution elle-même, par le droit positif ou peuvent résulter des pratiques et comportements des acteurs institutionnels. Ainsi, l’étude de la préservation de la Constitution appelle d’abord une réflexion sur le rôle des institutions, qu’il s’agisse du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif, avant d’examiner celui du juge, qu’il soit constitutionnel ou ordinaire, pour enfin analyser la place qu’occupe le peuple quant à cette préservation, par des voies institutionnelles ou non institutionnelles.
Très prochainement, sur cette page, vous retrouverez :
Le programme (pdf) Lire la présentation Le questionnaire (pdf)
Les rapporteurs :
Allemagne : Ute MAGER, Professeur à l’Université de Heidelberg
Belgique : Marc VERDUSSEN, Professeur à l’Université catholique de Louvain
Colombie : Luisa GARCIA, Professeur à l’Université El Rosario, Bogota
Espagne : Juan Jose RUIZ RUIZ, Professeur à l’Université de Jaen
États-Unis : Leonard P. RAY et Kathleen BRATTON, Professeurs à la Louisiana State University, Nlle Orléans
France : Pierre DE MONTALIVET, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil
Grèce : Giulia ARAVANTINOU-LEONIDI, Maître de conférences, European Law and Governance School (EPLO), Athènes
Italie : Simone BENVENUTI, Professeur à l’Université Roma Tre, Rome
Luxembourg : Alex BODRY, ancien Avocat, membre du Conseil d’État
Mexique : Paco TORTOLERO, Professeur à l’Université National Autonome du Mexique (UNAM), Mexico
Pologne : Katarzyna KUBUJ Professeur adjoint à l’Institut des Sciences juridique de l’Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
Royaume-Uni : Sophie BOYRON, Professeur à l’Université de Birmingham
Suède : Patricia JONASON, Professeur à l’Université Södertörn
Suisse : Frédéric BERNARD et Michel HOTTELIER, Professeurs à l’Université de Genève
Union européenne : Laetitia GUILLOUD-COLLIAT, Professeur à l’Université Grenoble-Alpe et Sylvain THIERY, Maître de conférences à l'Université de Lille
