La taxe Zucman face au risque d’inconstitutionnalité

Publié le 17 septembre 2025.

Alors que la taxe Zucman — destinée à imposer les très grandes fortunes — occupe une place centrale dans les débats en amont du budget 2026, sa nature potentiellement confiscatoire soulève la question de sa constitutionnalité.

Quelles options après la chute annoncée de François Bayrou ?

Publié le 1 septembre 2025.

Le 8 septembre, François Bayrou sollicitera la confiance de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution. Selon toute vraisemblance, cette confiance ne lui sera pas octroyée, ce qui obligera le Premier ministre à présenter sa démission. La Constitution permet d'envisager différentes options.

Sébastien Lecornu face à l'épreuve Matignon

Publié le 14 septembre 2025.

Le 9 septembre, à la suite de la démission de François Bayrou et de son Gouvernement, le Président de la République a nommé Sébastien Lecornu pour lui succéder. La tâche qui attend le nouveau Premier ministre s’annonce néanmoins délicate, la coalition gouvernementale restant inchangée et toujours très minoritaire.

Zoom sur les conditions de la procédure de destitution

Publié le 1 septembre 2025.

Une nouvelle fois LFI évoque l'idée d'enclencher la procédure de destitution du Président de la République. Bien que souvent évoquée, la Constitution encadre très strictement cette procédure.

Instabilité ministerielle : une crise de régime ?

Publié le 9 septembre 2025.

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Alors que François Bayrou est tenu de présenter la démission de son Gouvernement au Président de la République, en application de l’article 50 de la Constitution, se pose la question des options qui s’offrent désormais à ce dernier. Plus largement, c’est sur la nature même de la crise actuelle qu’il convient de s'interroger : s’agit-il d’une crise de régime ?

Une pétition aux conséquences historiques et inédites ?

Publié le 1 septembre 2025.

En quelques jours, la pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus d’un million de signatures, elle pourrait marquer l’histoire de la Ve République si le Président de la République en prend acte.

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