1958
La Constitution
Repères historiques

La Constitution décodée vous propose une version complète de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision. Toutefois, seule la version publiée au Journal officiel de la République française fait foi.


3 et 4 septembre 1791

Constitution de 1791

première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation.

1791

3 et 4 septembre 1791

24 juin 1793

Constitution de l'An I

Première République

1793 An I

5 fructidor An III - 22 août 1795

Constitution de l'An III

Directoire

1795 An III

5 fructidor An III - 22 août 1795

22 frimaire An VIII - 13 décembre 1799

Constitution de l'An VIII

Consulat

1799 An VIII

16 thermidor An X - 4 août 1802

Constitution de l'An X

Consulat à vie

16 thermidor An X - 4 août 1802

28 floréal An XII - 18 mai 1804

Constitution de l'An XII

Empire

1804 An XII

4 juin 1814

Charte de 1814

1ère Restauration

1814 Charte

4 juin 1814

22 avril 1815

Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire

Cent-jours

1815 Acte additionnel

14 août 1830

Charte de 1830

Monarchie de Juillet

1830 Charte

14 août 1830

4 novembre 1848

Constitution de 1848

IIe République

1848 II Republique

14 janvier 1852

Constitution de 1852

Second Empire

1852 II Empire

14 janvier 1852

24, 25 février et 16 juillet 1875

Lois constitutionnelles de 1875

IIIe République

1875 Lois

2 novembre 1945

Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945

Gouvernement provisoire

1945

2 novembre 1945

27 octobre 1946

Constitution de 1946

IVe République

1946

4 octobre 1958

Constitution de 1958

Ve République

constitution 1

4 octobre 1958

Voir aussi
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