1958
Repères historiques
La Constitution décodée vous propose une version complète de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision. Toutefois, seule la version publiée au Journal officiel de la République française fait foi.
3 et 4 septembre 1791
Constitution de 1791
3 et 4 septembre 1791
24 juin 1793
Constitution de l'An I
5 fructidor An III - 22 août 1795
Constitution de l'An III
5 fructidor An III - 22 août 1795
22 frimaire An VIII - 13 décembre 1799
Constitution de l'An VIII
16 thermidor An X - 4 août 1802
Constitution de l'An X
16 thermidor An X - 4 août 1802
28 floréal An XII - 18 mai 1804
Constitution de l'An XII
22 avril 1815
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire
4 novembre 1848
Constitution de 1848
24, 25 février et 16 juillet 1875
Lois constitutionnelles de 1875
27 octobre 1946
Constitution de 1946
