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Soixante ans d’élection directe du Président de la République

À l’heure de la création d’un conseil national et autres comités ou conventions de citoyens tirés au sort, l’idée la plus efficace qu’on ait eue pour revivifier la démocratie, c’est encore de proposer aux citoyens de voter.

C’est ce que fit le Général de Gaulle, il y a soixante ans, lorsqu’il proposa d’élire le Président de la République au suffrage universel direct. Le contexte était évidemment particulier : la Ve République n’avait que quatre ans, les Accords d’Évian mettant un terme à la guerre d’Algérie avaient été votés, le Premier ministre avait été changé et de Gaulle venait d’échapper à un attentat qui faillit lui coûter la vie. L’élection présidentielle directe est toutefois venue parachever la transformation du régime, entamée en 1958 par l’adoption de la nouvelle Constitution, à double titre.

D’une part, elle vient définitivement conférer au Président de la République une légitimité qu’il ne doit plus qu’à lui-même – et, à vrai dire, à son parti –, selon la volonté originelle du Général de Gaulle de déconnecter l’Exécutif et son chef du Législatif et ses représentants. D’autre part, elle est à l’origine du fait majoritaire, qui contribua nettement à la stabilisation du régime.

L’idée la plus efficace qu’on ait eue pour revivifier la démocratie, c’est encore de proposer aux citoyens de voter 

Cette réforme eut d’autres effets. Il est certain que la prépondérance présidentielle, notamment vis-à-vis du Premier ministre, fut nettement renforcée. De même, « l’incarnation », tant recherchée par tous les partis présidentiables, est due à cette élection directe qui fait reposer tous les espoirs politiques en une seule personne davantage qu’en un collectif. Ce n’est sans doute pas sans conséquences quant au rapport des Français envers cette élection et à l’égard du Président élu.

Bien que, à l’instar des autres scrutins, la participation s’effrite continuellement, l’élection présidentielle demeure la plus plébiscitée par les Français. Ils prouvent ainsi qu’ils y restent majoritairement attachés ou, du moins, qu’ils ne la rejettent pas en bloc.

Malgré tout, on se retrouve désormais avec des Présidents élus alors qu’ils n’ont été soutenus que par à peine un quart de l’électorat du premier tour, voire moins. Tel n’était pas le cas lors de l’introduction de l’élection directe. De plus, en 1965, les deux candidats arrivés en tête et qualifiés au second tour représentent 64% des inscrits et 76% des votants. Il en est de même en 1974. En 2002, ces chiffres tombent à 25% des inscrits et presque 38% des votants (résultats les plus bas) et, en 2022, ils furent de 37% des inscrits et 51% des votants.

La légitimité du Président élu en pâtit inévitablement, ce qui conduit à questionner cette modalité de l’élire, alors même qu’elle demeure fortement démocratique, du moins bien davantage que ne le serait une élection indirecte. Alors qu’il est supposé être élu par une majorité d’électeurs, il se trouve en réalité davantage de citoyens qui le contestent que de citoyens qui le soutiennent. Et cette contestation va rarement diminuant au fil du mandat.

Si l’élection directe en est la cause, du fait de l’incarnation qu’elle pose et de l’attente qu’elle engendre auprès des Français, elle n’en porte pas la responsabilité. Cette dernière échoit aux candidats, qui promettent sans pouvoir et s’engagent sans savoir : le programme présidentiel qui leur permet d’être élu sera certes celui qui déterminera la politique conduite durant le quinquennat, mais proportionnellement au soutien dont le Président élu bénéficiera à l’Assemblée nationale, dont il a continuellement besoin pour le mener à bien.

Il est donc vain de vouloir conduire cette politique seul, sur la base du seul mandat acquis au terme d’une élection qui a certes désigné un gagnant, mais également identifié un ou plusieurs opposants. Les candidats, puis l’élu gagneraient bien davantage à assumer que leur programme, dont ils fixent la ligne, ne sera mis en œuvre que par les parlementaires sur lesquels ils s’appuieront.

Cette articulation entre le Président et le Parlement, gérée par le Premier ministre, contribuerait à un rééquilibrage des pouvoirs et serait d’autant plus effective si le Président et les députés étaient élus le même jour.

De surcroît, une telle articulation justifierait une confrontation régulière entre le Président, dont la Constitution pourrait acter qu’il est bien celui qui définit la politique nationale (comme le proposa le Comité Balladur en 2007), et le Parlement. Emmanuel Macron s’était engagé, en 2017, à se présenter chaque année devant le Congrès, mais les gilets jaunes puis la crise sanitaire ont eu raison de sa détermination : la Constitution pourrait l’imposer, tout en permettant un débat entre le chef de l’Exécutif et la représentation nationale. Si la responsabilité politique du premier ne peut être mise en cause par la seconde, rien n’interdit qu’il soit interpellé et qu’il réponde, ne serait-ce que par égard et respect pour ceux qui sont, comme lui, des représentants de la Nation.

Il paraîtrait aujourd’hui iconoclaste de prétendre renforcer la démocratie de notre régime, tout en appelant à supprimer l’élection qui mobilise le plus. Mais rien n’interdit, au contraire, de réfléchir aux évolutions possibles, voire nécessaires.

C’est ce que nous ferons lors d’un colloque organisé à l’université de Lille, les 24 et 25 novembre prochains, en partenariat avec les Universités Lyon III, Aix-Marseille et Toulouse I – Capitole, à l’occasion du soixantième anniversaire de cette réforme. Nos travaux débuteront par une contextualisation, qu’elle soit historique, étrangère, théorique ou politique et se poursuivront par une réflexion sur l’impact et la prospective de cette réforme, l’impact sur les institutions et la prospective quant aux aménagements possibles de l’élection directe. À cette occasion, nous accueillerons comme grand témoin de l’élection directe, François Hollande, Président de la République de 2012 à 2017.

Pour plus d’informations – et notamment le programme –, c’est par ici !

Affiche ColloqueAffiche François Hollande

Défendre les valeurs républicaines

L’événement est suffisamment rare et grave pour mériter une attention particulière, même plusieurs jours après qu’il est survenu.

Au cours de la séance des questions d’actualité au Gouvernement (QAG) du jeudi 3 novembre après-midi, alors que Carlos Martens Bilongo, député de la Nation et élu dans le Val d’Oise (LFI-NUPES), interrogeait le Gouvernement sur la situation du navire Ocean Viking, en situation de détresse en mer Méditerranée avec plusieurs centaines de migrants à bord, un autre député, issu des bancs de l’extrême droite, a crié « qu’il retourne en Afrique ! », comme attesté par le compte-rendu intégral de la séance.

Parlait-il du navire ? Des personnes à bord (mais alors, au-delà même de la faute d’accord du verbe, c’est le pronom lui-même qui est erroné) ? Du député qui posait la question ? On ne le saura jamais avec certitude et, à vrai dire, là n’est pas la question.

L'instant du 49.3

Ce billet est initialement paru sous forme de tribune sur Le Monde le 19 octobre 2022.


Le recours au « 49.3 », en référence à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, est généralement perçu comme une violation des principes démocratiques et une atteinte portée au parlementarisme. Cette perception est à la fois justifiée et erronée : tout dépend de l’instant auquel il est mobilisé, cet instant étant généralement lié à la finalité pour laquelle il est activé.

Rappelons que ce mécanisme puissant de rationalisation du parlementarisme, introduit en 1958 et limité en 2008, peut être actionné à tout instant du débat législatif, à l’initiative du Premier ministre et à la condition que la possibilité d’y recourir ait été préalablement délibérée en Conseil des ministres. Il permet d’interrompre immédiatement tout débat sur le texte en discussion. Le texte est alors considéré comme adopté, sans vote, sauf à ce qu’une motion de censure soit déposée dans les vingt-quatre heures suivant l’activation. Si tel est le cas, la discussion porte alors sur cette motion de censure, dans les conditions prévues à l’article 49, alinéa 2 de la Constitution, à savoir un débat entre les soutiens et les opposants à cette motion, laquelle est mise aux voix au moins quarante-huit heures après son dépôt, seules les voix qui lui sont favorables étant recensées (celles qui sont donc opposées au Gouvernement et qui souhaitent son départ). Le Gouvernement est renvoyé et, par la même occasion, le texte est rejeté que s’il se présente une majorité absolue des députés (soit 289) pour voter la motion.

Démissionner n’est pas une peine

Ce billet est initialement paru sous forme de tribune sur Liberation le 10 octobre 2022.

La République exemplaire n’est plus. Et elle a emporté avec elle la République des responsables.

Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un ministre en exercice – et non des moindres, puisqu’il s’agit du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice – est renvoyé devant la Cour de Justice de la République, cette instance compétente pour juger de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement. Il s’agit de l’étape intervenant après une mise en examen, dès lors que la commission de l’instruction a estimé que les faits reprochés sont constitutifs d’un crime ou d’un délit.

Le bon sens, à l’époque où il était « la chose du monde la mieux partagée », mais surtout le sens de la responsabilité politique, auraient commandé qu’un tel ministre démissionne immédiatement. Car la responsabilité politique ne consiste pas uniquement à répondre de ses actes, mais aussi à savoir en tirer soi-même les conséquences.

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