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Clarification

« Je ne suis pas raciste », aurait-on pu entendre dans la bouche du candidat à la présidentielle, qui tenait son premier meeting hier.

Problème : ces mots étaient prononcés au moment même où quelques militants de SOS Racisme arborant des tee-shirts disant « Non au racisme » se faisaient rouer de coups par les partisans de ce grand fauteur de troubles, multirécidiviste et multicondamné. Pourtant, si son message avait réellement été celui d’un opposant au racisme et à la xénophobie, ce ne sont pas des coups mais bien des acclamations qu’auraient dû recevoir ces défenseurs de la cause antiraciste.

« Je ne suis pas misogyne », aurait encore dit celui qui comptait sur cette rencontre de Villepinte pour façonner sa stature présidentielle, alors qu’au même instant une jeune femme recevait de violents coups de poing en pleine figure, tandis qu’une autre se retrouvait le visage en sang. Les images parlent d’elles-mêmes. Elles ont suffisamment défrayé les réseaux sociaux pour qu’il ne soit pas utile de les relayer ici.

C’est être un défenseur de la République et de la démocratie que de s’opposer aux discours qui n’ont d’autres objectifs que de les faire vaciller

« Je suis un démocrate », aurait-il pu ajouter, alors qu’il haranguait la foule en se posant comme le « seul à défendre la liberté de penser, la liberté de parole, la liberté de débattre, la liberté des mots sur la réalité pendant qu’ils rêvent tous d’interdire mon meeting et de me condamner ».

Problème à nouveau : on a vu comment étaient traités ceux qui s’exprimaient et pensaient librement, ceux qui suscitaient un débat en osant clamer une position contraire. À la liberté des mots justes répondait la liberté des coups droits.

Cet événement d’une rare violence dans une campagne présidentielle a au moins le mérite de la clarification.

Oui, cet individu est dangereux et la justice ne s’y est pas trompée en le condamnant à plusieurs reprises.

Oui, cet individu est là pour attiser la haine et la violence, avec la xénophobie, le nationalisme et le complotisme comme seule idéologie et des thèses le conduisant à assumer des parallélismes douteux, entre les politiques, les journalistes et les djihadistes : « La meute est désormais lancée à mes trousses. Mes adversaires veulent ma mort politique. Les journalistes veulent ma mort sociale et les djihadistes veulent ma mort tout court ».

Oui, cet individu doit être stoppé dans cette course folle qu’il a entamée, non celle à la magistrature suprême, mais celle à la fracture culturelle et démocratique, vers laquelle il veut conduire la France.

Le racisme, la haine et la violence n’ont pas leur place dans notre République et leurs adorateurs n’ont pas leur place dans la course à la Présidence de la République.

C’est être un défenseur de la République et de la démocratie que de s’opposer aux discours qui n’ont d’autres objectifs que de les faire vaciller.

Nouvelle clarification : entretenir la haine et la violence par le discours débouche irrémédiablement et à court terme sur des violences physiques. On le vit nettement le 6 janvier dernier, lors de l’assaut du Capitole par les partisans d’un Donald Trump qui n’avait plus rien à perdre. On a pu le constater hier, lorsque des journalistes ou des défenseurs de l’égalité ont été violemment pris à partie et molestés. Hélas, pour certains, la parole habilite le poing. Feindre de l’ignorer est coupable, au mieux irresponsable.

Notre droit républicain offre des outils pour éviter de tels débordements. Il s’agit d’abord d’interpeller, de juger et, le cas échéant, de condamner ceux qui ont commis de tels actes, réprimés par le code pénal.

Il s’agit ensuite d’empêcher que de telles exactions ne se reproduisent. Certains diront que les militants antiracistes étaient des provocateurs et n’avaient pas à se rendre à un tel meeting.

Faux ! Un meeting est, par définition, ouvert à tous et tous y ont leur place, sans nécessairement devoir aduler celui qui en est l’instigateur. En revanche, ce ne peut être un lieu d’agression, de violence ou de haine. S’il le devient, il doit être interdit, au nom même de la préservation de principes républicains.

À ceux qui revendiquent le droit de tout dire, il faut rappeler ce que dit le droit. Et le droit offre des réponses claires lorsque l’on prône un pouvoir antirépublicain. On ne peut accepter qu’un personnage, qu’un mouvement ou que leurs partisans encouragent la violence, incitent à la haine afin de nuire à l’ordre républicain.

Certes, en période électorale, a fortiori pour l’élection présidentielle, les candidats doivent être en mesure de défendre leurs idées et le leur interdire serait une censure inadmissible. Mais il est des limites à ne pas franchir, lorsque la défense de certaines idées n’est pas destinée à faire vivre la démocratie mais, au contraire, à l’annihiler. Nous n’y sommes pas encore, mais il faut être particulièrement vigilants.

N’oublions pas, comme le rappelle l’article 10 de la Déclaration de 1789, que, si « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses », c’est à la condition « que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

Ce délinquant de la République comptait ainsi sur cette rencontre politique pour lancer sa « Reconquête » et s’affirmer en candidat sérieux à la présidentielle. Il a désormais clarifié la situation en se posant en candidat de la vulgarité et du désordre.

Soyons tout aussi clair que lui et clamons, au nom de la République et de la démocratie, avec toute la fermeté nécessaire : non à Zemmour !

Passe sanitaire et réunions politiques

Peut-on imposer le passe sanitaire lors de meetings politiques ?

La première et grande rencontre, hier à Paris, en plein rebond de l’épidémie, de « Ensemble citoyens ! », le mouvement supposé accueillir les partis politiques qui soutiendront la candidature d’Emmanuel Macron, a mis le sujet sur la table.

A ce jour, la situation juridique est limpide, grâce au Conseil constitutionnel qui l’a clairement exprimée. Dans sa dernière décision du 9 novembre sur la loi de vigilance sanitaire, il a confirmé que « si ces mesures peuvent intervenir en période électorale, la présentation du « passe sanitaire » ne peut être exigée pour l'accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques ».
Faute de rendre la vaccination obligatoire, la loi pourrait imposer le passe sanitaire pour les réunions politiques, mais pas n’importe comment

Cette analyse est justifiée par le nécessaire respect des exigences démocratiques et du principe constitutionnel de liberté de réunion, en particulier en période électorale. En effet, pour que les scrutins puissent se dérouler de façon libre et non faussée, il faut que les différents candidats et partis qui y interviennent puissent exposer de façon égalitaire et sans contrainte excessive leurs positions, programmes et arguments.

Mais alors comment conjuguer ces nécessités démocratiques avec la garantie, tout aussi nécessaire, de la santé publique, tout en assurant à l’ensemble des citoyens qu’en se rendant à une réunion politique, ils ne s’exposent pas à un danger sanitaire ? En effet, on comprend aisément l’impossibilité démocratique d’exiger le passe sanitaire pour permettre que les opinions politiques puissent s’exprimer et se diffuser librement. Mais pour qu’il en soit effectivement ainsi, il faut que les citoyens ne se sentent pas mis en danger lorsqu’ils se rendent à une telle rencontre.

Une solution serait de rendre la vaccination obligatoire. Elle parait constitutionnellement possible, car les conditions posées par le Conseil constitutionnel pour qu’un vaccin puisse être rendu obligatoire semblent remplies : dans une décision de 2015, il a retenu qu’une politique de vaccination obligatoire était possible afin de protéger la santé individuelle et collective, afin de lutter contre des maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées. Évoquée comme solution alternative lors de la mise en place du passe sanitaire au début de l’été, elle paraissait alors difficile à mettre en œuvre, alors qu’une partie encore importante de la population n’était pas vaccinée. Mais ce qui était difficile avec un faible taux de vaccination, l’est beaucoup moins lorsque ce dernier atteint les 90% de la population éligible.

Cependant, le Gouvernement ne semble pas prêt à s’orienter vers cette solution, qui serait pourtant la plus égalitaire.

Une autre solution consisterait à faire évoluer la législation sur le passe sanitaire, mais pas n’importe comment. En effet, le Conseil constitutionnel, dans ces décisions en interdisant l’application aux réunions politiques, a émis une réserve d’interprétation, indiquant que la notion « d’activités de loisir » mentionnées par la loi ne recouvrait pas ce type de réunion. Il n’a pas, ce faisant, censuré une disposition de la loi qui aurait visé expressément les activités politiques.

Il serait alors possible d’inscrire dans la loi que l’accès aux réunions politiques peuvent être soumises à l’exigence du passe sanitaire, à la condition toutefois d’entourer cette exigence de garanties. Il est alors nécessaire d’en restreindre l’application aux seules circonstances où sa présentation est absolument indispensable pour assurer la sécurité et la santé des personnes présentes. On peut ainsi imaginer qu’une telle exigence soit restreinte aux réunions dans des lieux fermés, destinées à accueillir un nombre important de personnes et dans des zones marquées par une circulation très active du virus.

Dans un cas comme dans l’autre, pour imposer la vaccination obligatoire ou pour étendre l’application du passe sanitaire, une nouvelle loi est nécessaire. L’épidémie et ses rebonds n’a sans doute pas fini de mobiliser le législateur !

Présidentielle et législatives : de la confusion à la fusion

Ces derniers jours, on a pu lire, ici ou , qu’afin de resserrer le délai entre l’élection présidentielle et les élections législatives, l’hypothèse d’une dissolution de l’Assemblée nationale au lendemain de la victoire d’Emmanuel Macron était envisagée.

Cette idée est d’abord particulièrement présomptueuse, car elle suppose que se vérifie une autre hypothèse, probable à ce jour mais loin d’être acquise : la victoire d’Emmanuel Macron, qui n’a d’ailleurs pas encore déclaré sa candidature.

Elle est ensuite assez saugrenue et traduit, sans doute, ce que ce fin observateur de la vie politique a confessé, à savoir que « les types s’ennuient tellement à l’Élysée en attendant le début de la campagne qu’ils ont besoin de s’échauffer la cervelle ».

Elle est enfin fort risquée, pour un gain marginal. En effet, on ne manquerait pas de dénoncer une manœuvre politique, de façon incontestablement fondée puisque le seul objectif de cette dissolution serait de rapprocher les élections législatives, prévues les 12 et 19 juin, de l’élection présidentielle, qui se tiendra les 10 et 24 avril. C’est ainsi la première fois qu’il y aura sept semaines entre les deux élections, là où habituellement elles sont espacées de cinq. Mais une telle manœuvre ne permettrait que de gagner 15 jours, trois semaines au mieux.

Du bon usage du référendum

À mesure que la campagne présidentielle progresse, les propositions s’égrènent.

Parmi elles, une idée revient de façon lancinante, sans que ce soit là grande nouveauté : appeler les Français à se prononcer directement par référendum, sur tel ou tel sujet, principalement relatif à l’immigration, voire à la sécurité.

Ce matin encore, Marine Le Pen indiquait que la première mesure qu’elle prendrait dès le lendemain de son hypothétique élection serait de restreindre « drastiquement l’immigration », sans passer par le Parlement et en soumettant la question à référendum. Les candidats Les Républicains, qui seront départagés le 4 décembre prochain, versent dans la surenchère en voulant instaurer des quotas migratoires dans la Constitution, après référendum, pour les uns (Valérie Pécresse et Xavier Bertrand – et ainsi limiter le droit constitutionnel au regroupement familial –, supprimer le droit du sol et établir un moratoire, toujours par référendum, pour les autres (Michel Barnier et Éric Ciotti).

La Constitution nous protège, en tant que communauté nationale, par des règles restreignant des droits, des libertés et même la souveraineté

On ne saurait contester la volonté d’appeler à l’expression de la souveraineté nationale, tel que le permet notre Constitution. Mais encore faut-il le faire dans le respect de cette Constitution et, au-delà, des normes qui s’imposent à la France, notamment européennes et internationales. Sur ce dernier point, Éric Ciotti propose, toujours par référendum, de nous permettre de recouvrer notre souveraineté en mettant fin à la primauté du droit de l’Union européenne en France, sans pour autant se retirer de cette même Union.

Or, si notre Constitution permet en effet que le peuple s’exprime directement par référendum, elle ne permet pas qu’il puisse le faire n’importe comment, sur n’importe quoi.

Au-delà de consultations locales, auxquelles peuvent procéder les collectivités territoriales ou qui seraient en lien avec une accession à l’indépendance (comme ce sera la cas, le 12 décembre prochain, en Nouvelle-Calédonie) et mise à part l’autorisation populaire d’une nouvelle adhésion à l’Union européenne, la Constitution ne prévoit que deux possibilités de recourir au référendum : l’une par la voie de l’article 11, l’autre par celle de l’article 89.

La voie de l’article 11 s’ouvre à l’égard des projets et propositions de lois et ne peut porter que sur un objet limité : l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale et environnementale de la nation et les services publics qui y concourent et sur l’autorisation de ratifier un traité international qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

La voie de l’article 89, quant à elle, concerne les révisions constitutionnelles et n’est pas matériellement limitée, à l’exception de la forme républicaine du Gouvernement, préservée par l’article 89, alinéa 5 de la Constitution. En revanche, sur le plan de la forme et de la procédure, le recours à cette voie référendaire suppose, au préalable, que les deux assemblées s’accordent sur le texte qui sera soumis au peuple français.

La déduction est donc claire : la politique migratoire, ou même la politique sécuritaire ne relèvent pas du champ de l’article 11. Un référendum portant sur ces sujets ne peut donc pas être directement soumis à l’approbation des électeurs, mais doit emprunter la voie d’une révision constitutionnelle et requiert donc qu’un texte soit d’abord adopté conjointement par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Deux questions se posent alors : pourquoi – et même peut-on – ainsi restreindre l’expression du peuple français, comme le fait l’article 11, alors qu’il est souverain ? Si l’article 11 ne le permet pas, pourquoi ne pas, en effet, emprunter la voie de l’article 89 ?

Certes, le peuple français est souverain. Mais cette souveraineté est conférée et garantie par la Constitution, ce qui suppose donc de la respecter, non de la violer en utilisant une voie référendaire qu’elle ne permet pas.

De surcroît, notre Constitution nous protège, nous tous en tant que communauté nationale. C’est pourquoi elle établit des règles qui restreignent certains droits, certaines libertés et même la souveraineté, afin d’éviter qu’au nom de la Constitution ou qu’au nom de la souveraineté, le plus grand nombre n’oppresse une minorité. Prenons un exemple simple : si, par référendum, était demandé une restriction de l’imposition aux seuls 20% de la population les plus aisés, il est assez probable qu’une nette majorité se prononcerait favorablement. Pour autant, est-ce à la fois acceptable et réalisable ? Certainement pas, raison pour laquelle il est sain et justifié que les questions fiscales ne puissent pas être soumises à référendum. Afin d’éviter de verser dans la surenchère populiste, voire de sombrer dans des ségrégations xénophobes, il est tout aussi sain et justifié que les questions migratoires échappent également au référendum.

Enfin, emprunter la voie constitutionnelle ne résout pas tout. D’une part, puisqu’il s’agit de réviser notre charte fondamentale, cette dernière prévoit elle-même des garde-fous permettant toujours de protéger la communauté nationale, parmi lesquels l’exigence de respecter une procédure imposant une réelle maturation de la révision et un débat constitutionnel. C’est le passage obligé devant le Parlement et la nécessité qu’il adopte un texte unique. D’autre part, si la Constitution permet de s’affranchir des limites juridiques internes, elle ne permet pas de passer outre les règles internationales et européennes qui continuent de s’imposer : si elles devaient être violées du fait d’une révision constitutionnelle, la France engagerait sa responsabilité internationale, la contraignant soit à revenir sur ladite révision, soit à se désengager desdits traités internationaux, parmi lesquels figurent la Convention européenne des droits de l’homme ou les traités sur l’Union européenne.

La solution hypothétique à un problème ne serait donc que la cause certaine de nouveaux problèmes, auxquels on pourrait toujours chercher d’autres solutions, mais qu’il faut bien avoir à l’esprit au moment même où l’on entend entreprendre une telle démarche. C’est une question d’efficacité et surtout de sincérité.

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