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Des parrainages justifiés

D’ici quelques semaines, s’ouvrira la période de recueil des parrainages pour les candidats à l’élection présidentielle. Il s’agit des soutiens que ces candidats doivent obtenir de la part d’au moins 500 personnes habilitées : les maires, les élus des collectivités régionales et départementales (ou équivalent) et les parlementaires. Ces parrainages doivent émaner d’au moins trente départements différents et un candidat ne peut en comptabiliser plus de 10% dans un même département. Ils sont adressés au Conseil constitutionnel, qui les publie au moins deux fois par semaine : ils sont donc publics, ce que le même Conseil avait eu à examiner pour conclure à la parfaite conformité de cette publicité à la Constitution.

Ce système, mis en place depuis l’élection au suffrage universel direct de 1965 et renforcé en 1976 (pour passer de 100 à 500 parrainages), a fait ses preuves. Pourtant, à chaque élection, son lot de contestations : des prétendants à la candidature le dénoncent, déplorant un frein dans leur course à la présidentielle, alors qu’ils seraient parfaitement en droit d’y concourir. Cette dénonciation émane généralement des mêmes candidats (qui finissent donc, le plus souvent, par satisfaire aux exigences requises) avec, très fréquemment, le même argument : le caractère public du parrainage nuit à leur candidature.

En se plaignant de ce mécanisme, les candidats putatifs ne se rendent pas compte à quel point ils en soulignent les vertus

Cette complainte récurrente est bienvenue pour une seule et unique raison : elle prouve que le mécanisme est parfaitement justifié et qu’il ne faut en rien en changer.

Le système des parrainages a un double objectif : assurer un filtrage et garantir que les candidats à l’élection présidentielle bénéficient d’un ancrage à la fois politique et territorial. L’un comme l’autre sont indispensables au bon fonctionnement de notre démocratie et au bon déroulement de l’élection.

Le filtrage est nécessaire car l’élection majeure de notre régime, destinée à élire un unique représentant pour l’ensemble de la République, elle suscite inévitablement les convoitises, pouvant engendrer un nombre conséquent de candidatures. Sans filtrage aucun, on pourrait aisément se retrouver avec plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de candidats. Les voix seraient éparpillées et l’élection deviendrait illisible.

Le système de filtrage actuel garantit que les prétendants à la première responsabilité de la République bénéficient d’un ancrage ou d’une représentativité territorial et politique. Les deux sont nécessaires. Si l’ancrage d’Emmanuel Macron, en 2017, paraissait faible, il bénéficiait néanmoins de relais, de la part de responsables anciennement socialistes et du MoDem, qui palliaient cette faiblesse.

On ne saurait prétendre à présider la République en ne portant les intérêts que d’un seul territoire, d’où la nécessité d’être soutenus par des élus issus d’au moins trente départements. De même, on ne saurait présider au destin des Français pour les cinq années à venir sans bénéficier d’une crédibilité politique, d’où la nécessité d’être soutenu par des responsables politiques.

Ces derniers, par le soutien qu’ils octroient, assument précisément un choix politique, qui doit être connu de tous. Il ne s’agit pas d’un choix personnel, comme le vote que chaque citoyen exprime à l’urne et qui, lui, doit être secret pour être libre, le citoyen n’ayant de comptes à rendre qu’à lui-même. Le responsable a précisément des comptes à rendre à la collectivité et, pour cela, ses choix doivent être connus.

Aujourd’hui, ce sont principalement trois candidats putatifs qui se plaignent de ce mécanisme, sans se rendre compte à quel point ils en soulignent ainsi les vertus.

Marine Le Pen le dénonce à nouveau, après l’avoir systématiquement fait après les atermoiements de son propre père à l’encontre du même dispositif… sans que ni l’un ni l’autre n’ait manqué la moindre élection présidentielle depuis 1988 ! On est donc davantage dans une opération de communication qu’autre chose et il paraît bien inutile de l’alimenter outre mesure.

Éric Zemmour se lance dans la course. S’il est crédité d’un certain écho dans les sondages, ces derniers n’ont jamais fait ni une élection ni une carrière politique. En revanche, sur le plan politique, précisément, il n’a aucun ancrage : jamais élu, jamais de responsabilité politique, aucun soutien (ou presque). Il n’est qu’un polémiste et sa volonté de candidature n’a d’ailleurs pas d’autre vocation, à ce jour, que d’alimenter une polémique.

Le système, le concernant, prouve donc son efficacité. Soit il parvient à gagner une représentativité politique et il pourra être candidat, soit il reste ce qu’il a toujours été et il ne le sera pas. Notre démocratie ne s’en portera que mieux.

Jean-Luc Mélenchon, enfin, le critique également, assez vivement. Il est clair qu’il y a un risque qu’il ne puisse pas obtenir les parrainages nécessaires, car s’il les a obtenus il y a cinq ans, ce fut essentiellement grâce au soutien du parti communiste. Cette fois, ce dernier décide de faire cavalier seul (l’une des raisons étant, précisément d’emm… de nuire à Mélenchon). Il est tout aussi clair que ce serait une surprise qu’il ne puisse point concourir à cette élection, après avoir obtenu près de 20% à la précédente.

Mais preuve est faite, une nouvelle fois, de la terrible efficacité du système. Comment pourrait-il aspirer à présider la France s’il n’est pas en mesure, d’une part, d’être présent dans les territoires et, d’autre part, de conclure des alliances lui garantissant les soutiens nécessaires ?

Lui et son parti rétorquent qu’ils représentent une part substantielle de l’opinion publique et qu’il bénéficie de plus de 150 000 « parrainages citoyens », ce qui avait d’ailleurs justifié qu’il déposât une proposition de loi tendant à compléter le système actuel pour cette procédure qu’il qualifie de populaire, mais qui est surtout populiste.

D’abord, on a déjà eu l’occasion de dire que les parrainages dont il se prévaut aujourd’hui ne sont que pure mascarade. Ensuite, un tel mécanisme ne garantirait en rien le représentativité politique et territoriale d’un candidat et, au contraire, favoriserait des candidatures de l’instant, médiatiques, voire soutenues par des seuls lobbies.

Enfin, si ce système existe dans d’autres pays, comme en Pologne ou en Autriche, le Président de la République, quoiqu’élu au suffrage universel direct également, n’a nullement la même mission ni la même envergure politiques que le Président de la République française : il n’a qu’un rôle de représentation, éventuellement d’arbitrage (occasionnel).

Le système des parrainages que nous connaissons remplit donc la mission qui lui est assignée : garantir que l’élection présidentielle se déroule dans les meilleures conditions, avec les candidats qui ont une juste légitimité pour y concourir. Il est donc pleinement justifié.

La primaire populaire est illégale

Ce billet est initialement paru sous forme de tribune sur lejdd.fr.

Le processus supposé permettre une candidature commune pour la gauche à l’élection présidentielle, en désignant la personnalité la plus à même de porter les valeurs écologiques, démocratiques et sociales est illégal. Pour bien le comprendre, il faut d’abord cerner de quoi l’on parle.

Car, bien qu’elle en porte le nom, cette initiative n’est pas une primaire. Et bien qu’elle n’en porte pas le nom, elle n’est autre qu’un sondage.

Elle n’est pas une primaire non pas en ce qu’elle est organisée par une structure différente d’un parti politique, mais bien parce qu’elle entend soumettre à l’appréciation de ceux qui exprimeront un choix, des personnalités qui ont expressément refusé de s’y inscrire. Le processus des « primaires », en France, n’est régi par aucune loi ni par aucun règlement et il est dès lors délicat de le définir précisément. Cependant, l’inexistence d’une réglementation spécifique en matière de primaires n’exclut pas de respecter la réglementation générale en matière d’élection.

De prime abord, il paraît délicat d’inscrire, contre son gré, quelqu’un dans un « processus » électif (telle est la dénomination retenue par ce collectif associatif). Or plusieurs personnalités ont indiqué leur refus de se prêter à l’exercice, tandis que les responsables du collectif ont laissé entendre que le processus les inclurait malgré tout. On songe en particulier à Anne Hidalgo, Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon.

Bien qu’elle en porte le nom, elle n’est pas une primaire et bien qu’elle n’en porte pas le nom, elle est un sondage

De surcroît, dans le cadre d’une élection spécifique, a fortiori l’élection présidentielle, réaliser un tel processus à l’égard de candidats à cette élection qui ont expressément refusé d’y souscrire est susceptible d’altérer la sincérité du scrutin futur, en induisant potentiellement les électeurs en erreur, donc en ayant également un impact sur le résultat de l’élection présidentielle. Or le principe de sincérité du scrutin a valeur constitutionnelle, en ce qu’il résulte de l’article 3 de la Constitution. Dès lors qu’une personnalité est soumise à un processus que, pourtant, elle refuse, on imagine les conséquences que cela peut avoir dans l’opinion des électeurs, au-delà même des simples prises de position et argumentations politiques. Certains pourraient croire qu’elle n’est plus candidate alors qu’elle l’est toujours, tandis que d’autres, constatant que cette personnalité se présente malgré tout à l’élection, pourraient imaginer qu’elle trahit le résultat de la « primaire » et lui en tenir rigueur. Ce n’est pourtant pas le cas puisqu’un refus de s’y soumettre a été exprimé a priori et de façon expresse.

Cette initiative n’est donc pas une primaire, mais elle est un sondage. Ici, une législation existe grâce à la loi du 19 juillet 1977 : « Un sondage est, quelle que soit sa dénomination, une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon ».

La dénomination que l’on donne à un processus n’importe donc pas pour identifier un sondage. Ce dernier résulte, d’abord, de « l’interrogation d’un échantillon ». Or l’expression de ceux qui se sont inscrits à cette « primaire populaire », appelés à indiquer leur « préférence », correspond à une telle expression et il ne s’agit pas du corps électoral dans son ensemble, mais bien d’un « échantillon ». Ensuite, cette expression par « préférence » donnera une « indication quantitative des opinions, souhaits, attitudes ou comportements ». L’objectif est d’encourager, voire de forcer les autres candidats à se replier derrière celui ou celle qui sera préféré. Ne s’inscrivant dans aucun processus réel et délibéré de sélection d’un candidat à l’élection présidentielle, tels ceux organisés directement ou indirectement par les partis politiques en vue de désigner un candidat à une élection, tout en étant refusé par certains des participants qui y sont néanmoins inclus, ce processus s’apparente bien à une « enquête statistique ». Il a donc toutes les caractéristiques d’un sondage.

En définitive, si cette initiative est un sondage, elle doit respecter des obligations qui résultent de la loi et qui, à ce jour, ne paraissent pas satisfaites, surtout si l’objectif est de publier le résultat (ce qui paraît bien être le cas). En effet, les sondages sont encadrés strictement car leur impact sur le résultat de l’élection qu’ils mesurent est considérable, au point de faire régulièrement l’objet de critiques.

D’une part, une notice doit être adressée à la Commission des sondages, recensant certaines informations obligatoires, notamment sur les marges d’erreur ou la méthode selon laquelle les personnes interrogées ont été choisies, le choix et la composition de l’échantillon. D’autre part, la commission des sondages doit être en mesure d’exercer un contrôle. Enfin, un sondage ne peut être réalisé que si une déclaration a été préalablement adressée à la Commission par l’organisme le réalisant, pour s’engager à appliquer les dispositions de la loi sur les sondages et les textes réglementaires applicables : tant que cette déclaration n’a pas été souscrite, le sondage ne peut être publié.

Le processus appelé « primaire populaire » est donc bien illégal, du moins à ce stade. Rappelons qu’une violation de la loi sur les sondages et des obligations qu’elle impose est passible de 75 000€ d’amende.

Vœux de respect

Dans trois mois exactement, nous voterons pour le premier tour de l’élection présidentielle. Prédire l’avenir est impossible, mais nul doute que nous irons, d’ici là, de surprises en rebondissements, qui feront la richesse de la campagne électorale.

2022 est ainsi une année électorale où il s’agira de désigner celle ou celui qui sera chargé de définir la politique nationale des cinq prochaines années, sur la base du programme soumis aux Français et débattu pendant la campagne et, surtout, soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale.

Les exégètes de notre Constitution pourraient s’offusquer d’une éventuelle erreur dans ce propos, puisqu’aucun article ne confie une telle mission au Président de la République, alors que l’article 20 confie au Gouvernement la tâche de « déterminer et conduire la politique de la nation ».

L’absence de respect nuit non seulement à l’équilibre de la démocratie, mais aussi à la confiance dans son fonctionnement

Pourtant, aucune approximation dans ce qui vient d’être dit : en dépit de notre dispositif constitutionnel, c’est bien au Président élu que revient la mission de définir la politique nationale, car les Français l’élisent pour cela, à la condition toutefois qu’ils confirment leur choix lors des élections législatives, destinées à effectivement confier le pouvoir à un Gouvernement et, à travers lui, au Président. Ils ont alors la possibilité de nuancer, voire d’infirmer leur choix mais, jusqu’à présent, s’ils ont régulièrement cédé à la nuance, ils n’ont jamais versé dans l’infirmation (du moins, lorsque élection présidentielle et élections législatives se suivent de quelques semaines).

Les débats politiques seront donc nourris au cours des prochains mois.

Pour qu’ils soient constructifs et que la démocratie puisse y gagner, alors que nous sommes dans la période des vœux et autres bonnes résolutions, je formule des vœux de respect : respect des uns et des autres, des adversaires et des alliés, des institutions et des partis, des Français et des électeurs.

Ce respect est primordial car son absence nuit non seulement à l’équilibre de la démocratie, mais aussi à la confiance dans son fonctionnement.

On en veut pour preuve quelques événements, récurrents ou exceptionnels, auxquels on a pu assister en ce début d’année.

D’une part, les élus et, en particulier, les parlementaires sont de plus en plus attaqués, non pas dans le cadre d’un débat politique, comme il se doit, mais bien lors d’altercations verbales, lorsqu’elles ne sont pas physiques, ou de saccages matériels. C’est inacceptable et on ne peut que condamner avec la plus grande fermeté ce type d’agissements, quelle que soit la personne qu’elle concerne et son appartenance politique. Ceux qui s’y livrent doivent être poursuivis par la justice.

Au-delà de cette réponse juridictionnelle et pénale, il est aussi nécessaire de changer le climat des débats politiques, alimentés par les élus eux-mêmes et leurs propos parfois peu respectueux. Si la colère est humaine et si elle a toujours conduit à des réactions excessives, le respect n’implique pas seulement de ne pas y sombrer – car ce serait impossible – mais aussi de prendre conscience de ses excès. Lorsqu’un chef de parti politique vilipende des forces de l’ordre ou qu’un chef de l’État verse dans la grossièreté en insultant ses concitoyens, on ne peut que constater un climat politique détérioré, à l’ambiance délétère.

L’emmerdement L’« embêtement » auquel ce dernier croit bon de se prêter n’a d’autre objectif que de lui permettre de sortir de celui qui est le sien. En effet, en ciblant ainsi les non-vaccinés qu’il veut emmerder « ennuyer », dans une formule délibérée et assumée, il s’agit à la fois de consolider son électorat (pour l’essentiel emmerdé « lassé » par les non-vaccinés) et de focaliser l’opposition sur l’électorat non-vacciné, pour l’essentiel défendu par l’extrême droite. Se faisant, Emmanuel Macron cherche à revenir à un clivage entre « l’extrême centre », dont il est le chantre et l’extrême droite, qui est sa chance la plus certaine d’être réélu, en se retrouvant face à elle au second tour.

D’autre part, le respect concerne aussi nos institutions. Non seulement de la part du peuple, qui est tenu de respecter leurs décisions et leur légitimité, mais aussi de la part de ceux qui les composent.

Ainsi, la majorité a beau jeu de dénoncer l’irresponsabilité de l’opposition qui refuse de poursuivre un débat parlementaire toute une nuit durant pour adopter une loi qu’elle juge essentielle, alors qu’elle n’est pas en mesure, elle-même, de mobiliser suffisamment ses troupes pour contrer ce qui n’était autre qu’une attaque légitime, dans le cadre du débat parlementaire.

On peut en effet difficilement reprocher aux autres leur irresponsabilité si l’on n’est pas responsable soi-même : c’est, là aussi, une question de respect de l’institution parlementaire, ainsi que des électeurs. Si l’on considère que la loi sur le passe vaccinal est à ce point importante qu’elle doit, une nouvelle fois, être adoptée dans une urgence et une précipitation absolues, sans respect, d’ailleurs, de la qualité du débat parlementaire, il est nécessaire que ceux qui la soutiennent… soient là pour la soutenir. S’ils ont mieux à faire, c’est qu’elle n’est pas si essentielle, donc qu’elle n’a pas être discutée et adoptée à un tel rythme effréné. Plus généralement les parlementaires du groupe majoritaire, après avoir acquis un peu d’expérience, devraient connaître et respecter cette vérité mathématique première : pour être une majorité, il faut siéger en plus grand nombre que l’opposition !

Souhaitons donc, en ce début 2022, une année faite de joie, riche en succès et pleine de santé à tous les lecteurs de La Constitution décodée et de La Présidentielle décodée, mais surtout une année respectueuse !

Le lendemain

« Le jour le plus important, ce n’est pas celui du référendum, c’est le lendemain », disait Jean-Marie Tjibaou, en 1988.

Trente-trois ans plus tard, au lendemain du troisième référendum sur l’accession à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, cette phrase résonne avec autant d’authenticité que d’actualité.

Rappelons quelques éléments de contexte, avant de livrer quelques éléments d’analyse.

Ce référendum du 12 décembre 2021 est le troisième du genre, après ceux des 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020. L’Accord de Nouméa, qui a valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 1999, prévoyait en effet qu’en cas de victoire du Non à la première consultation, une deuxième pouvait être demandée et, si le résultat devait à nouveau être négatif, une troisième et dernière consultation pouvait être organisée.

Les indépendantistes avaient décidé d’aller jusqu’au bout du processus, espérant améliorer leur score à chaque fois. Ce fut vrai entre la première et la deuxième consultation, puisque le Non recula de trois points (56,67% en 2018, puis 53,26 en 2020), avec une participation croissante. Ils pouvaient ainsi légitimement croire à une chance de l’emporter à la troisième consultation, qu’ils demandèrent très rapidement après la tenue de la deuxième.

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