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Parlons gros sous

Les élections législatives sont une question de vie et de mort pour les partis politiques.

Cette réalité n’est pas nouvelle, mais elle revient avec une acuité particulière aujourd’hui, alors que le paysage politique, de gauche, de droite et même du centre, est particulièrement éclaté.

Surtout, elle soulève des questions et apporte des éclairages quant aux alliances qui se nouent actuellement.

Pour vivre et survivre, au-delà de militants et d’adhérents, les partis politiques ont besoin d’argent. Si les cotisations leur en rapportent, elles sont généralement insuffisantes et la plus grosse part de leur budget dépend du financement public auquel ils ont droit. Soit le parti vient d’être créé et il lui faut alors obtenir un financement public pour qu’il puisse espérer vivre. Soit le parti est déjà implanté, parfois même fortement au niveau local et il lui faut bénéficier d’un financement public pour qu’il puisse survivre.

En politique, les bons comptes ne suffisent pas à faire durablement de bons amis

Or ce financement est largement tributaire des élections législatives, lesquelles sont ainsi déterminantes pour l’avenir d’une formation politique.

Pour le comprendre, rappelons d’abord la règle. Les partis politiques bénéficient d’un financement public, composé de deux tranches. La première dépend du nombre de voix obtenues aux élections législatives, tandis que la seconde dépend du nombre de parlementaires (députés et sénateurs). Cependant, un parti ne peut bénéficier de la seconde que s’il bénéficie de la première. Ainsi, un parti créé en cours de législature (et qui n’a donc pas participé aux élections législatives précédentes) ne peut pas immédiatement bénéficier d’un financement public. Actuellement, c’est le cas de Horizons, le parti dernièrement créé par Édouard Philippe.

De plus, deux conditions cumulatives s’imposent pour pouvoir bénéficier de la première tranche (donc, indirectement, de la seconde). Il faut que les candidats dépassent 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions. En d’autres termes, le parti prétendant à un financement public doit présenter au moins cinquante candidatures (première condition) et les candidats présentés doivent obtenir au moins 1% des suffrages exprimés dans cinquante d’entre elles (seconde condition).

Le financement de la première tranche est alors indexé sur le nombre de voix obtenues au niveau national, tandis que celui de la seconde est indexé sur le nombre de parlementaires qui déclarent, chaque année, leur rattachement à tel ou tel parti politique (choix qu’ils peuvent modifier en cours de mandat).

Pour être exhaustif, deux compléments doivent être ajoutés. D’une part, la règle des 50 circonscriptions ne vaut pas pour les partis qui ne présentent des candidats qu’en outre-mer. Chacun d’entre eux doit alors avoir obtenu au moins 1% des voix. D’autre part, le financement de la première tranche peut être réduit en cas de violation de la règle de la parité (qui impose qu’un parti présente autant de candidatures des deux sexes, avec une marge d’erreur tolérée de 2%).

Que ce soit pour la première ou la seconde tranche, un candidat ou un parlementaire ne peut déclarer son appartenance qu’à un seul parti politique.

Ce dernier point est d’importance car il arrive fréquemment, notamment au niveau des candidats, que ces derniers soient soutenus par plusieurs partis, en tant que candidats d’une alliance. Pour autant, ils ne peuvent contribuer au financement que d’un seul, qu’ils doivent alors identifier sur leur déclaration de candidature.

C’est précisément cela qui soulève des difficultés lors de la conclusion d’accords électoraux, expliquant les exigences des uns et les arbitrages des autres.

Qu’il s’agisse de l’accord noué à gauche, autour de La France insoumise ou de celui conclu par la majorité sortante, baptisé « Ensemble », les plus âpres négociations concernaient le nombre de circonscriptions offertes aux différents partenaires et, parmi elles, celles dites « gagnables », c’est-à-dire où le candidat de l’alliance concernée a de bonnes chances de l’emporter.

Lors des négociations de ces accords, les partis sont donc particulièrement vigilants à obtenir au moins cinquante circonscriptions car, sinon, l’alliance serait synonyme de mort politique annoncée. De même, ils sont soucieux que ces circonscriptions soient gagnables en nombre suffisant, non seulement pour espérer pouvoir composer un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale (il faut, pour cela, au moins quinze députés), mais aussi pour pouvoir augmenter la seconde tranche.

Se poser également une autre question, traitée différemment en fonction des formations politiques. Soit chaque parti composant l’alliance est autonome au niveau du financement, récolte les fonds obtenus grâce à ses candidatures et les conserve pour lui-même. Soit une structure chapote l’alliance, tous les candidats déclarent s’y rattacher et c’est elle qui opèrera une redistribution des fonds récoltés globalement, entre les différentes formations qui s’y inscrivent.

La première solution – qui est celle de la NUPES – confère une grande autonomie à chaque parti qui a rejoint l’alliance, lui évitant d’être tributaire d’une formation plus grande. Mais l’inconvénient est alors que le montant de la première tranche sera indexé sur un score plus faible au niveau national.

La seconde solution – qui est celle de Ensemble – a l’avantage d’augmenter les « gains », puisque le score national sera nécessairement plus élevé. En revanche, chaque formation composant l’alliance est tributaire de la structure chapeau pour obtenir le financement de la première tranche, renforçant leur dépendance vis-à-vis d’elle.

Surtout, le choix de l’une ou l’autre de ces deux solutions en dit long sur les liens entre les formations politiques : ces dernières seront plus interdépendantes dans la seconde hypothèse que dans la première, où elles pourront plus facilement se livrer à des divergences, voire des dissidences. En politique, les bons comptes ne suffisent pas à faire durablement de bons amis.

Troisième tour

Il y aura bien un troisième tour législatif à cette élection présidentielle, comme on l’évoquait d’ailleurs dès le lendemain du premier tour. C’est de là que pourrait provenir la surprise qu’on retrouve à chaque élection présidentielle.

En effet, depuis plus de quarante ans, des élections législatives ont généralement lieu dans la foulée du scrutin présidentiel, sauf en 1995. Et, depuis plus de quarante ans, elles ont toujours confirmé le pouvoir du Président de la République élu, en lui confiant une majorité pour gouverner, fût-elle relative comme en 1988.

Jamais les électeurs n’ont fait le choix d’une cohabitation, alors qu’ils auraient pu y céder au moins à deux reprises, en 2002 et en 2017, lorsque la majorité des électeurs du premier tour de l’élection présidentielle se voyaient contraints de voter au second pour un candidat à rebours de leur sensibilité (la majorité est à gauche en 2002 mais Jacques Chirac est élu, la majorité est à droite en 2017 mais Emmanuel Macron est élu, à l’époque – encore – candidat issu de la gauche).

La France serait fracturée, mais elle est surtout éclatée

Il en sera sans doute de même cette fois-ci et le pari lancé par Jean-Luc Mélenchon paraît vain, pour au moins deux raisons.

D’une part, n’en déplaise à l’impétrant, la majorité des électeurs d’aujourd’hui se situent plutôt à droite qu’à gauche. Si l’on excepte Emmanuel Macron, dont on sait qu’il séduit lui aussi davantage un électorat de centre droit que de centre gauche et que l’on étale le calcul de l’extrême droite à l’extrême gauche, on obtient, en scores cumulés, 40% pour la droite (Le Pen, Zemmour, Pécresse, Lassalle, Dupont-Aignan) et 32% pour la gauche (Mélenchon, Jadot, Roussel, Hidalgo, Arthaud, Poutou).

La seule façon de l’emporter, pour Mélenchon, serait de rallier deux tiers des électeurs macronistes, ce qui serait un comble pour celui qui entend s’opposer frontalement au Président réélu.

D’autre part, si Jean-Luc Mélenchon fut incontestablement le candidat le plus fort de la gauche, il n’en est pas pour autant le point d’équilibre, critère pourtant indispensable pour être en mesure de construire une coalition autour de soi. En effet, son programme radical, dont il ne paraît pas prêt à se défaire à ce jour, le place difficilement en position de pouvoir convaincre des partis plus modérés à rallier la fameuse « Union populaire ».

Ce n’est pas un hasard si les coalitions ne se construisent jamais autour de figures radicales, mais toujours centrales.

Mais l’on sait que les scores électoraux échappent généralement à la stricte logique mathématique. Cet élément de l’équation ne vient pas pour autant servir les intérêts de l’Insoumis en chef, bien au contraire.

Depuis hier soir, on entend que la France serait fracturée. Si tel est le cas, les fractures sont multiples car la France est surtout éclatée.

Il n’y a pas une division en deux du corps électoral, comme on a pu la connaître pendant des décennies. Il y a un éclatement entre les modérés, les radicaux, les extrémistes, les conservateurs, les progressistes, les blasés, les antisystèmes , les indolents, les déboussoléset tous ceux que l’on oublie. Les électeurs d’Emmanuel Macron d’un côté et ceux de Marine Le Pen de l’autre sont animés, chacun dans leur camp, par des motivations disparates, qui ne continueront pas nécessairement de converger lors des législatives.

Il en va de même des électeurs de Jean-Luc Mélenchon, au premier tour : certains étaient sans doute convaincus par son programme, d’autres s’y sont surtout résignés en considération des sondages etpour tenter de porter un candidat de gauche au second tour ou pour faire barrage à l’extrême droite dès le premier tour.

Un tel éclatement rend donc non seulement une cohabitation improbable, mais également artificiel tout accord de coalition à gauche, qui contraindrait certains partis à renier leur identité, voire leur histoire.

Pourtant, cet éclatement rend tout aussi improbable l’émergence d’une réelle majorité au profit du Président réélu.

En effet, élu par accident en 2017, il est un Président élu par défaut en 2022, qu’une majorité d’électeurs ont choisi de soutenir faute de pouvoir porter leur suffrage sur un autre nom ou en raison des circonstances bien particulières de cette élection. On peut donc imaginer que l’élan dont il bénéficia aux législatives il y a cinq ans, grâce au renouveau que lui et son parti incarnaient, ne se reproduira pas à l’identique cette fois-ci.

Si bien que ce troisième tour tant attendu, car il est vrai qu’il soulèvera certainement de vifs débats dont on fut privé lors de la campagne présidentielle, faute d’un Président-candidat qui s’y plongea, pourrait déboucher sur une Assemblée éclatée, non seulement sans aucune majorité absolue, mais aussi avec trois ou quatre camps entre lesquels une entente sera difficile.

Pour l’éviter, une solution serait d’anticiper le ralliement de l’un d’entre eux au camp présidentiel. Soit celui de la droite républicaine, soit celui de la gauche modérée, à travers la nomination d’un Premier ministre dans lequel l’une ou l’autre se retrouverait. Ici, deux points attirent l’attention : le rôle de Nicolas Sarkozy pour la première, la volonté d’Emmanuel Macron de confier le sujet de l’écologie à Matignon pour la seconde..

Dans un cas comme dans l’autre, n’oublions pas que le Premier ministre nommé dans quelques jours sera chargé de mener la campagne des législatives. Et la surprise pourrait justement venir de là.

Pourquoi la « révolution référendaire » de Le Pen pourrait être un coup d’État constitutionnel

Ce billet est initialement paru sous forme de tribune sur lejdd.fr.

Notre Constitution est le fondement de notre démocratie.

Démocratique dès sa naissance, car elle a été adoptée par le peuple par un référendum le 28 septembre 1958, elle est démocratique dans son essence, en faisant de la France une République démocratique (article 1er), en consacrant le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple comme devise de la République (article 2), en attribuant au peuple la souveraineté nationale (article 3). Elle est encore démocratique dans son application, car les règles qu’elle fixe permettent à la démocratie de fonctionner : élection du Président de la République (article 6), des députés et des sénateurs (article 24), des membres des conseils des collectivités territoriales (article 72), possibilité d’interroger directement le peuple par référendum, au niveau national (article 11) ou au niveau local (article 72-1), ou encore ratification par le peuple d’une révision constitutionnelle, adoptée préalablement par les deux assemblées parlementaires (article 89).

Ainsi, le peuple détient, en vertu de notre Constitution, une place centrale, que cette même Constitution a vocation à préserver, en protégeant le peuple souverain des éventuels abus de pouvoir d’autres institutions ou des manipulations, souvent populistes, d’une personnalité tenter par un usage abusif du pouvoir. Le peuple et les institutions démocratiques ont vocation à se compléter dans l’exercice de leurs pouvoirs respectifs, pour que notre démocratie fonctionne de façon équilibrée. À l’inverse, la Constitution prévoit également des mécanismes protégeant le peuple ou les institutions en cas d’une tentative d’usurpation, voire d’abus de pouvoir de l’un ou des autres.

La Constitution ne permet pas qu’une question constitutionnelle soit soumise directement au peuple

Marine Le Pen, candidate au second tour de l’élection présidentielle, pourrait être démocratiquement élue Présidente de la République le 24 avril prochain. Or plusieurs points de son programme doivent nous alerter, car ils vont à l’encontre de notre règle fondamentale, ce qui soulève déjà une difficulté en soi. Mais l’inquiétude est d’autant plus grande que Madame Le Pen certifie qu’elle mènera à bien les différentes réformes envisagées, en procédant à une « révolution référendaire ».

Si le référendum trouve pleinement sa place dans notre Constitution et qu’un Président de la République peut effectivement le mobiliser pour interroger directement le peuple, encore faut-il le faire dans le respect des règles établies. Si ces dernières ne sont pas satisfaisantes, il est alors parfaitement possible de les modifier, tel qu’elles le prévoient et le permettent elles-mêmes, donc, toujours, dans le respect des règles établies. Aller à leur encontre et les violer serait un passage en force.

Il est ainsi possible de réviser la Constitution par référendum et aucune matière, si ce n’est la forme républicaine du Gouvernement, n’est exclue d’une révision constitutionnelle. Mais avant un tel référendum constitutionnel, il est nécessaire que le texte qui sera soumis à l’approbation du peuple soit adopté par chacune des chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, en des termes identiques. Faute de cette étape parlementaire ou si les deux assemblées ne parviennent pas à s’accorder, le référendum ne peut avoir lieu et la révision ne peut aboutir.

En d’autres termes, la Constitution ne permet pas qu’une question constitutionnelle soit soumise directement au peuple et même un Président démocratiquement élu qui s’est engagé à réviser la Constitution ne peut échapper à un tel impératif : il est élu en vertu de la Constitution et rien ne lui permet de la violer. De surcroît, afin d’éviter les abus de pouvoir et la tyrannie, notre Constitution établit un système de pouvoirs et de contrepouvoirs, permettant que les uns et les autres se contrôlent, se freinent et s’équilibrent mutuellement. C’est particulièrement le cas en matière constitutionnelle, où la Constitution doit bénéficier d’une protection spécifique en raison de sa place au fondement de la démocratie.

Il est vrai qu’il y a 60 ans, en 1962, le Général de Gaulle a procédé à un coup de force : il a modifié la Constitution en faisant directement appel au peuple. Cependant, ce précédent ne suffit pas à rendre une telle procédure conforme à la Constitution. Déjà à l’époque, elle fut dénoncée par la quasi-totalité des experts et par une bonne partie de la classe politique, Gaston Monnerville, Président du Sénat, l’ayant qualifiée de « forfaiture ». Depuis lors, plus personne n’a sérieusement envisagé emprunter cette voie pour réviser la Constitution. Surtout, notre Constitution institue un Conseil constitutionnel pour veiller non seulement sur elle, mais aussi sur la démocratie, sur l’élection du Président de la République ou sur la régularité d’un référendum. Or depuis 1962, la jurisprudence du Conseil est nourrie de soixante ans d’expérience. Désormais, il peut examiner si la question posée au peuple par référendum s’inscrit effectivement dans le cadre constitutionnel qui est prévu. Si tel n’est pas le cas, il lui appartiendra d’annuler l’acte qui convoque les électeurs sur une question que la Constitution ne permet pas de poser.

Les institutions que notre Constitution démocratique établit, qu’il s’agisse du Parlement ou du Conseil constitutionnel, ne peuvent être contournées. Celui ou celle qui le ferait malgré tout commettrait un coup d’État constitutionnel.

Non aux manipulations populistes

La candidate d’extrême droite n’en finit plus d’instrumentaliser le peuple contre la démocratie. C’est d’ailleurs le seul procédé qui soit à peu près clair et constant dans son discours.

En premier lieu, elle a proposé une « révolution référendaire », souhaitant réviser la Constitution directement par la voie de son article 11, ce qui n’est pas conforme à la Constitution, comme on l’a rappelé dans une tribune cosignée avec de nombreux et éminents collègues et parue dans plusieurs titres de la presse quotidienne régionale.

Mais elle rétorque alors que rien ne peut s’opposer à la volonté du peuple et certainement pas un Conseil constitutionnel, qui n’en est pas le représentant.

Sous couvert de servir les intérêts du peuple, il s’agit de servir des intérêts personnels, en instrumentalisant la voix du peuple

Par cet argument, elle cherche à opposer le peuple à la Constitution et aux institutions que cette dernière établit, afin de représenter et protéger le premier. C’est un procédé populiste, extrêmement dangereux.

Elle oublie d’abord qu’elle-même, si elle devait devenir Présidente de la République, devrait son élection à la Constitution et au Conseil constitutionnel qui en proclamera les résultats. Ensuite, le peuple est certes souverain dans une démocratie, mais même le souverain se doit de respecter les règles établies dans un État de droit. À moins, donc, de vouloir renverser cet État de droit par un coup d’État constitutionnel, la Constitution doit être respectée, quitte à la faire évoluer mais, là encore, selon les règles et les procédures qu’elle prévoit.

Or le référendum constitutionnel direct n’est pas prévu par notre Constitution et si le peuple peut effectivement se prononcer sur une modification de notre règle démocratique fondamentale, il ne peut le faire qu’après que les deux assemblées du Parlement se sont prononcées sur un texte identique.

Il ne s’agit donc pas tant, en réalité, de passer en force contre le Conseil constitutionnel, mais bien de contourner le Parlement, qui n’est autre que le représentant du peuple et de la souveraineté nationale.

Or, si ce préalable est requis pour une révision constitutionnelle, c’est précisément pour protéger le peuple contre des dérives autoritaires et plébiscitaires, auxquelles pourraient se livrer un ou une Présidente nouvellement élu, en instrumentalisant et en usurpant la volonté du peuple, lequel serait appelé à s’exprimer sans être dûment informé.

Car tout cela n’est jamais exposé clairement dans le projet de cette candidate populiste.

Il en est de même, en second lieu, de son projet d’introduire l’élection de l’Assemblée nationale selon le scrutin proportionnel.

On ne reviendra pas sur tous les méfaits d’un tel scrutin, que l’on a déjà maintes fois exposés.

Toutefois, on ne peut qu’être interloqué, une nouvelle fois, par cette volonté lancinante d’introduire un tel scrutin dont le principal effet est de contraindre à des coalitions, de la part d’un parti politique qui est incapable de nouer le moindre rassemblement, si ce n’est avec lui-même, comme le rappelle, d’ailleurs, sa peine sans cesse mise en scène à collecter 500 parrainages auprès d’élus extérieurs à ses rangs.

À cela, il est désormais répondu que le scrutin proportionnel envisagé fonctionnerait avec un système de prime majoritaire au profit de la liste arrivée en tête, comme pour les scrutins municipaux et régionaux.

Étrange raisonnement qui, une nouvelle fois, ne dit pas tout.

D’une part, s’il est vrai que les conseils municipaux (des communes de plus de 1000 habitants) et régionaux sont élus au scrutin proportionnel avec prime majoritaire de, respectivement, 50% et 25%, l’élection procède en deux tours, avec possibilité de fusionner au second des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages au premier tour.

D’autre part, la manœuvre est grossière.

Eu égard à la forte probabilité que le Front national, désormais « Rassemblement national », n’obtienne pas la majorité lors des prochaines élections législatives, la candidate d’extrême droite indique dès à présent qu’elle introduira le scrutin proportionnel à un seul tour, le cas échéant par référendum (lequel pourrait effectivement avoir lieu, puisque l’article 11 l’ouvre bien à la matière électorale), avec prime majoritaire de 30% à la liste arrivée en tête. Une fois la loi électorale adoptée par référendum, elle procèdera à la dissolution de l’Assemblée nationale pour la réélire sur la base du nouveau mode de scrutin. Gageant que le parti arrivant en tête sera alors le sien, il lui suffira d’obtenir un peu moins de 30% des suffrages (28,6%, précisément) pour avoir la majorité à l’Assemblée.

Un tel résultat serait exactement fidèle à la situation actuelle où, avec 28,2% des voix au premier tour, La République en marche a obtenu la majorité des sièges, en 2017. Situation actuelle que, pourtant, Marine Le Pen n’a de cesse de critiquer…

Sous couvert de servir les intérêts du peuple, il s’agit donc bien de servir des intérêts personnels, en instrumentalisant la voix du peuple. Le procédé est toujours identique : c’est une manipulation populiste.

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