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Urgent d'attendre

Pourquoi tant d’empressement à l’empressement ?

En fin de semaine dernière, on pouvait entendre des journalistes s’impatienter ou des politiques dénoncer le soi-disant retard avec lequel le Gouvernement était nommé. Sans vouloir nourrir un débat politique largement stérile, il est intéressant de revenir sur les causes, non d’un quelconque retard, mais bien d’un délai pris par le chef de l’État et la cheffe du Gouvernement pour en annoncer la composition, permettant de souligner qu’il n’est ni anormalement long ni anormalement court, mais qu’il mériterait d’être institutionnalisé.

Rappelons qu’Emmanuel Macron fut réélu le 24 avril, au terme d’une élection présidentielle intégralement organisée au mois d’avril (ce qui n’était jamais arrivé), afin d’éviter que le 1er tour ne soit organisé au cours du week-end prolongé de Pâques (le 17 avril) Il fut donc réélu 19 jours avant le terme officiel de son mandat (le 13 mai, à 24h)… exactement comme un certain Charles de Gaulle, réélu le 19 décembre 1965, soit 19 jours avant le terme officiel de son premier mandat (le 7 janvier 1966, à 24h).

Regrouper l’élection présidentielle et les élections législatives permettrait de renforcer la légitimité propre des députés

Tout comme ce dernier et contrairement à Jacques Chirac en 2002 (lui aussi réélu), Emmanuel Macron patienta jusqu’au début effectif de son second mandat pour recevoir la démission de son Premier ministre, puis procéder à la nomination d’Élisabeth Borne. En 1966, Georges Pompidou succéda à lui-même, après une démission et une re-nomination effectuées le 8 janvier, tandis que la composition du Gouvernement était décidée le même jour. En 2022, il a fallu attendre le 16 mai pour la nomination de la Première ministre, puis quatre jours supplémentaires, jusqu’au 20 mai, pour la composition du Gouvernement.

Il se sera donc écoulé presque quatre semaines entre la réélection et la nomination d’un nouveau Gouvernement. Est-ce un problème ? Non, pour la raison principale que le Gouvernement actuel ne restera en fonction qu’à peine un mois et qu’au lendemain des élections législatives, un nouveau Gouvernement sera composé. Il sera vraisemblablement conduit par la même Première ministre, sauf surprise, mais ces élections engendreront quelques ajustements.

Le Gouvernement Borne I n’est donc que de transition, chargé de préparer les actions prioritaires qui seront conduites dès l’ouverture de la nouvelle législature et de mener la bataille des législatives… tout en s’astreignant à un devoir de réserve qui n’a d’ailleurs pas grand sens, d’autant moins qu’il n’est imposé ni par les textes ni par les contingences politiques, un Gouvernement et ses membres étant bien en droit de faire campagne pour obtenir la majorité dont ils ont besoin pour mettre en œuvre leur politique.

Trois raisons principales expliquent le délai pris par le Président de la République.

D’abord, la montre. Celle du calendrier et cette volonté de respecter le terme effectif du premier mandat, avant d’entamer le second, comme on a pu l’indiquer. Celle du temps politique, également, la majorité actuelle souhaitant réduire le plus possible la durée de la campagne législative, afin de minimiser les mises en causes et d’éviter ainsi de perdre des voix. D’ailleurs, si Jacques Chirac avait procédé différemment en 2002, c’était pour la raison exactement inverse : sortant d’une période de cohabitation et voyant qu’il risquait de s’en voir imposer une autre, il a voulu, sans tarder, entamer cette campagne électorale pour espérer l’emporter.

Ensuite, le casting. C’est quasiment un travail d’orfèvre, qui doit permettre un équilibre des genres et des âges, géographique et politique (avec, ici, un nombre important de courants ou autres partis à satisfaire), entre anciens et nouveaux arrivants, entre politiques et « société civile », entre portefeuilles importants et ceux qui le sont moins, entre personnalités attendues et personnalités inattendues. Tout cela prend évidemment du temps… pour un résultat contenant, parfois, des erreurs de casting. Le « cas Abad » n’a sans doute pas fini d’envenimer la situation et l’on verra si l’on est effectivement entré dans une ère nouvelle, alors que Gérald Darmanin, poursuivi pour des faits similaires, n’avait pas été contraint à la démission, tout en étant aujourd’hui reconduit ou qu’Éric Dupond-Moretti, mis en examen devant la Cour de justice de la République, est également confirmé comme Garde des Sceaux.

Les vérifications, enfin. Depuis 2017, le Président de la République peut, préalablement à leur nomination, demander que soit vérifiées certaines obligations dont sont supposées s’acquitter les membres pressentis d’un Gouvernement, auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ou de l’administration fiscale, ce qui prend également du temps… et qui n’empêchent pas que des poursuites soient engagées pour des faits révélés dès le lendemain de la nomination, comme le confirme ce cas de Damien Abad ou, en 2017, la situation de François Bayrou et des ministres issus du Modem.

Ce n’est donc pas tant le délai qui pose problème, que l’empressement dans l’empressement : cette pression politique – et médiatique – pour que les nominations aient lieu dans le délai le plus bref, alors qu’aucune raison ne vient le justifier.

Au contraire, il serait raisonnable d’institutionnaliser ces questions de calendrier.

D’une part, on a déjà pu le défendre, regrouper l’élection présidentielle et les élections législatives permettrait de renforcer la légitimité propre des députés.

D’autre part, il serait judicieux que la prise de fonction effective soit plus largement déconnectée de l’élection, laissant s’écouler le délai d’un ou deux mois, comme c’est le cas aux États-Unis ou dans de nombreux pays du continent américain. Ce délai permettrait de composer les équipes, d’opérer les vérifications requises, de préparer les dossiers prioritaires, bref de s’organiser en vue d’une mise en route pleine et entière lorsque débute la nouvelle législature, à une date qui serait ainsi institutionnalisée.

On éviterait alors ces attentes, ces incertitudes, ces hésitations, ce Gouvernement de transition dont les effets ne sont pas des plus bénéfiques pour la sérénité démocratique et institutionnelle à laquelle notre régime peut légitimement aspirer ; tout en rappelant, dans notre démocratie de l’urgent et de l’immédiat, que le temps long n’est pas l’ennemi du bon gouvernement.

Mais, dans cette instabilité et au milieu de toutes ces incertitudes, il y a au moins une bonne nouvelle : Mbappé reste à Paris ! Contrairement à Damien Abad ? L’avenir le dira…

Changer pour ne pas changer

La nomination d’Élisabeth Borne, c’est la reconduction de Jean Castex.

C’est une façon nouvelle de donner corps à l’analyse que nous livrait Guy Carcassonne, lorsqu’il expliquait qu’au lendemain d’élections nationales remportées par le Président de la République, le Premier ministre ne change pas. Ce fut le cas en 1965, avec le duo de Gaulle et Pompidou, après l’élection présidentielle qui permit au Général d’être réélu. Ce fut aussi le cas après des élections législatives, en 1967, avec le même duo, en 1973 (Pompidou et Messmer) ou en 1978 (Giscard d’Estaing et Barre). Certes, la situation fut différente en 1968, mais de Gaulle et Pompidou l’avaient tous deux remporté ce qui, aux dires du Président lui-même, faisait un de trop.

Aujourd’hui, Emmanuel Macron déroge pour ne pas déroger à l’analyse et change pour ne pas changer le Premier ministre.

Parlons gros sous

Les élections législatives sont une question de vie et de mort pour les partis politiques.

Cette réalité n’est pas nouvelle, mais elle revient avec une acuité particulière aujourd’hui, alors que le paysage politique, de gauche, de droite et même du centre, est particulièrement éclaté.

Surtout, elle soulève des questions et apporte des éclairages quant aux alliances qui se nouent actuellement.

Pour vivre et survivre, au-delà de militants et d’adhérents, les partis politiques ont besoin d’argent. Si les cotisations leur en rapportent, elles sont généralement insuffisantes et la plus grosse part de leur budget dépend du financement public auquel ils ont droit. Soit le parti vient d’être créé et il lui faut alors obtenir un financement public pour qu’il puisse espérer vivre. Soit le parti est déjà implanté, parfois même fortement au niveau local et il lui faut bénéficier d’un financement public pour qu’il puisse survivre.

Troisième tour

Il y aura bien un troisième tour législatif à cette élection présidentielle, comme on l’évoquait d’ailleurs dès le lendemain du premier tour. C’est de là que pourrait provenir la surprise qu’on retrouve à chaque élection présidentielle.

En effet, depuis plus de quarante ans, des élections législatives ont généralement lieu dans la foulée du scrutin présidentiel, sauf en 1995. Et, depuis plus de quarante ans, elles ont toujours confirmé le pouvoir du Président de la République élu, en lui confiant une majorité pour gouverner, fût-elle relative comme en 1988.

Jamais les électeurs n’ont fait le choix d’une cohabitation, alors qu’ils auraient pu y céder au moins à deux reprises, en 2002 et en 2017, lorsque la majorité des électeurs du premier tour de l’élection présidentielle se voyaient contraints de voter au second pour un candidat à rebours de leur sensibilité (la majorité est à gauche en 2002 mais Jacques Chirac est élu, la majorité est à droite en 2017 mais Emmanuel Macron est élu, à l’époque – encore – candidat issu de la gauche).

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