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La législation déléguée
Cet ouvrage vient de paraître chez LexisNexis.
Il s'agit des travaux du 9e ForInCIP qui s'est tenu à Lille les 21, 22 et 23 mars 2024 sur La législation déléguée.
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a évoqué la possibilité de recourir au référendum sur les syndicats et organisations patronales n’arrivent pas à s’accorder.
Lors de l'inauguration de la bibliothèque Jean-Claude Colliard à l'Université Panthéon-Sorbnne, le Professeur Derosier a pu présenter son ouvrage Jean-Claude Colliard, précurseur de la science constitutionnelle.
Que signifie la notion « d’affaires courantes » ? Qui contrôle et comment est contrôle le Gouvernement démissionnaire en charge de ces affaires courantes ?