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Echec de la CMP pour l’adoption du budget de l’Etat : la mystérieuse « ordonnance négociée » envisagée par Matignon
Après l’échec de la commission mixte paritaire de ce vendredi 18 décembre, la question de l’adoption du budget de l’Etat se pose avec une acuité renouvelée. Alors que le Premier ministre demeure hostile au recours à l’article 49, alinéa 3, l’idée d’une « ordonnance négociée » émerge. Celle-ci paraît toutefois contraire aux principes parlementaires et démocratiques les plus élémentaires.
Budget : le spectre grandissant d’une loi spéciale
Le rejet du budget par les députés ce week-end réduit fortement les chances d’un accord sur la loi de finances. Après avoir écarté l’usage de l’article 49 alinéa 3 et semblant renoncer à recourir aux ordonnances, le gouvernement se voit désormais contraint d’envisager un projet de loi spéciale — une solution qui ne saurait être que provisoire.
La nationalisation d’ArcelorMittal ou le mirage insoumis
Ce jeudi 27 novembre, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi du groupe LFI visant à nationaliser ArcelorMittal. Contrairement à ce qu'a pu affirmer Jean-Luc Mélenchon, ce vote ne signifie pas que le sidérurgiste passe sous le giron de l’Etat. Entre l’opposition du Gouvernement et le blocage probable au Sénat, le texte n’a en réalité quasiment aucune chance d’être définitivement adopté.
Dissolution : jusqu’à quand est-elle envisageable compte tenu du calendrier budgétaire ?
Depuis les déclarations du premier secrétaire du Parti socialiste, ce dimanche 26 octobre, le Gouvernement se trouve une nouvelle fois menacé d’une motion de censure, et l’Assemblée nationale, d’une dissolution, tandis que les débats sur la taxation des hauts patrimoines s’enlisent dans l’hémicycle. Au regard du calendrier budgétaire, il convient de se demander quelle serait la date limite pour une telle dissolution.
Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°15
Parution de la chronique de droits fondamnetaux et libertés publiques n°15 dans Titre VII.
49.3 ou réforme des retraites : le dilemme des socialistes
Pour conclure un accord de non-censure avec le Gouvernement Lecornu, le Parti socialiste a exigé l’abandon du 49.3 et la suspension de la réforme des retraites. Si le Premier ministre a accepté ces conditions, leur mise en œuvre demeure incertaine : le Parlement peut refuser la suspension, et sans 49.3, l’adoption du budget semble impossible. Ainsi, les socialistes se retrouvent face à une contradiction insoluble : accepter le 49.3 pour sauver leurs avancées ou s’y opposer au risque de tout perdre.
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