PACOP - Programme d’Action sur la Coopération Parlementaire

PACOP DRAPEAUX

Programme d'Action sur la Coopération Parlementaire (PACOP)

Présentation du projet

Les Parlement sont les organes fondamentaux et cruciaux des États de droit démocratiques.

Ils sont fondamentaux car, si le pouvoir appartient au peuple, ce dernier ne peut effectivement l’exercer qu’à travers ses représentants, à l’exception de son expression référendaire directe, le cas échéant, qui demeure globalement limitée. Ainsi, les Parlements constituent la première institution exprimant la voix souveraine et légitime et se retrouvent donc au fondement du régime constitutionnel.

Ils sont également cruciaux, à double titre et dans le double sens de ce terme. Ils sont essentiels au fonctionnement de ce type de régime constitutionnel, qui ne peut donc pas s’en passer. Ils sont « à la croisée des chemins démocratiques », lieux d’articulation entre le peuple et les décideurs politiques, entre les normes et décisions qu’ils édictent et le contrôle de leur application et mise en œuvre.

Par conséquent, si les relations internationales et la diplomatie relèvent traditionnellement du pouvoir exécutif, voire directement du Chef de l’État en allant jusqu’à constituer son « domaine réservé » (en France, par exemple), elles ne sauraient ni valablement s’implanter, ni durablement se poursuivre sans une forte implication de la diplomatie parlementaire, qui constitue alors leur gage démocratique.

En d’autres termes, il n’y a pas de diplomatie d’État puissante sans une diplomatie parlementaire qui le soit tout autant.

C’est ainsi qu’Alain Juppé et Louis Schweitzer soulignaient, dans le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France : La France et l’Europe dans le monde, en 2008, que « L’implication accrue du Parlement répond d’abord à un impératif démocratique. Cette évolution est aussi la conséquence directe de la place croissante que prennent les enjeux européens et internationaux dans la vie quotidienne des Français. Enfin, elle participe de l’exigence d’expliquer à nos concitoyens, à travers leurs représentants, un monde complexe. Le Parlement doit être associé de manière plus étroite aux grandes décisions de politique étrangère ainsi qu’à leur mise en œuvre »^[1].

Par ailleurs, à l’aune des dernières décennies, un double constat s’impose.

D’une part, la démocratie est confrontée à des menaces multiples et croissantes, qui la mettent en danger, parfois même dans des régimes où elle paraît profondément et historiquement établie. Ces menaces se traduisent par une démotivation citoyenne, tant de la part des électeurs qui se déplacent de moins en moins pour aller voter ou pour s’impliquer dans la vie publique et politique, que de la part des élus et des candidats qui renoncent à leurs responsabilités. Elles se traduisent également par des violences, d’abord verbales mais aussi physiques. Enfin, elles se traduisent encore parfois par des guerres.

Ainsi, la menace à l’égard d’une démocratie emporte une menace sur toutes les démocraties et sur la démocratie en général, à travers le monde. Il est alors nécessaire que les États de droit démocratiques les plus stables, telle la France, s’investissent sur la scène internationale pour préserver la démocratie et exercer leur diplomatie d’influence dans ce domaine spécifique.

D’autre part, l’influence française est elle-même confrontée à de nombreux défis, notamment dans des territoires où elle pouvait être historiquement très forte, tel le continent africain. La situation au Sahel et en Afrique de l’Ouest en sont une illustration.

Cette influence doit alors être renouvelée et renforcée, là où elle peut l’être et à travers les vecteurs qui le lui permettent.

Le projet FEF-PACOP (Fonds Expertise France pour un Programme d’Action sur la Coopération Parlementaire) s’inscrit dans ce cadre. Financé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français, il associe comme partenaires l’Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) et se destine à quatre pays d’Afrique : le Bénin, le Botswana, le Gabon et la Sierra Leone.

Le projet est animé d’une double ambition : mettre l’expertise des sujets parlementaires au service du développement et du renforcement de la coopération interparlementaire entre la France et les quatre pays associés au projet ; illustrer que toute politique diplomatique doit s’appuyer sur la diplomatie parlementaire. Le Parlement français est un acteur majeur et historique de la diplomatie et s’inscrit depuis longtemps dans une dynamique de coopération interparlementaire.

^[1] Alain Juppé et Louis Schweitzer (sous la direction de), La France et l’Europe dans le monde Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020, p. 98.

L'agenda du PACOP

1. Octobre 2024 : Bénin

29 octobre 2024 : Djamilatou SABI MOHAMED ABARISSI, députée à l'Assemblée Nationale du Bénin et présidente du CAUCUS des Femmes Parlementaires du Bénin, a reçu, lors d'une séance d'échange, la délégation d'expertise France conduite par M. Jean-Philippe DEROSIER, titulaire de la chaire d'études parlementaires de l'université de Lille.

Les échanges ont porté sur le renforcement des capacités et formation des femmes parlementaires et leaders, la promotion de l'égalité de genre dans les politiques publiques, le soutien à l'engagement féminin en politique, des sensibilisations et plaidoyers en faveur des femmes, le suivi et évaluation des politiques publiques favorables aux femmes, la création d'un réseau de femmes parlementaires des pays partenaires d’Expertise France et bien d'autres sujets. Cette séance de travail marque un nouveau départ dans les relations entre Expertise France et le CAUCUS des Femmes Parlementaires du Bénin* pour la coopération parlementaire.

30 octobre 2024 : la délégation du Parlement français conduite par Jean-Philippe Derosier, Chef de projet de Coopération parlementaire et Professeur de droit public à l’université de Lille a été reçue par le Président de l'Assemblée nationale du Bénin, Louis G. Vlavonou.

2. Février 2025 : Gabon

06 février 2025 : La délégation d’Experts du Parlement Français, conduite par le Pr. Jean-Philippe DEROSIER, Chef du projet Programme de Coopération Parlementaire (PACOP), a été reçue en audience par Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO, 4ème Vice-président de l’Assemblée Nationale de la Transition, en l’absence du Président de l’Assemblée éponyme, Jean-François NDONGOU, empêché.

« L’objectif de la visite était d’échanger avec les acteurs des deux chambres du Parlement gabonais (Assemblée Nationale -Sénat) pour cerner leurs besoins et attentes en matière de coopération parlementaire ». Comme l'explique le Pr. Derosier, « Nous ne venons pas imposer des solutions, mais plutôt pour identifier au préalable les besoins spécifiques et mettre sur pied, un programme adapté ».

Il est à noter que le présent projet se structure autour de cinq axes, à savoir : les missions traditionnelles d’un parlement, l’évaluation de son fonctionnement, la législation, la prise en compte de la perspective de genre, ainsi que l’autonomie administrative et financière.

Cette rencontre, a été suivie de deux séances de travail respectivement avec les Responsables Administratifs des deux chambres et les Présidents des Commissions et Groupe Interparlementaire d’amitié Gabon-France.

Retrouvez deux articles retraçant cette rencontre en cliquant ici pour le premier et ici pour le second.

07 février 2025 : La coopération parlementaire entre le Gabon et la France s’est renforcée ce jour avec la visite d’une délégation de parlementaires français, conduite par Jean-Philippe DEROSIER, au Sénat de la Transition. Ils ont été reçus par le 3ᵉ Vice-président du Sénat, Marc ONA ESSANGUI, pour un échange approfondi sur les perspectives de collaboration entre les deux institutions.

Les discussions ont porté sur plusieurs axes stratégiques visant à renforcer les capacités du Sénat gabonais. Le programme prévoit un accompagnement du Parlement français sur des thématiques majeures telles que la mise en place effective de la décentralisation ; la formation des élus locaux et des sénateurs et le renforcement des capacités institutionnelles du Sénat de la Transition.

Retrouvez l'intégralité de l'article en cliquant ici.

Ce même jour, la délégation a été reçue dans l’hémicycle Léon Mba qui a servi de cadre à une réunion entre la délégation et les présidents des Commissions parlementaires des deux chambres du Parlement Gabonais.

Les parlementaires ont exprimé une demande pressante de soutien technique pour améliorer la rédaction des lois et le contrôle de l’action gouvernementale, tout en sollicitant des formations inspirées des meilleures pratiques parlementaires en France. Une question a particulièrement retenu l’attention : l’absence de parlementaires français dans l’équipe du Pr Derosier. Angélique Ngoma, Présidente de la Commission de la Santé, a souligné l’importance d’un dialogue direct, affirmant que, bien que les réalités diffèrent, les deux pays partagent un vocabulaire commun.

Retrouvez l'intégralité de l'article en cliquant ici.

GABON 0702 Léon Mba