S’abonner à la lettre d’information
Recherches
6e ForInCIP, 2021
La responsabilité des gouvernants
Université de Lille, le 19 mars
Le 6e Forum a eu lieu le 19 mars 2021 sur la responsabilité des gouvernants.
Si la justice est la dette de la souveraineté, la responsabilité est la dette du pouvoir : toute personne investie d’un pouvoir politique doit en répondre, devant le peuple ou ses représentants, dans un système démocratique. Or nos démocraties, en France, en Europe et dans le monde, traversent une crise, de la représentation mais aussi et surtout de la confiance. L’une de ses causes est sans doute l’affaiblissement du sentiment de responsabilité du personnel politique: la responsabilité des gouvernants s’invite donc comme le prolongement naturel de toute réflexion liée aux régimes démocratiques et à la crise qu’ils traversent.
Dans la plupart des systèmes juridiques, la responsabilité des gouvernants fait l’objet d’une pratique constitutionnelle dysfonctionnelle qui alimente la défiance des gouvernés. L’actualité récente souligne d’ailleurs le glissement de la responsabilité politique vers d’autres types de responsabilités jugés plus efficaces. On lui substitue une réponse juridictionnelle (choix du pénal, dans le cadre du Covid-19, en France, mais aussi en Belgique, en Espagne ou en Italie), on lui substitue d’autres destinataires (un proche collaborateur, en France, avec l’affaire Benalla,) ce qui atteste d’une insuffisante efficacité de la mise en œuvre de la responsabilité politique. Ainsi, au cœur de la vie démocratique des États modernes, le thème de La responsabilité des gouvernants soulève des interrogations politiques, juridiques, techniques, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique et s’intègre pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité. Il faudra ainsi d’abord en comprendre la nature (1), afin de cerner ses sources, sa signification juridique et les différents types qu’elle recouvre, avant d’en appréhender les mécanismes (2), afin de déterminer ses mises en œuvre à l’égard de destinataires identifiés, permettant, enfin, d’en apprécier les effets (3), produits tant au niveau du fonctionnement des institutions que sur le discours relatif à celles-ci.
Le programme (pdf) Lire la présentation Le questionnaire (pdf)
Les rapporteurs :
Allemagne : Ute MAGER, Professeur à l’Université de Heidelberg
Belgique : Marc VERDUSSEN, Professeur à l’Université catholique de Louvain
Colombie : Luisa GARCIA, Professeur à l’Université El Rosario, Bogota
Espagne : Juan Jose RUIZ RUIZ, Professeur à l’Université de Jaen
États-Unis : Leonard P. RAY, Professeur à la Louisiana State University, Nlle Orléans
France : Damien CONNIL, Chargé de recherches CNRS, Université de Pau
Grèce : Giulia ARAVANTINOU LEONIDI, Chercheur postdoctoral à l’Université La Sapienza, Rome
Italie : Giuliaserena STEGHER (coord.), Docteur de l’Université La Sapienza, Rome
Luxembourg : Alex BODRY, ancien Avocat, membre du Conseil d’État
Mexique : Paco TORTOLERO, Professeur à l’Université National Autonome du Mexique (UNAM), Mexico
Pologne : Katarzyna KUBUJ Professeur adjoint à l’Institut des Sciences juridique de l’Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
Royaume-Uni : Sophie BOYRON, Professeur à l’Université de Birmingham
Suisse : Frédéric BERNARD et Michel HOTTELIER, Professeurs à l’Université de Genève
Union européenne : Laetitia GUILLOUD, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes
La responsabilité des gouvernants
Université de Lille, le 19 mars
Le 6e Forum a eu lieu le 19 mars 2021 sur la responsabilité des gouvernants.
Si la justice est la dette de la souveraineté, la responsabilité est la dette du pouvoir : toute personne investie d’un pouvoir politique doit en répondre, devant le peuple ou ses représentants, dans un système démocratique. Or nos démocraties, en France, en Europe et dans le monde, traversent une crise, de la représentation mais aussi et surtout de la confiance. L’une de ses causes est sans doute l’affaiblissement du sentiment de responsabilité du personnel politique: la responsabilité des gouvernants s’invite donc comme le prolongement naturel de toute réflexion liée aux régimes démocratiques et à la crise qu’ils traversent.
Dans la plupart des systèmes juridiques, la responsabilité des gouvernants fait l’objet d’une pratique constitutionnelle dysfonctionnelle qui alimente la défiance des gouvernés. L’actualité récente souligne d’ailleurs le glissement de la responsabilité politique vers d’autres types de responsabilités jugés plus efficaces. On lui substitue une réponse juridictionnelle (choix du pénal, dans le cadre du Covid-19, en France, mais aussi en Belgique, en Espagne ou en Italie), on lui substitue d’autres destinataires (un proche collaborateur, en France, avec l’affaire Benalla,) ce qui atteste d’une insuffisante efficacité de la mise en œuvre de la responsabilité politique. Ainsi, au cœur de la vie démocratique des États modernes, le thème de La responsabilité des gouvernants soulève des interrogations politiques, juridiques, techniques, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique et s’intègre pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité. Il faudra ainsi d’abord en comprendre la nature (1), afin de cerner ses sources, sa signification juridique et les différents types qu’elle recouvre, avant d’en appréhender les mécanismes (2), afin de déterminer ses mises en œuvre à l’égard de destinataires identifiés, permettant, enfin, d’en apprécier les effets (3), produits tant au niveau du fonctionnement des institutions que sur le discours relatif à celles-ci.
Le programme (pdf) Lire la présentation Le questionnaire (pdf)
Les rapporteurs :
Allemagne : Ute MAGER, Professeur à l’Université de Heidelberg
Belgique : Marc VERDUSSEN, Professeur à l’Université catholique de Louvain
Colombie : Luisa GARCIA, Professeur à l’Université El Rosario, Bogota
Espagne : Juan Jose RUIZ RUIZ, Professeur à l’Université de Jaen
États-Unis : Leonard P. RAY, Professeur à la Louisiana State University, Nlle Orléans
France : Damien CONNIL, Chargé de recherches CNRS, Université de Pau
Grèce : Giulia ARAVANTINOU LEONIDI, Chercheur postdoctoral à l’Université La Sapienza, Rome
Italie : Giuliaserena STEGHER (coord.), Docteur de l’Université La Sapienza, Rome
Luxembourg : Alex BODRY, ancien Avocat, membre du Conseil d’État
Mexique : Paco TORTOLERO, Professeur à l’Université National Autonome du Mexique (UNAM), Mexico
Pologne : Katarzyna KUBUJ Professeur adjoint à l’Institut des Sciences juridique de l’Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
Royaume-Uni : Sophie BOYRON, Professeur à l’Université de Birmingham
Suisse : Frédéric BERNARD et Michel HOTTELIER, Professeurs à l’Université de Genève
Union européenne : Laetitia GUILLOUD, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes
