Que signifie la notion « d’affaires courantes » ? Qui contrôle et comment est contrôle le Gouvernement démissionnaire en charge de ces affaires courantes ?
Quand la fin d'année approche et que les décorations de Noël sont de sortis, c'est également le moment pour le projet de loi de finances de faire son apparition. Après une année des plus mouvementées, cela ne risque pas de s'arrêter avec le vote du budget pour 2025 qui pourrait bien se transformer en expérimentation constitutionnelle.
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, souhaite le retour au cumul des mandats, une idée qui fait débat et qui pourrait porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs.
Parution de la chronique de droits fondamnetaux et libertés publiques n°13 dans Titre VII.
Le 4 décembre dernier, l’Assemblée nationale a voté la motion de censure du gouvernement Barnier. Désormais, une seule question se pose : qui sera le prochain nouveau Premier ministre ?
La Constitution décodée
Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.
