Chronique de droit constitutionnel comparé 2022

2022 est une année de bouleversements et la sixième édition de cette chronique de droit constitutionnel comparé européen en retranscrira quelques-uns.

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°10

Le début de la XVI^e Législature s’est doublement distingué par une session extraordinaire de juillet qui déborda jusqu’au 5 août et l’absence de session extraordinaire en septembre. Il faut ainsi remonter à 2006 pour que le Parlement ne soit convoqué qu’une seule fois en session extraordinaire et à 2005 pour qu’il ne siège pas en septembre. L’activité du Conseil constitutionnel en matière de contrôle a priori en fut évidemment impactée puisque 2022 est ainsi l’année où les décisions (13 au total) furent les moins nombreuses depuis 2008 et que seules sept décisions furent rendues sur la période, aucune entre le 13 août et le 15 décembre.

Le RN est-il "le parti de la flemme", comme l'affirme Gérald Darmanin ?

Europe 1 : Jean-Philippe Derosier répond aux questions de Dimitri Pavlenko - Émission du 17 avril 2023

Retraites : le second RIP aura-t-il plus de chances que le premier ?

Le Conseil constitutionnel doit examiner d’ici au 3 mai une deuxième demande de référendum d’initiative partagée, visant à revenir sur la réforme des retraites. Si les juristes restent prudents quant au devenir de cette nouvelle proposition, le rejet de la première ne laisse que peu d’espoir aux opposants au texte.

"Prêter des intentions politiques au Conseil constitutionnel n’est que pure spéculation"