Déni de démocratie

Une manœuvre scandaleuse est orchestrée par le Gouvernement, depuis hier soir. Il agit par l’intermédiaire des préfets, qui ont écrit à tous les maires de France pour leur demander si, oui ou non, ils étaient en mesure d’organiser les élections régionales et départementales du mois de juin.

La consultation paraît légitime.

En effet, les préfets leur demandent, s’appuyant sur l’avis du Conseil scientifique du 29 mars qu’ils joignent à leur envoi, « si les conditions préconisées par le comité scientifique vous semblent réunies pour tenir les deux scrutins prévus en juin prochain, afin que je puisse faire connaître au Premier ministre et au Ministre de l’intérieur la position des maires de notre département, en vue du débat parlementaire qui se tiendra le mardi 13 et le mercredi 14 avril », cela « dans le souci du Gouvernement d’être à l’écoute de chacun des maires de notre pays et compte tenu du rôle essentiel imparti aux communes dans l’organisation des scrutins ».

Sous couvert de consultation,
le Gouvernement cache une manœuvre
et une instrumentalisation proprement scandaleuses

On se souvient que le Conseil scientifique, concernant d’abord la campagne électorale, préconisait « d’encourager au maximum l’usage de moyens dématérialisés […]. Il faut noter l’utilisation possible de numéros verts et l’intérêt de campagnes menées sur internet ». De plus, il recommandait « que les candidats aient recours à la vaccination dans le cadre général de la stratégie vaccinale ».

Concernant les bureaux de vote, il recommandait « de solliciter des personnes vaccinées (vaccination complète) » et, à défaut, « que les membres des bureaux de vote réalisent des tests, qu’ils soient RT-PCR, antigéniques ou autotests, s’ils sont disponibles, à J-2 puis J5 puis J8 et en cas de symptômes cliniques ». Surtout, « en fonction des conditions météorologiques prévisibles au moment où auront lieu les élections, il peut être prévu qu’elles se déroulent en extérieur » et « toutes les manifestations collectives suivant l’annonce du résultat devraient être non recommandées voire interdites ». Enfin, « il est important que le vote puisse avoir lieu sur la plus grande plage horaire possible afin que le flux de votants soit étalé tout au long de la journée » et « il peut également être envisagé de prévoir une plage horaire privilégiée pour les personnes vulnérables, par exemple de 9h à 12h ».

En conclusion, rappelant le Gouvernement à sa responsabilité, « le Conseil scientifique regrette que la digitalisation des votes et le vote par correspondance ne puisse être envisagé pour ces élections ».

Nombre de ces éléments relèvent de la compétence des Maires. C’est ainsi que cette consultation peut paraître légitime.

Elle cache en réalité et une manœuvre et une instrumentalisation proprement scandaleuses.

D’une part, les maires ont reçu ce message vendredi soir, aux alentours de 19h. Ils sont sommés de répondre avant lundi midi, soit pendant un seul week-end, sans être en mesure de se concerter avec qui que ce soit et alors que certains d’entre eux ont à affronter des situations pour le moins dramatiques, telle la calamité agricole du fait du regel de ces derniers jours.

D’autre part, ce procédé n’a d’autre objectif que d’instrumentaliser la réponse qui sera donnée, afin que le Gouvernement puisse se défausser sur les Maires en soutenant que c’est à leur demande que le scrutin doit à nouveau être reporté.

Nous serions alors la seule grande démocratie au monde à ne pas être en mesure d’organiser des élections après plus d’un an et demi de pandémie.

En effet, que peuvent répondre les maires à une telle interrogation ? Peuvent-ils assumer le risque de mettre en danger la santé de leurs administrés en affirmant que, oui, les élections peuvent être organisées, alors qu’ils risquent de ne pas être en mesure d’avoir des assesseurs en nombre suffisant pour tenir tous les bureaux de vote ? La prudence les conduirait logiquement à dire qu’il est préférable de reporter, en répondant donc par la négative.

Mais il s’agit en réalité d’occulter la véritable raison de cette prudence : l’incompétence du Gouvernement à prendre les mesures nécessaires au bon déroulement du scrutin, telles que le vote par correspondance, le déploiement de moyens pour permettre à la campagne de se tenir, ainsi qu’une meilleure gestion de la politique vaccinale.

Après avoir tenté de se défausser sur le Conseil scientifique, le gouvernement essaie maintenant se décharger de sa responsabilité sur les maires.

En un mot, le Gouvernement est le seul responsable de la situation dans laquelle il conduit le pays, mais refuse d’assumer cette responsabilité et celle du déni de démocratie qu’il veut instaurer. C’est ce que confirme l’AMF, Association des Maires de France, dans sa réponse adressée au Gouvernement.

Si ce mot de la « responsabilité » a encore un sens pour l’Exécutif, alors qu’elle est la première dette du pouvoir, il doit alors l’assumer pleinement, en déployant les moyens nécessaires à la tenue de ces élections (à commencer par une politique de vaccination appropriée et une adaptation des règles de la campagne électorale).

Ce n’est pas aux Maires de l’assumer. Ils n’ont donc d’autre choix que d’ignorer purement et simplement ce qui ressemble à une consultation mais qui n’est autre qu’une instrumentalisation mesquine et une manœuvre scandaleuse.

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Dans le prolongement de ce déni de démocratie, on propose un « Retour en 12 minutes sur 12 mois de crise » : une crise sanitaire, contagieuse pour la démocratie, ou comment les mesures d’urgence édictées depuis un an ont mis à mal nos libertés publiques et l’acceptabilité sociale.

 

 

Et les institutions, dans tout cela ?

Si sa pratique institutionnelle pourra être taxée de verticalité excessive – on reste très dubitatif sur le traitement d’une crise sanitaire par un Conseil de défense, destiné à la défense militaire et non à la défense immunitaire –, il est au moins une réforme voulue par Emmanuel Macron qui échappera à la critique : la réforme institutionnelle. Pour une raison simple : elle est inexistante.

Vouée à l’échec au moment même de son dépôt, elle s’est heurtée d’abord à « l’affaire Benalla ». Déposée à nouveau à la fin de l’été 2019, elle fut bloquée par le contexte social et les « gilets jaunes ». Désormais abandonnée, elle aurait pu partiellement renaître par le débat sur l’introduction de la proportionnelle, qui paraît toutefois enterré… pour ce quinquennat.

En effet, il ne s’agirait pas de trop se fâcher avec ses alliés et la majorité a donc indiqué, voici quinze jours et à propos de cette proportionnelle, que « les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien cette réforme par la voie parlementaire dans un calendrier à la fois particulièrement serré à l’approche des élections de 2022 et contraint par la crise sanitaire », mais, « avec le recul que nous offrent les quatre années de cette mandature, nous devons saisir l’occasion pour travailler à préparer l’avenir et réfléchir au rôle et à l’évolution de nos institutions, en particulier en ce qui concerne le Parlement ».

Il est effrayant de relever à quel point ceux qui sont désireux de modifier les institutions ignorent les institutions actuelles

Bref, le projet est abandonné mais la réflexion doit servir la construction d’un programme de campagne électorale en vue des échéances de 2022.

À la lecture de cette position, plusieurs points interpellent.

D’une part, pourquoi les conditions ne seraient-elles pas réunies ? Il est vrai que la tradition veut qu’on ne modifie pas le mode de scrutin dans l’année qui précède une élection, mais il reste alors encore trois mois. Lorsque l’on connaît la tendance de l’Exécutif à contraindre l’agenda parlementaire, on se dit que c’est bien plus qu’il n’en faut. De surcroît, cette règle n’a pas valeur constitutionnelle, mais seulement législative (depuis 2019). Donc, fausse excuse : on ne peut que se réjouir de l’abandon du projet, mais dénoncer les raisons avancées.

D’autre part, le communiqué de presse souligne que « le besoin d’une réforme institutionnelle pouvant contenir l’introduction d’une part de proportionnelle [était un] engagement présidentiel bloqué par le Sénat qui n’a pas souhaité avancer sur la réforme institutionnelle ». S’il est vrai que le Président de la seconde chambre ne s’était point montré enthousiaste face à cette réforme, rejoint par plusieurs de ses collègues, le Sénat n’a marqué aucun blocage, pour une raison très simple : il n’a pas été saisi. En outre, l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives relève de la loi ordinaire, qui pourrait donc être adoptée malgré l’opposition du Sénat.

Il est effrayant de relever à quel point ceux qui sont désireux de modifier les institutions ignorent les institutions actuelles. Mais ce n’est pas nouveau : méprisant le Parlement autant que faire se peut, avant et pendant la crise sanitaire, d’aucuns avaient même oublié que le rôle des parlementaires était précisément de faire de la politique.

Mission a donc été confiée à la Commission des Lois de l’Assemblée nationale et à sa présidente de réfléchir sur le sujet. Un « groupe de travail » a ainsi été constitué, sur les modalités d’organisation de la vie démocratique, réunissant des députés des différents groupes politiques.

Là encore, la démarche interpelle. Non en ce que cette mission est confiée à une personnalité aux idées constitutionnelles parfois rancunières, qui avait appelé à une évolution du Conseil constitutionnel peu de temps après avoir vu l’une de ses initiatives largement censurée par le même Conseil, dont le rôle d’ultime contre-pouvoir est pourtant primordial. D’autant plus que certaines de ces idées sont occasionnellement heureuses, telle la concomitance de l’élection présidentielle et des élections législatives, sans doute inspirée par la lecture de réflexions issues de ce blog ou d’ailleurs.

En revanche, il est pour le moins saugrenu et même malvenu de faire travailler des parlementaires sur une mission dont on sait, dès à présent, qu’elle n’aboutira pas autrement que par l’élaboration d’un programme électoral.

D’ailleurs, les moyens mis à disposition par l’Assemblée nationale, les collaborateurs des députés concernés, les administrateurs qui suivront le dossier seront-ils inscrits dans les comptes de campagne de l’élection présidentielle, dont la période de prise en considération débute le 1er avril prochain ? Non, vraisemblablement pas et l’on comprend pourquoi.

Mais la démarche demeure politiquement dérangeante.

Mauvais anniversaire

Un an.

La loi d’urgence du 23 mars 2020 a un an et, avec elle, les prémices de la crise sanitaire en France, le confinement généralisé, l’état d’urgence sanitaire, le report du second tour des élections municipales, le transfert de la quasi-totalité des compétences législatives à l’Exécutif et toutes les atteintes à nos droits, à nos libertés et à la démocratie que cette crise a engendrées.

Qu’a-t-on appris depuis lors ? Rien. Strictement rien et on en est au même point. C’est désolant de devoir le dire, mais c’est ainsi.

Il ne faut pas, ici, se laisser abuser par le langage du Gouvernement, qui s’efforce de nous convaincre que « nous avons appris du premier confinement ». Qu’aurions-nous appris ? Qu’il ne faut pas mettre l’économie du pays à l’arrêt, car un tel arrêt engendre une crise sociale sans doute encore plus grave que la crise sanitaire ? Qu’il ne faut pas fermer les écoles car, précisément, le pays serait alors à l’arrêt ? Que le virus se propage surtout en milieu fermé ?

Non, tout cela, nous le savions déjà. Le présenter comme une nouveauté revient à considérer que nous avons la mémoire courte ou, pis, que les Français sont stupides.

Ce qui vaut lorsque la crise survient ne saurait valoir lorsqu’elle perdure

En revanche, avons-nous appris à anticiper les crises sanitaires et ses conséquences ? Non et la campagne vaccinale rappelle étrangement la gestion des masques et des tests. Avons-nous appris comment rétablir la confiance des Français ? Non et les sondages ne font que le confirmer de semaine en semaine. Avons-nous appris à instaurer un débat démocratique et à écouter le peuple ? Non et la multiplication des réunions du Conseil de défense, des décisions unilatérales de l’Exécutif, des prorogations de l’état d’urgence sanitaire et l’absence de débat au Parlement sur la gestion de la crise, la politique vaccinale ou les restrictions aux libertés l’attestent. Avons-nous appris à organiser des élections ? Non et le report des élections départementales et régionales de mars à juin, ainsi que l’éventualité d’un énième report le prouvent.

Les derniers épisodes du « reconfinement déconfiné » et leurs cafouillages ne font que renforcer ce sentiment que nous disposons d’un Gouvernement incapable de gérer la crise, auquel nous avons pourtant aveuglément confié le soin de restreindre, selon son bon vouloir, notre liberté d’aller et venir, notre liberté d’entreprendre, notre liberté de manifestation, pour ne citer que quelques-unes des libertés qui peuvent être restreintes par l’état d’urgence sanitaire. C’est d’autant plus préoccupant lorsque l’on sait que la nouvelle étape que nous connaissons depuis vendredi 19 mars, minuit, dans 16 départements, est envisagée depuis le mois de janvier. Aucune anticipation ne paraît donc avoir animé l’Exécutif.

Si ces cafouillages, pris isolément, pourraient n’être qu’anecdotiques, ils inquiètent lorsqu’ils s’accumulent, car ils dévoilent l’impréparation et, surtout, l’incompétence de ceux auxquels est confiée la gestion de la crise, qui passe par des enjeux autrement plus fondamentaux – notamment la campagne vaccinale – et en qui le peuple est supposé avoir confiance.

Or cette confiance est essentielle au bon fonctionnement de nos institutions. Pourtant, on ne voit pas ce qui pourrait précisément inspirer cette confiance, depuis un an de crise sanitaire et alors que toutes les décisions – ou presque – sont imposées, non délibérées et que la démocratie est elle-même confinée.

Il est fondamental, lorsqu’une crise sévit, que tous les gages soient offerts pour rassurer le peuple qui la subit. L’un d’entre eux est l’exemplarité et la transparence démocratiques, à travers une consultation et des échanges réguliers avec le peule ou, a minima, la représentation nationale. Rien de tout cela ne semble véritablement animer notre Gouvernement, bien qu’il ait, concédons-le malgré tout, enfin décidé d’associer davantage les élus locaux à sa prise de décision.

Désormais, il est à la fois question de proroger encore l’état d’urgence sanitaire et de reporter à nouveau les échéances électorales, prévues en juin. Tout cela n’est pas acceptable.

D’une part, l’état d’urgence sanitaire – qui est un régime d’exception, dont le principe est de ne s’appliquer qu’exceptionnellement – doit s’achever le 1er juin, après avoir été déjà prorogé il y a tout juste un mois. Il est incontestablement trop tôt pour savoir s’il est nécessaire de le prolonger à nouveau et, surtout, il arrive un temps ou, si la crise perdure, d’autres solutions doivent être envisagées que des régimes d’exception, à la seule discrétion du pouvoir exécutif : un état d’urgence consiste à frapper vite et fort, si cela ne fonctionne pas, c’est qu’il faut procéder autrement.

D’autre part, à supposer que nous dussions à nouveau reporter les échéances électorales, nous serions vraisemblablement la seule grande démocratie à ne pas être en mesure de maintenir son propre fonctionnement, face à la pandémie.

Il n’est pas acceptable que, sur la durée, un virus, aussi dangereux soit-il, menace la vie même d’une démocratie. Ce qui vaut lorsque la crise survient ne saurait valoir lorsqu’elle perdure. Des mesures peuvent être prises pour garantir non seulement l’effectivité et la sécurité du vote, les jours du scrutin, mais aussi le bon déroulement de la campagne électorale. Des missions et des réflexions ont d’ailleurs été conduites pour aménager les modalités de participation au vote, mais tout a été écarté par l’Exécutif. Ce quitte ou double est-il une preuve supplémentaire de l’incapacité à anticiper ?

Arguer de la crise sanitaire pour reporter ces échéances électorales ne saurait donc pas être autre chose qu’un prétexte pour éviter des élections qui risquent de ne pas favoriser la majorité actuelle. D’autant plus si cette dernière souhaite maintenir son projet de réforme constitutionnelle, soumise à référendum à l’automne : comment pourrait-on envisager de voter sur une telle réforme en septembre ou octobre, alors que l’on a préféré reporter des élections locales en juin ?

Sur le plan politique, l’équilibre est intenable. Gageons que sur le plan du droit, un nouveau report ne serait pas davantage acceptable.