La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
Retraites : l’épée de Damoclès du référendum d’initiative partagée
Au Parlement, les opposants à la réforme des retraites ne baissent pas les bras et ont initié une procédure constitutionnelle méconnue pour consulter les citoyens sur l’âge de la retraite : le procédure de l'article 11 alinéa 3, le référendum d'initiative partagée (RIP).
Quels obstacles demeurent aujourd’hui à la mise en oeuvre de la réforme des retraites ?
Après le recours à l’article 49.3, jeudi, pour faire adopter la réforme des retraites, quels scénarios faut-il envisager pour l'avenir du texte ?
Trois questions posées à Jean-Philippe Derosier sur le véhicule législatif emprunté par le gouvernement pour faire passer la réforme des retraites
Il s'agirait de la première fois qu'une réforme est engagée devant le Parlement avec autant de leviers pour le contraindre. Il reviendra alors au Conseil constitutionnel de juger si ces obstacles ont pu porter atteinte à la sincérité du débat parlementaire.
Les débats sur la motion de censure contre le gouvernement doivent-ils le faire trembler ?
287 voix sont nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Or, l’opposition à la réforme des retraites ne compte que 257 députés, issus de la Nupes, du Rassemblement National et du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot). Ce sont donc 30 voix qui manquent et seuls Les Républicains pourraient les fournir. Jean-Philippe Derosier juge ainsi « peu probable » que la moitié du groupe LR, qui compte 61 membres, agisse en ce sens.
Le Conseil constitutionnel peut-il censurer la réforme des retraites ?
Si le gouvernement d’Elisabeth Borne n’est pas renversé par une motion de censure, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSS-R) pour 2023 contenant la réforme des retraites sera contrôlé par le Conseil constitutionnel.
Le chantage à l'exclusion des députés est-il puni par la loi, comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon ?
Alors que le député Les Républicains Olivier Marleix aurait menacé d'exclure les membres de son groupe qui signeraient une motion de censure contre le gouvernement, Jean-Luc Mélenchon affirme que « le chantage à l'exclusion des députés est puni par la loi par de la prison ferme et des amendes lourdes ».
