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Chronique de droit constitutionnel comparé 2023

Parution de la chronique annuelle de Droit constitutionnel comparé européen à la Revue du Droit de l'Union européenne (2024-1).

Cette édition 2023 de la chronique de droit constitutionnel comparé européen illustre des évolutions qu’ont connues certaines démocraties européennes lors de l’année écoulée. Ces évolutions, loin de constituer des révolutions pour autant, marquent une adaptation du système constitutionnel attendue par les citoyens, ayant exprimé leur voix lors d’élections qui ont impulsé ou qui sont liées à ces évolutions. Elles s’inscrivent dans un processus démocratique, qu’elles ont pour ambition de renforcer, mais qu’elles pourraient cependant altérer. C’est là le paradoxe : ce qui est parfois souhaité – ou paraît l’être – par les citoyens va finalement les desservir et jouer non seulement contre leur intérêt collectif, mais aussi contre leurs droits et libertés. Tel est ce qui anime généralement les mouvements populistes, qui ont souvent tendance à faire fi du droit les empêchant de mener à bien leur projet, en se prévalant d’une légitimité du peuple, qui ne s’exprime ainsi qu’en raison des manipulations dont il est l’objet, n’étant pas pleinement éclairé quant aux intentions et au caractère illégal, illibéral et anticonstitutionnel de ces procédés.

Le fonctionnement de l'Assemblée en question - Émission Les informés de Franceinfo du mercredi 3 avril 2024

France info

Autour de Bérengère Bonte, les informés débattent de l'actualité du mercredi 3 avril 2024, en particulier celle concernant le fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Au sommaire notamment : le comportement du président de la commission d'enquête sur l'attribution des fréquences TNT dans l'émission de Cyril Hanouna et le "seul en scène" à l'Assemblée nationale de Gabriel Attal.

Des enjeux néocalédoniens

Drapeaux de la Nouvelle Caldonie

Le projet de réforme de la Constitution visant à élargir le corps électoral en Nouvelle-Calédonie a ravivé de lourdes tensions et provoqué des violences dans l'archipel.

Actuellement, le "gel du corps électoral" prévu par la Constitution est tel qu'environ 25 000 personnes n'y disposent pas du droit de voter. La solution retenue par l'Accord de Nouméa en 1998 puis confirmée par la révision constitutionnelle de 2007 empêche en effet toute personne qui n'était pas résidente en Nouvelle-Calédonie avant novembre 1998 de participer aux scrutins. Le "dégel" du corps électoral envisagé par les parlementaires français a ravivé d'importantes tensions et causé des émeutes sur le territoire néocalédonien.

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°12

Qu'il nous soit permis, alors que nous pleurons tous la disparition d'un Juste parmi les Justes, de rendre hommage au Président Badinter qui, au cours de sa présidence du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995 et même au-delà, s'est efforcé de transformer le Conseil en une Cour constitutionnelle. Certaines des propositions qu'il fit alors, d'abord refusées, ont fini par voir le jour, telle la publicité des audiences ou l'ouverture du prétoire aux justiciables. D'autres tardent encore, mais nous savons que ce n'est qu'une question de temps. Précurseur, le Président Badinter avait fait voter un amendement à la révision constitutionnelle de 2008, qui ne changeait qu'un mot dans la Constitution, mais qui aurait encore davantage transformé le rôle du gardien de nos droits et libertés, en le rendant plus indépendant encore : il avait proposé de le dénommer « Cour » constitutionnelle, plutôt que Conseil. Dans sa sagesse, le Sénat y avait souscrit mais, réfractaire, l'Assemblée nationale y avait renoncé. Si ce n'est pas là la seule évolution que mériterait de connaître notre justice constitutionnelle, gageons que lorsqu'elle aura lieu, le regard porté sur elle changera : de la part des membres qui y siègent, qui se considéreront comme des juges, des requérants qui s'y adressent, qui mèneront une bataille juridictionnelle et non politique, des citoyens qui la regardent, qui attendront la décision d'un tribunal. Une telle évolution emportera sans doute une plus grande confiance en l'institution, dont la légitimité serait davantage affirmée.

Vote du "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse par son Assemblée

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Le "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse a reçu le large soutien des élus de l'île ce mercredi 27 mars 2024. Les discussions officielles sur le sujet avaient débuté à la suite de l'assassinat d'Yvan Colonna en prison, en mars 2022, qui avait conduit à de vives violences et au renforcement de certaines revendications.
Le projet a-t-il des chances d'aboutir ?

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