Ni précipitation ni récupération

Il n’existe pas d’adjectif pour décrire l’assassinat perpétré vendredi contre Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine.

Affreux, barbare, horrible, effroyable, abominable, monstrueux, ignoble, atroce… tous sont justifiés mais aucun ne permet de traduire l’émotion qui gagne les familles, les élèves, les enseignants, les citoyens, les femmes et les hommes qui croient en les valeurs fondamentales de notre République.

Car, au-delà de l’enseignant, c’est bien l’école républicaine qui a été attaquée et ce qu’elle représente : un lieu d’apprentissage, ouvert à tous, obligatoire pour tous, destiné à former de futurs citoyens.

L’une des règles les plus fondamentales en démocratie est la liberté d’expression, comme l’indique expressément notre Déclaration de 1789, en son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

La loi ne doit pas offrir une réponse politique à court terme, mais une solution juridique à long terme

Cette liberté est l’un des droits les plus précieux car, ainsi que le précise systématiquement le Conseil constitutionnel, « la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ». En effet, il ne peut y avoir de « gouvernement du peuple » sans « voix du peuple » et cette dernière, pour pouvoir effectivement exister, doit pouvoir librement s’exprimer. Il ne saurait y avoir de choix éclairé de chaque citoyen, dans le secret de l’isoloir, sans une libre circulation des idées, indispensable à la formation, à l’affermissement, ou encore au changement des opinions.

Cette liberté suppose que l’expression se fasse avec respect, à commencer par celui des lois et règlements en vigueur, et qu’elle soit entendue avec tolérance.

C’est l’enseignement de cette liberté d’expression, à l’aune d’images qui sont désormais gravées dans l’histoire de France, qui a conduit à cet assassinat.

Il est aujourd’hui impératif d’identifier ce qui s’est précisément passé et si des moyens auraient pu, voire auraient dû être déployés pour l’empêcher. C’est le rôle de l’enquête. Une fois que l’on disposera de ces éléments, il sera encore impératif d’examiner si de nouveaux mécanismes juridiques doivent être imaginés pour empêcher et prévenir de tels actes.

Mais il est nécessaire de disposer de ces éléments au préalable, donc de ne pas verser dans la précipitation au risque, sinon, de n’offrir qu’une réponse politique à court terme, non une solution juridique à long terme. L’édiction du droit est le propre de l’État et l’édiction opportune et efficace du droit doit être la marque d’un État solide, lorsque ses principes sont ébranlés.

Après l’émoi puis le recueillement, on entend aujourd’hui des responsables politiques s’agiter, proposer des mesures non réfléchies, dénoncer des failles ou des insuffisances.

Il ne s’agit pas de critiquer la proposition de dissoudre les associations qui attisent la haine, qui prônent la radicalisation ou qui fracturent la République. Nos lois le permettent et même l’imposent.

Ainsi, on ne peut admettre que soient tenus des propos laissant entendre qu’avec la « Loi Avia », cet acte n’aurait pas eu lieu. Cette loi, destinée à lutter contre les contenus haineux sur Internet, a été largement censurée par le Conseil constitutionnel en juin. Pour une raison simple et essentielle : elle ne respectait pas les principes fondamentaux de notre démocratie, en particulier le droit au juge et violait ainsi… la liberté d’expression.

Il faut donc lutter contre la radicalisation, contre ceux qui attisent la haine ou la violence, mais sans faire vaciller notre socle républicain et fondamental.

De même, une proposition de loi constitutionnelle, déposée par la majorité sénatoriale, entend garantir « la prééminence des lois de la République ». L’objectif est louable. Il est même si louable qu’il existe déjà… depuis 1789 ! L’article 6 de la Déclaration de 1789 proclame en effet que la loi, « expression de la volonté générale, […] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».

Ainsi, ajouter un alinéa à l’article 1er de notre Constitution, selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune », est non seulement inutile, mais aussi dangereux. En effet, comment permettre, sur la base d’un tel article, des discriminations positives, pourtant indispensables au rétablissement de l’égalité ?

En réalité, il s’agit d’une pure récupération politique, non de l’événement de vendredi, mais dans un contexte qui s’y rapporte : au moment du dépôt de cette proposition de loi (3 février 2020), celui de la campagne des municipales et de la question des listes dites « communautaires » ; aujourd’hui, au moment de sa discussion, celui du débat sur la loi « séparatismes ». L’un et l’autre trouvent désormais un écho dans le contexte de l’attentat de vendredi.

Cette récupération n’a pas lieu d’être, a fortiori dans la Constitution, socle commun. Oui, il faut agir, mais avec raison. Et la raison commande de réfléchir et, dans l’immédiat, de poursuivre le sursaut citoyen pour défendre la liberté d’expression, valeur fondamentale sans laquelle la démocratie n’est qu’un mot.

Non à l’embolie parlementaire

Sommes-nous en état d’urgence sanitaire ?

À poser la question au juriste formaliste, il répondra négativement, puisque les articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique – qui régissent l’état d’urgence sanitaire – ne sont plus formellement en application.

À poser la question au responsable politique, il répondra tout aussi négativement (du moins, s’il est dans la majorité…), puisqu’une loi organisant « la sortie de l’état d’urgence sanitaire » est en vigueur depuis le 9 juillet dernier.

À poser la question aux Français, la réponse risque d’être moins tranchée. Ce n’est que pure spéculation, on en convient, mais l’on peut facilement imaginer que, si certains sont au fait du formalisme juridique et de l’actualité politique, d’autres seront plus hésitants, constateront que des mesures toujours plus exceptionnelles, toujours plus restrictives, toujours plus urgentes sont prises chaque semaine et que, en définitive, l’état d’urgence sanitaire est toujours en vigueur.

Et ils auraient raison.

L’état d’urgence sanitaire n’a pas été prorogé,
mais transformé, ce qui est pire

Car le juriste le sait : toute notion se définit certes par sa forme, mais aussi par le fond. Or, sur le fond, l’état d’urgence sanitaire est toujours en vigueur, du moins partiellement.

Le propre d’un état d’urgence, qui fait partie des états d’exception, est de permettre que soient prises des mesures exceptionnelles et (donc) temporaires, pour répondre et gérer urgemment une crise. Tel est le sens de l’état d’urgence « sécuritaire », prévu par la loi du 3 avril 1955, modifiée en 2015 et tel est également le sens de l’état d’urgence sanitaire, créé en mars 2020.

Tel est encore le sens de cette loi du 9 juillet dernier, qui est en cours de modification.

Ainsi, l’état d’urgence sanitaire ne fut pas prorogé, mais transformé, ce qui est pire. En effet, en plus de permettre des mesures d’urgences et exceptionnelles, sur le fond, l’état d’urgence sanitaire a l’intérêt, sur la forme, d’alerter qu’une situation exceptionnelle et dérogatoire est en vigueur : il est plus lisible, la situation est plus claire.

À l’inverse, permettre de telles mesures alors que l’on affiche, par la loi, une « sortie de l’état d’urgence » ne fait qu’induire le peuple en erreur, en laissant supposer que l’on sort d’une situation exceptionnelle, alors qu’on y reste et même, pis, qu’on la prolonge.

Car la loi du 9 juillet prévoit quatre types de mesures, toutes possibles sous l’égide de l’état d’urgence sanitaire. Elle prévoyait un effet limité dans le temps, comme c’est le cas de l’état d’urgence, jusqu’au 30 octobre. Le Gouvernement demande à ce qu’il soit prorogé jusqu’au 1er avril, tandis que les sénateurs proposent de le limiter au 31 janvier.

L’enjeu est évident : inclure ou non les prochaines élections régionales et départementales, prévues en mars prochain. Il serait sage, sur le plan de la démocratie, qu’une loi spécifique, débattue par les parlementaires, envisage les mesures exceptionnelles d’organisation de ces élections, si elles sont nécessaires.

La démocratie mérite d’ailleurs d’autres égards. Nous avions déjà frisé l’arrêt respiratoire du Parlement, entre mars et mai derniers, du fait des mesures draconiennes et anticonstitutionnelles prises pour limiter l’accès des parlementaires à la séance publique. Aujourd’hui, alors que, formellement, l’état d’urgence n’est plus applicable, de nouvelles mesures sont prises, à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour limiter à la moitié le nombre de parlementaires pouvant accéder à l’hémicycle.

Certes, le Parlement siège à Paris, classé en « rouge écarlate » ou « zone d’alerte maximale », mais il s’agit de la représentation nationale, qui va se concentrer, dans les semaines à venir, sur la loi la plus essentielle de la démocratie et qui fait la raison d’être des Parlements : la loi de finances.

Peut-on admettre que pour une telle loi et un tel débat parlementaire, la démocratie fonctionne à moitié ? D’autant que le risque d’escalade est grand : aujourd’hui, on en est à la demi-jauge, mais quid de demain ? Le quart de jauge ? Un dixième ? Un parlementaire par groupe ? Et selon quel critère, dès lors que chaque parlementaire a reçu un même mandat politique, pour siéger et représenter la nation ?

La démocratie parlementaire a frisé l’arrêt respiratoire, elle risquerait alors l’embolie et de sérieuses complications : l’histoire constitutionnelle nous révèle que l’entrave à la réunion des parlementaires n’est jamais anodine. On ne peut pas accepter cela, d’autant moins lorsque le Gouvernement refuse la clarté et la lisibilité face à un régime d’exception.

Crainte ou confiance

Il existe principalement deux modes de gouvernement : gouverner par la crainte ou gouverner par la confiance.

Le premier mode est le propre de la tyrannie, le second le propre de la démocratie.

Théorisé par Thomas Hobbes, le gouvernement par la crainte consiste à instaurer et entretenir une peur générale auprès de la population gouvernée, qui sera alors docile et obéissante vis-à-vis du Gouvernement ou, plus exactement, du tyran. Elle y verra à la fois son « sauveur » et son « fouetteur », celui qui saura la préserver des dangers, dont elle a peur, mais aussi lui imposer, par la contrainte, la force, voire la violence et la douleur, les mesures qu’il souhaite et qui, naturellement, sont décidées pour son bien même si elle ne s’en rend pas (immédiatement) compte.

La confiance permet que les décisions prises soient acceptées par la population
et suppose explication et concertation

Bien qu’elle n’en comprenne pas nécessairement le sens, la population respecte les décisions prises et ne les discute pas, puisqu’elle sait qu’elles sont les plus adaptées pour la protéger des dangers dont elle a peur et que, si d’aventure elle devait les discuter ou s’y opposer, les sanctions seraient terribles, ce qu’elle craint également. Elle devient donc docile et obéissante, la compréhension des mesures décidées étant d’ailleurs inutile au processus.

La confiance suppose au contraire que les décisions prises soient acceptées par la population à laquelle elles s’adressent et, pour ce faire, elle doit les comprendre et y être associée. Deux processus complémentaires sont alors indispensables : l’explication et la concertation.

Gouverner par la confiance, donc avec explication et concertation, n’impose pas que toute décision soit unanimement adoptée par tous les acteurs ou l’ensemble de la population : l’efficacité commande que des mesures puissent être édictées par les autorités habilitées. Mais cette même efficacité n’interdit pas l’explication et la concertation, au contraire, puisqu’elle permettra une meilleure acceptation, donc un meilleur respect des décisions prises.

Face à la crise générée par le Covid_19, le Gouvernement français a longtemps entretenu la première option. Vocabulaire guerrier du Président de la République lors de son allocution du 16 mars 2020 – inapproprié à la lutte médicale contre un virus –, mesures toujours plus restrictives de nos libertés au cours de l’état d’urgence sanitaire, menaces à peine dissimulées d’un retour à des mesures encore plus restrictives si les mesures édictées n’étaient pas respectées : ce sont là autant de moyens pour entretenir un climat de crainte face à un virus, dont ni les politiques ni les médecins n’ont une connaissance précise, ce qui était vrai au début de l’épidémie et l’est sans doute encore à ce jour.

Le résultat fut d’ailleurs assez probant : dociles, nous avons tous globalement respecté l’une des mesures les plus restrictives de notre histoire en restant confinés chez nous pendant deux mois, alors qu’une telle mesure n’a jamais fait l’objet d’un débat démocratique.

Le gouvernement de la crainte est donc efficace.

Mais dans une société « éclairée » il ne peut perdurer, car la crainte s’amenuise avec le temps, à moins de sombrer dans une escalade.

Rapidement, le Gouvernement a donc cherché à faire preuve de pédagogie, en abreuvant la population d’explications techniques, de graphiques, de données statistiques – autant d’explications utiles, mais pas toujours probantes.

Car elles étaient destinées à cacher le reste : l’absence de cap politique, l’absence de discours unanime et cohérent sur les mesures barrières, l’absence de concertation avec les différents acteurs, notamment les collectivités territoriales.

Si ces données sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes. Elles ne répondent pas aux questions, concrètes et quotidiennes, que se posent les Français : pourquoi faut-il un mètre plutôt qu’un mètre et demi ? Pourquoi un mètre et demi plutôt que deux mètres ? Pourquoi peut-on prendre le métro mais pas aller au bistrot ? Pourquoi ne pas aller au bistrot alors qu’on peut aller au restau ? Pourquoi le masque était inutile en mars mais indispensable en septembre ?

Des questions légitimes, qui ne trouvent pourtant pas de réponse politique claire.

De même, apprenant de ses erreurs, Jean Castex a associé plusieurs Maires à la réflexion, la semaine dernière, après avoir laissé Olivier Véran asséner des nouvelles mesures imposées à Marseille, sans discussion aucune avec les élus locaux. Mais la façon d’annoncer les dernières mesures applicables, un dimanche soir à 21h30, après les journaux télévisés, au moment où les quotidiens du matin sont en train de boucler et alors que les sites institutionnels n’apportent encore aucune précision à jour, interpelle une nouvelle fois.

Tout cela ne permet pas d’instaurer cette confiance, pourtant indispensable et donne l’impression d’une absence totale de maîtrise et de gestion de la crise, sans aucune vision politique. Sans doute est-il difficile, voire impossible d’en avoir une claire.

Mais alors, il faut l’assumer et l’expliquer, pour que l’on puisse le comprendre : face à un virus dont on ne connaît pas (encore) toutes les répercussions, nous devons avoir une adaptation quotidienne. Et il faut encore expliquer les évolutions, les restrictions ou les assouplissements.

C’est ainsi qu’une confiance peut s’instaurer, gage d’une bonne gestion de la crise. À défaut, c’est une autre crainte qui s’instaure : à la peur du virus pourrait désormais s’associer celle d’un Gouvernement, voire d’un État inapte à gérer la crise.