Le Conseil constitutionnel peut-il censurer la réforme des retraites ?

Si le gouvernement d’Elisabeth Borne n’est pas renversé par une motion de censure, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSS-R) pour 2023 contenant la réforme des retraites sera contrôlé par le Conseil constitutionnel.

Le chantage à l'exclusion des députés est-il puni par la loi, comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon ?

Alors que le député Les Républicains Olivier Marleix aurait menacé d'exclure les membres de son groupe qui signeraient une motion de censure contre le gouvernement, Jean-Luc Mélenchon affirme que « le chantage à l'exclusion des députés est puni par la loi par de la prison ferme et des amendes lourdes ».

Quels obstacles demeurent aujourd’hui à la mise en oeuvre de la réforme des retraites ?

Après le recours à l’article 49.3, jeudi, pour faire adopter la réforme des retraites, quels scénarios faut-il envisager pour l'avenir du texte ? 

Réforme des retraites : à quoi sert la commission mixte paritaire ?

Les débats sur la motion de censure contre le gouvernement doivent-ils le faire trembler ?

287 voix sont nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Or, l’opposition à la réforme des retraites ne compte que 257 députés, issus de la Nupes, du Rassemblement National et du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot). Ce sont donc 30 voix qui manquent et seuls Les Républicains pourraient les fournir. Jean-Philippe Derosier juge ainsi « peu probable » que la moitié du groupe LR, qui compte 61 membres, agisse en ce sens.

Réforme des retraites : et si le texte était rejeté à l'Assemblée ?