Emmanuel Macron a prononcé un discours sur la Constitution, il veut notamment élargir le champ du référendum.
Une réforme constitutionnelle peut-elle aboutir ?
Depuis plusieurs années, nos démocraties traversent des crises qui se traduisent par une défiance croissante des citoyens vis-à-vis des institutions, de leurs représentants et du fonctionnement de la démocratie en général. Concrètement, cette défiance se matérialise par des taux d’abstention toujours plus forts, ce que la pandémie mondiale a exacerbé encore davantage. Elle se matérialise également par une violence, d’abord verbale, mais aussi physique, à l’égard des institutions et des élus, favorisée par l’omniprésence des réseaux sociaux dans nos vies quotidiennes, lesquels permettent d’interpeller et de « suivre », voire « tracer », plus facilement qu’autrefois les représentants du peuple, parfois en préservant son anonymat.
Sixième République ? Relations entre le Parlement et l'exécutif ? Réforme du 49 alinéa 3 ? Multiplication des usages du référendums ?
La Constitution de la Ve République fête ses 65 ans ce mercredi. De janvier à début octobre, quarante universitaires ont réfléchi à ses évolutions possibles. De leurs 70 heures de débats émanent 130 idées.
Favorable à un élargissement du champ matériel du référendum législatif d'initiative présidentielle de l'article 11 de la Constitution, le Professeur Jean-Philippe Derosier défend l'introduction d'un contrôle préalable par le Conseil constitutionnel pour empêcher que ne soit soumis aux Français un texte qui n'ait pour conséquence de facto de réviser la Constitution s'il était adopté.
Le 4 octobre 2023, la Constitution de la Ve République fête son soixante-cinquième anniversaire. S’il faut encore attendre quatre mois pour qu’elle passe effectivement à la postérité comme la plus durable de notre histoire (le 21 février 2024), cet anniversaire compte : plusieurs voix se sont exprimées afin qu’une nouvelle réforme soit entreprise, voire que la page du régime actuel soit tournée pour mettre en place une VIe République.
La Constitution décodée
Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.
