Barnier à Matignon, l'homme de la situation ?

Publié le 8 septembre 2024.

Plus de 50 jours après les élections législatives, le Président a choisi Michel Barnier pour Premier ministre. Soutenu par LR, toléré par le RN et décrié par le NFP, l'ancien commissaire européen va devoir former un gouvernement et échapper à une censure lors de la reprise des travaux au Parlement.

Dans l'émission du 18/20 - Le téléphone sonne de France Inter, en compagnie de ses invités, Fabienne Sintes analyse l'actualité du jour.

Avec
Gilles Finchelstein Directeur de la fondation Jean Jaurès
Jean-Philippe Derosier Professeur de droit public à l'université Lille 2
Élodie Forêt Journaliste à France Inter
Maxence Lambrecq Journaliste à France Inter

Retrouvez la rediffusion de l'émission sur le site de Radio France.

Quant à savoir s'il est possible de déposer une motion de censure visant le Premier ministre avant même qu'un gouvernement ne soit nommé, Jean-Philippe Derosier souligne qu'une lecture littérale de la Constitution pourrait laisser penser qu'il est impossible de censurer un gouvernement tant qu'il n'est pas formé (l’article 8 distinguant le Premier ministre du gouvernement, et l’article 49 ne mentionnant que le gouvernement). Cependant, selon lui, dès lors que le Premier ministre est nommé, une première transition gouvernementale s'opère. En effet, le Premier ministre « dirige l’action du gouvernement, est responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois ». Ses fonctions et compétences peuvent donc s’exercer dès sa nomination, au nom du gouvernement. Par conséquent, sa responsabilité peut être engagée par le dépôt d’une motion de censure. En d’autres termes, à partir du moment où le Premier ministre est nommé, il peut faire l’objet d’une motion de censure.

Retrouvez l'article complet sur le site de Libération.

Par ailleurs, aucune mesure juridique ne permettrait d'imposer la formation d'un gouvernement et aucun juge ne pourra sanctionner le long délai que nous connaissons actuellement. Retrouvez à ce sujet cette émission de BFMTV.

Retrouvez également cet article du Monde.

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