International
Réseau mondial de justice électorale



Les 21 et 22 octobre 2021 s’est tenue la 4e Assemblée plénière du Réseau mondiale de justice électorale. Après une année « blanche » (la réunion n’a pas pu être organisée en 2020) pour cause de pandémie, cette quatrième session s’est tenue en visioconférence, en raison des restrictions sanitaires encore en vigueur dans plusieurs pays du monde et, notamment, en République dominicaine, Président en exercice du Réseau.

En tant que Président du Conseil scientifique du Réseau, le Professeur Jean-Philippe Derosier a assuré l’ouverture solennelle de l’événement, aux côtés de Ygnacio Camacho Hidalgo, Président du Tribunal supérieur électoral de République dominicaine et Président en exercice du Réseau, et de Abhan, Président de Bawaslu, Organe de supervision des élections d’Indonésie et Président élu du Réseau. Son mandat débutera le 1er janvier 2022, pour une durée de deux ans.

Ce fut d’abord l’occasion de rappeler qu’en dépit du contexte extraordinaire que traverse tous les pays et toutes les démocraties du monde depuis bientôt deux ans, la démocratie continue, donc les travaux du Réseau continuent. Si les réunions physiques n’ont plus été possibles en 2020 et en 2021, le Réseau a été très actif, notamment en participant aux réunions du groupe d’experts électoraux mis en place par IDEA International pour échanger sur les difficultés et les solutions rencontrées au cours de ces mois si particuliers, pour l’organisation et le déroulement des processus électoraux. De même, l’année 2021 a permis la mise en place de trois Observatoires au sein du Réseau, l’un consacré à la démocratie et nouvelles technologies, l’autre à l’indépendance judiciaire et le troisième, aux questions d’égalité des genres.



Surtout, le Réseau a mis en place les « Prix du RMJE » qui distingueront des travaux de toute nature (travaux scientifiques, rapports, décisions de justice) de très haute qualité. Ces prix auraient dû être remis lors de cette 4e Assemblée plénière, mais en raison des circonstances, le Conseil scientifique a jugé préférable de remettre sa décision à plus tard. Elle sera prise dans le courant du mois de novembre et les lauréats seront invités à participer à un événement organisé au premier trimestre 2022, lors duquel les prix seront formellement remis. Les 20 candidats ont toutefois tous été invités à participer aux travaux virtuels de la 4e Assemblée plénière.

Enfin, l’organisation, le programme et les échanges lors de cette 4e Assemblée plénière montrent la vitalité des membres du RMJE et leur désir de continuer à travailler ensemble.

Cette 4e Assemblée plénière a mis le thème de « Démocratie et corruption » au cœur des débats, en lui consacrant une session à part entière, où sont intervenus Anthony Banbury, Président de IFES (Fondation internationale pour les systèmes électoraux) et Delia Ferreira Rubio, Présidente de Transparency International, sous la présidence de Michael Mohallem, membre du Conseil scientifique du RMJE.

La deuxième journée s’est ouverte par une grande et large session dédiée aux processus électoraux face au Covid-19, présidé par Jean-Philippe Derosier.



En introduction, il a pu insister sur les difficultés non seulement pratiques, mais aussi systémiques à organiser des élections pendant cette période. En effet, au-delà des aménagements pratiques indispensables pendant la pandémie (modification, voire bouleversement des calendriers, abstention massive, recours exceptionnel au vote par correspondance, port du masque dans les bureaux de vote, etc.), une période de crise menace toujours la démocratie et c’est précisément au cours d’une telle période qu’elle doit particulièrement tenir. D’une part, la démocratie est menacée car la crise requiert la mise en place de mesures exceptionnelles, souvent coercitives, portant atteinte tant à son fonctionnement régulier qu’aux droits et libertés des citoyens. Ils peuvent alors perdre confiance dans leurs institutions démocratiques, d’autant plus facilement que cette confiance est déjà altérée dans de nombreux pays du monde. D’autre part, la démocratie doit tenir car c’est le seul moyen d’aboutir à une solution durable à la crise, qui servent les intérêts du peuple et que ce dernier accepte, donc légitimise. Cette tension entre ces enjeux opposés décrit au mieux les situations auxquelles ont été confrontées toutes les démocraties, depuis 2020, en particulier lors des opérations électorales.

Au cours des discussions, les cinq intervenants ont donc livré leur analyse, sur la base de leurs expériences personnelles, de la façon d’appréhender cette tension.



D’abord, Madame Claire Bazy Malaurie, membre du Conseil constitutionnel, a exposé la situation française et les décisions que le Conseil a eu à rendre dans le cadre des opérations électorales, organisées en 2020 et 2021. C’était surtout la première participation du Conseil constitutionnel au Réseau mondial et le Président du Conseil scientifique s’est particulièrement réjoui de cette présence, souhaitant qu’elle mène à une association plus étroite du Conseil aux travaux du RMJE.

Ensuite, Madame Veronika Bilkova, membre de la Commission de Venise, est revenue sur les enjeux de l’application de l’état d’urgence dans les démocraties, dans le prolongement du rapport qu’elle a co-écrit pour la Commission, sur Respect de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit en situation d’état d’urgence : réflexions.

Monsieur Giorgi Kalandarishvili, Président de la Commission électorale centrale de Géorgie, est ensuite intervenu pour exposer la situation de son pays, qui traverse actuellement un processus électorale. Le 2 octobre 2021 a en effet eu lieu le premier tour des élections locales et le second tour est organisé le 30 octobre.

Madame Ann Walsh Bradley, membre de la Cour suprême du Wisconsin (États-Unis), a quant à elle exposé les difficultés auxquelles ont dû faire face son pays et son État, lors des élections de novembre 2020. Rappelons que le Wisconsin est l’un des « Swing States » où un recomptage a été demandé par Donald J. Trump, alors qu’il y a perdu l’élection pour une différence d’à peine plus de 20.000 voix (sur plus de 3,2 millions de votants).

Enfin, Madame Leontine Loeber, Cheffe de secteur au Conseil d’État des Pays-Bas, est intervenue pour revenir sur les élections législatives néerlandaises. Elles ont eu lieu en mars 2021 et, pour la première fois, elles ont été étalées sur trois jours, les 15, 16 et 17 mars, afin d’éviter les concentrations d’électeurs dans les bureaux de vote et alors que le Gouvernement avait pris la décision de renforcer substantiellement les mesures coercitives et préventives, ce qui avait donné lieu à de véritables émeutes dans le pays (en janvier 2021).

Vous pouvez retrouver l’ensemble des débats, ainsi que tous les documents mis à disposition par le Réseau et les intervenants sur le site du RMJE.

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Le Professeur Derosier a été membre fondateur du Réseau Mondial de Justice électorale (Red Mundial de Justicia Electoral, Global Network of Electoral Justice, RMJE-GNEJ), lors de sa réunion constitutive à San Miguel de Allende (Mexique), en novembre 2017. Il a alors intégré son Comité scientifique et en a été élu Président le 1er janvier 2020.

Dans ce cadre, il est amené à remplir des missions d’observateur électoral.

Le Professeur Derosier intervient lors de nombreuses conférences internationales.