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Recherches
7e ForInCIP, 2022
La démocratie exécutive
Université de Lille, les 17, 18 et 19 mars
Le 7e Forum aura lieu les 17, 18 et 19 mars 2022 sur la démocratie exécutive.
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir ce formulaire en ligne.
Le bon fonctionnement d’un régime démocratique suppose tout autant de préserver la confiance des citoyens que d’assurer la prise de décision, à même de faire fonctionner le système et laquelle échoit, d’abord, à la fonction exécutive. En effet, la vie démocratique et institutionnelle, en France mais aussi au-delà, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation, tout en connaissant une implication du pouvoir exécutif de plus en plus prégnante. Dans la plupart des systèmes juridiques, la fonction exécutive s’impose, comme en atteste la personnification accrue du pouvoir : on parle ainsi de l’ère Merkel en Allemagne, de la trumpisation de l’Amérique, ou des figures emblématiques que sont Boris Johnson au Royaume-Uni ou AMLO, au Mexique. À titre d’illustration également, les actes pris par l’Exécutif n’ont été jamais aussi nombreux. Ceux-ci, empiétant sur les prérogatives du législateur, pourraient engendrer une mutation de la démocratie, voire constituer une menace pour l’équilibre institutionnel. La crise sanitaire n’a fait qu’accroître ce constat. Cette prééminence du pouvoir exécutif justifie une analyse, tant théorique que pragmatique, éclairée par l’actualité, de la légitimation de la désignation de l’Exécutif jusqu’à son contrôle, en passant par ses moyens d’actions.
Au cœur de la vie démocratique des États modernes, le thème de La démocratie exécutive soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir l’institution exécutive dans son ensemble, notamment le processus de prise de décision (choix déterminés par les chefs d’État et de Gouvernement ainsi que du Gouvernement dans son ensemble). C’est alors qu’intervient la question de la légitimité dans sa composition et son action, avec celle, sous-jacente, de sa responsabilité. Ainsi, l’étude de la démocratie exécutive appelle d’abord une identification des acteurs composant l’Exécutif, ce qui permet d’en apprécier la nature (collégialité ou personnalisation du pouvoir) et la légitimité démocratique, avant de se focaliser sur ses modalités d’action, par la prise de décision (d’une part, à travers les différentes techniques de légitimation de ses actes et, d’autre part, en théorisant les mutations de la démocratie induites par son action), pour enfin analyser les types de contrôle pouvant être exercés sur son action, qu’ils soient institutionnels ou non.
Le programme (pdf) Lire la présentation Le questionnaire (pdf)
La démocratie exécutive
Université de Lille, les 17, 18 et 19 mars
Le 7e Forum aura lieu les 17, 18 et 19 mars 2022 sur la démocratie exécutive.
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir ce formulaire en ligne.
Le bon fonctionnement d’un régime démocratique suppose tout autant de préserver la confiance des citoyens que d’assurer la prise de décision, à même de faire fonctionner le système et laquelle échoit, d’abord, à la fonction exécutive. En effet, la vie démocratique et institutionnelle, en France mais aussi au-delà, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation, tout en connaissant une implication du pouvoir exécutif de plus en plus prégnante. Dans la plupart des systèmes juridiques, la fonction exécutive s’impose, comme en atteste la personnification accrue du pouvoir : on parle ainsi de l’ère Merkel en Allemagne, de la trumpisation de l’Amérique, ou des figures emblématiques que sont Boris Johnson au Royaume-Uni ou AMLO, au Mexique. À titre d’illustration également, les actes pris par l’Exécutif n’ont été jamais aussi nombreux. Ceux-ci, empiétant sur les prérogatives du législateur, pourraient engendrer une mutation de la démocratie, voire constituer une menace pour l’équilibre institutionnel. La crise sanitaire n’a fait qu’accroître ce constat. Cette prééminence du pouvoir exécutif justifie une analyse, tant théorique que pragmatique, éclairée par l’actualité, de la légitimation de la désignation de l’Exécutif jusqu’à son contrôle, en passant par ses moyens d’actions.
Au cœur de la vie démocratique des États modernes, le thème de La démocratie exécutive soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir l’institution exécutive dans son ensemble, notamment le processus de prise de décision (choix déterminés par les chefs d’État et de Gouvernement ainsi que du Gouvernement dans son ensemble). C’est alors qu’intervient la question de la légitimité dans sa composition et son action, avec celle, sous-jacente, de sa responsabilité. Ainsi, l’étude de la démocratie exécutive appelle d’abord une identification des acteurs composant l’Exécutif, ce qui permet d’en apprécier la nature (collégialité ou personnalisation du pouvoir) et la légitimité démocratique, avant de se focaliser sur ses modalités d’action, par la prise de décision (d’une part, à travers les différentes techniques de légitimation de ses actes et, d’autre part, en théorisant les mutations de la démocratie induites par son action), pour enfin analyser les types de contrôle pouvant être exercés sur son action, qu’ils soient institutionnels ou non.
Le programme (pdf) Lire la présentation Le questionnaire (pdf)
Les rapporteurs :
Allemagne : Ute MAGER, Professeur à l’Université de Heidelberg
Belgique : Marc VERDUSSEN et Céline ROMAINVILLE, Professeurs à l’Université catholique de Louvain
Colombie : Luisa GARCIA, Professeur à l’Université El Rosario, Bogota
Espagne : Juan Jose RUIZ RUIZ, Professeur à l’Université de Jaen
États-Unis : Leonard P. RAY, Professeur à la Louisiana State University, Nlle Orléans
France : Jean-Louis HÉRIN, Secrétaire général honoraire du Sénat
Grèce : Giulia ARAVANTINOU LEONIDI, Chercheur postdoctoral à l’Université La Sapienza, Rome
Italie : Stefano CECCANTI (coord.), Professeur à l’Université La Sapienza, Rome
Luxembourg : Alex BODRY, ancien Avocat, membre du Conseil d’État
Mexique : Paco TORTOLERO, Professeur à l’Université National Autonome du Mexique (UNAM), Mexico
Pologne : Katarzyna KUBUJ Professeur adjoint à l’Institut des Sciences juridique de l’Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
Royaume-Uni : Sophie BOYRON, Professeur à l’Université de Birmingham
Suède : Patricia JONASON, Professeur à l’Université Södertörn
Suisse : Frédéric BERNARD et Michel HOTTELIER, Professeurs à l’Université de Genève
Union européenne : Laetitia GUILLOUD-COLLIAT, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes
