La Constitution
Normes auxquelles renvoie la Constitution



Les principaux textes cités par la constitution


Code électoral

Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Conseil constitutionnel

Règlement intérieur relatif à la QPC

Règlement intérieur relatif au contentieux électoral

Conseil économique, social et environnemental

Conseil supérieur de la magistrature

Cour de justice de la République

Défenseur des droits

Délégation du droit de vote des parlementaires

Droit d’amendement

Élections des assemblées, commission prévue par l’article 25

Élection du Président de la République

Fonctionnement des assemblées parlementaires

Haute Cour

Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

LOLF, Loi organique relative aux lois de finances

Nominations du Président de la République

Contrôle des nominations du Président de la République

Nouvelle Calédonie

Polynésie française

Pouvoirs des assemblées

Présentation des projets de loi

Référendum d’initiative partagée

Règlement de l’Assemblée nationale

Règlement du Sénat

Remplacement des membres du gouvernement

Résolutions parlementaires

Statut des magistrats