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À l’heure où la vie politique est fragmentée, où le recours au 49.3 est massif et où les rapports entre l’Exécutif et le Parlement sont de plus en plus tendus, avec une quarantaine de professeurs de droits spécialistes de droit constitutionnel, droit des collectivités territoriales, droit de l’Union européenne et droit international, nous lançons le GRÉCI (Groupe de Réflexion sur l’Évolution de la Constitution et des Institutions).
Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 célèbre cette année ses 65 ans, une quarantaine de professeurs de droit vont mener, pendant six mois, une réflexion collégiale sur les évolutions de la Constitution de la Ve République et faire des propositions pour moderniser la procédure d’élaboration de la loi.
Le GRÉCI réfléchira également à tous les sujets couverts par la Constitution autour de six thématiques que sont :
- L’Exécutif
- Le Législatif
- Les droits
- La souveraineté
- Les collectivités territoriales
- L’Europe et l’international
L’objectif du GRÉCI est de mettre l’expertise scientifique et la pédagogie des enseignants-chercheurs qui le composent au service d’une étude prospective de la Constitution. Les propositions formulées s’appuieront sur une analyse, tant du droit positif en vigueur vis-à-vis duquel elles s’adossent, que des effets que l’on peut escompter qu’elles produisent, à l’aune de l’expérience de ce groupe d’experts et de spécialistes.
Les 65 ans de la Constitution feront d’elle la plus longue de l’histoire constitutionnelle française. Le GRÉCI se donne l’ambition de montrer que, loin d’avoir atteint l’âge de la retraite, la Constitution de la Ve République peut être modernisée pour s’appliquer encore de nombreuses années.
Les membres Espace presse Les propositions
Le 27 janvier 2023, le GRÉCI a tenu sa deuxième réunion de travail au Palais du Luxembourg. Il a pu aborder les grandes orientations qui seront débattues au cours de ses travaux et fixer un calendrier prévisionnel.
Le 17 janvier 2023, le GRÉCI a débuté ses travaux par une première réunion. Cette dernière a permis de présenter le projet et de discuter de ses objectifs et méthodes de travail.
Le 4 octobre 2023, le GRÉCI présentait ses travaux au Palais du Luxembourg.
