S’abonner à la lettre d’information
La Constitution décodée
Pour nous contacter, merci de remplir le formulaire ci-après.
Conditions d'utilisation de vos données personnelles
Le site constitutiondecodee.fr est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Chaque Utilisateur du site constitutiondecodee.fr consent librement à transmettre ses données personnelles (nom, prénom, adresse mail). Celles-ci sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. L’Utilisateur du site constitutiondecodee.fr peut demander à tout moment à rectifier ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.