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Recherches
3e ForInCIP, 2017
L'initiative de la loi
Université de Lille, 14, 15 et 16 septembre
Le 3e Forum a eu lieu du 14 au 16 septembre 2017, sur L’initiative de la loi. Les différents types d’initiative législative ont été étudiés, en s’appuyant sur une distinction entre l’initiative institutionnelle, au sein du gouvernement et du Parlement, et l’initiative citoyenne, directement issue du peuple, lorsqu’il peut faire adopter ou, au contraire, faire abroger une loi. Au-delà, les destinataires de la loi se structurent parfois, autour de représentants d’intérêts ou de syndicats, afin d’influer sur le processus législatif et, d’abord, sa mise en oeuvre. Le rôle de ces acteurs (plus ou moins) influents est aussi essentiel que leur encadrement est indispensable.
L'initiative de la loi couvre toute la période et la procédure de l’évocation d’une législation dans un domaine jusqu’au dépôt d’un texte sur le bureau de l’une des chambres du Parlement. La question de l’initiative de la loi est au centre des enjeux politiques et juridiques puisqu’elle permet tout à la fois de concrétiser ou, au contraire, de s’opposer à la politique gouvernementale (et majoritaire) et de mettre en œuvre juridiquement le rôle démocratique du peuple, des citoyens et de la société civile. Une confrontation des règles et de leurs applications dans divers pays, autour des questions, qui concernent 1) L’initiative institutionnelle, 2) L’initiative citoyenne et 3) Les acteurs influents, saura donc pleinement s’inscrire dans les enjeux politiques et scientifiques actuels.
Le programme (pdf) La présentation Le questionnaire (pdf)
Les rapporteurs :
Allemagne : Ute Mager
Belgique : Marc Verdussen, Céline Romainville et Anne-Sophie Bouvy
Colombie : Luisa Fernanda Garcia Lopez
Espagne : Juan José Ruiz Ruiz
États-Unis : Leonard Ray et Kathleen Bratton France : Jean-Philippe Derosier et Ariane Vidal-Naquet
Israël : Suzie Navot
Italie : Salvatore Curreri et Stefano Ceccanti
Luxembourg : Alexis Bodry
Mexique : Francisco Tortolero Cervantes
Pologne : Katarzyna Kubuj
Royaume-Uni : Sophie Boyron Suisse : Michel Hottelier Union européenne : Laetitia Guilloud-Colliat
L'initiative de la loi
Université de Lille, 14, 15 et 16 septembre
Le 3e Forum a eu lieu du 14 au 16 septembre 2017, sur L’initiative de la loi. Les différents types d’initiative législative ont été étudiés, en s’appuyant sur une distinction entre l’initiative institutionnelle, au sein du gouvernement et du Parlement, et l’initiative citoyenne, directement issue du peuple, lorsqu’il peut faire adopter ou, au contraire, faire abroger une loi. Au-delà, les destinataires de la loi se structurent parfois, autour de représentants d’intérêts ou de syndicats, afin d’influer sur le processus législatif et, d’abord, sa mise en oeuvre. Le rôle de ces acteurs (plus ou moins) influents est aussi essentiel que leur encadrement est indispensable.
L'initiative de la loi couvre toute la période et la procédure de l’évocation d’une législation dans un domaine jusqu’au dépôt d’un texte sur le bureau de l’une des chambres du Parlement. La question de l’initiative de la loi est au centre des enjeux politiques et juridiques puisqu’elle permet tout à la fois de concrétiser ou, au contraire, de s’opposer à la politique gouvernementale (et majoritaire) et de mettre en œuvre juridiquement le rôle démocratique du peuple, des citoyens et de la société civile. Une confrontation des règles et de leurs applications dans divers pays, autour des questions, qui concernent 1) L’initiative institutionnelle, 2) L’initiative citoyenne et 3) Les acteurs influents, saura donc pleinement s’inscrire dans les enjeux politiques et scientifiques actuels.
Le programme (pdf) La présentation Le questionnaire (pdf)
Les rapporteurs :
Allemagne : Ute Mager
Belgique : Marc Verdussen, Céline Romainville et Anne-Sophie Bouvy
Colombie : Luisa Fernanda Garcia Lopez
Espagne : Juan José Ruiz Ruiz
États-Unis : Leonard Ray et Kathleen Bratton France : Jean-Philippe Derosier et Ariane Vidal-Naquet
Israël : Suzie Navot
Italie : Salvatore Curreri et Stefano Ceccanti
Luxembourg : Alexis Bodry
Mexique : Francisco Tortolero Cervantes
Pologne : Katarzyna Kubuj
Royaume-Uni : Sophie Boyron Suisse : Michel Hottelier Union européenne : Laetitia Guilloud-Colliat
