Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a évoqué la possibilité de recourir au référendum sur les syndicats et organisations patronales n’arrivent pas à s’accorder.
Lors de l'inauguration de la bibliothèque Jean-Claude Colliard à l'Université Panthéon-Sorbnne, le Professeur Derosier a pu présenter son ouvrage Jean-Claude Colliard, précurseur de la science constitutionnelle.
Que signifie la notion « d’affaires courantes » ? Qui contrôle et comment est contrôle le Gouvernement démissionnaire en charge de ces affaires courantes ?
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, souhaite le retour au cumul des mandats, une idée qui fait débat et qui pourrait porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs.
La Constitution décodée
Notre Constitution est un code, peut-être même le « code des codes ». Elle réunit et structure l’essentiel des principes et règles fondamentaux de notre État. La Constitution décodée est un site qui entend offrir un regard pédagogique, analytique et critique sur des sujets de droit constitutionnel ou qui relèvent de la vie politique et parlementaire.
