La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution décodée vous propose une version interactive de la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, à jour de sa dernière révision.
Sébastien Lecornu face à l'épreuve Matignon
Le 9 septembre, à la suite de la démission de François Bayrou et de son Gouvernement, le Président de la République a nommé Sébastien Lecornu pour lui succéder. La tâche qui attend le nouveau Premier ministre s’annonce néanmoins délicate, la coalition gouvernementale restant inchangée et toujours très minoritaire.
Zoom sur les conditions de la procédure de destitution
Une nouvelle fois LFI évoque l'idée d'enclencher la procédure de destitution du Président de la République. Bien que souvent évoquée, la Constitution encadre très strictement cette procédure.
Instabilité ministerielle : une crise de régime ?
Alors que François Bayrou est tenu de présenter la démission de son Gouvernement au Président de la République, en application de l’article 50 de la Constitution, se pose la question des options qui s’offrent désormais à ce dernier. Plus largement, c’est sur la nature même de la crise actuelle qu’il convient de s'interroger : s’agit-il d’une crise de régime ?
Une pétition aux conséquences historiques et inédites ?
En quelques jours, la pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus d’un million de signatures, elle pourrait marquer l’histoire de la Ve République si le Président de la République en prend acte.
Quelles options après la chute annoncée de François Bayrou ?
Le 8 septembre, François Bayrou sollicitera la confiance de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution. Selon toute vraisemblance, cette confiance ne lui sera pas octroyée, ce qui obligera le Premier ministre à présenter sa démission. La Constitution permet d'envisager différentes options.
En quête de la lutte contre l’obstruction parlementaire
Obstruction, amendements multiples, … les débats à l’Assemblée nationale ne sont plus ce qu’ils étaient, le temps est venu de trouver des solutions.
