Dissolution : l’hypothèse de législatives couplées aux municipales

En brandissant la menace d’une dissolution en cas de censure, le gouvernement envisage l’organisation d’élections législatives anticipées en même temps que les municipales. Si ce scénario est juridiquement possible, il poserait toutefois plusieurs difficultés.

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°15

Echec de la CMP pour l’adoption du budget de l’Etat : la mystérieuse « ordonnance négociée » envisagée par Matignon

Après l’échec de la commission mixte paritaire de ce vendredi 18 décembre, la question de l’adoption du budget de l’Etat se pose avec une acuité renouvelée. Alors que le Premier ministre demeure hostile au recours à l’article 49, alinéa 3, l’idée d’une « ordonnance négociée » émerge. Celle-ci paraît toutefois contraire aux principes parlementaires et démocratiques les plus élémentaires.

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Budget : le spectre grandissant d’une loi spéciale

Le rejet du budget par les députés ce week-end réduit fortement les chances d’un accord sur la loi de finances. Après avoir écarté l’usage de l’article 49 alinéa 3 et semblant renoncer à recourir aux ordonnances, le gouvernement se voit désormais contraint d’envisager un projet de loi spéciale — une solution qui ne saurait être que provisoire.

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La nationalisation d’ArcelorMittal ou le mirage insoumis

Ce jeudi 27 novembre, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi du groupe LFI visant à nationaliser ArcelorMittal. Contrairement à ce qu'a pu affirmer Jean-Luc Mélenchon, ce vote ne signifie pas que le sidérurgiste passe sous le giron de l’Etat. Entre l’opposition du Gouvernement et le blocage probable au Sénat, le texte n’a en réalité quasiment aucune chance d’être définitivement adopté.

Dissolution : jusqu’à quand est-elle envisageable compte tenu du calendrier budgétaire ?

Depuis les déclarations du premier secrétaire du Parti socialiste, ce dimanche 26 octobre, le Gouvernement se trouve une nouvelle fois menacé d’une motion de censure, et l’Assemblée nationale, d’une dissolution, tandis que les débats sur la taxation des hauts patrimoines s’enlisent dans l’hémicycle. Au regard du calendrier budgétaire, il convient de se demander quelle serait la date limite pour une telle dissolution.

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