Après l’échec de la commission mixte paritaire de ce vendredi 18 décembre, la question de l’adoption du budget de l’Etat se pose avec une acuité renouvelée. Alors que le Premier ministre demeure hostile au recours à l’article 49, alinéa 3, l’idée d’une « ordonnance négociée » émerge. Celle-ci paraît toutefois contraire aux principes parlementaires et démocratiques les plus élémentaires.

Le rejet du budget par les députés ce week-end réduit fortement les chances d’un accord sur la loi de finances. Après avoir écarté l’usage de l’article 49 alinéa 3 et semblant renoncer à recourir aux ordonnances, le gouvernement se voit désormais contraint d’envisager un projet de loi spéciale — une solution qui ne saurait être que provisoire.

Depuis les déclarations du premier secrétaire du Parti socialiste, ce dimanche 26 octobre, le Gouvernement se trouve une nouvelle fois menacé d’une motion de censure, et l’Assemblée nationale, d’une dissolution, tandis que les débats sur la taxation des hauts patrimoines s’enlisent dans l’hémicycle. Au regard du calendrier budgétaire, il convient de se demander quelle serait la date limite pour une telle dissolution.

Pour conclure un accord de non-censure avec le Gouvernement Lecornu, le Parti socialiste a exigé l’abandon du 49.3 et la suspension de la réforme des retraites. Si le Premier ministre a accepté ces conditions, leur mise en œuvre demeure incertaine : le Parlement peut refuser la suspension, et sans 49.3, l’adoption du budget semble impossible. Ainsi, les socialistes se retrouvent face à une contradiction insoluble : accepter le 49.3 pour sauver leurs avancées ou s’y opposer au risque de tout perdre.