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La justice est-elle politique ?
Ce mardi 17 juin, François Fillon a été définitivement condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000€ d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, Pénélope Fillon.
Le Professeur Jean-Philippe Derosier était alors au micro de BFMTV pour réagir à cette décision.
Tout d’abord, l’affaire Fillon est singulière parce qu’elle a éclaté en pleine campagne présidentielle. Avec le recul et de l’expérience on peut considérer qu’en mai 2017, le Président de la République aurait été François Fillon puisqu’il était porté par les sondages, son parti, une volonté d’alternance après François Hollande.
Il y a une conjonction du calendrier entre la campagne présidentielle et l’affaire Fillon car François Fillon lui-même a demandé à ce que la justice aille le plus vite possible espérant qu’entre fin janvier 2017 (moment de la révélation de l’histoire) et le premier tour de l’élection présidentielle (fin avril 2017), il pouvait être blanchi ou obtenir une forme de succès devant les tribunaux et les juges, ce qui n’a pas été le cas. Il y a eu une mise en examen puis le procès a suivi son cours. Pour le Professeur, il lui semble qu’il est sain que la justice puisse agir indépendamment de la vie politique même s’il ne considère pas que ces personnes là sont des justiciables comme les autres.
Ce ne sont pas des justiciables comme les autres car ce sont des personnalités particulières, elles ont exercé et prétendent exercer de hautes responsabilités. Donc ce ne sont pas des justiciables comme les autres car n’importe quel justiciable n’est pas en mesure de se présenter à l’élection présidentielle. En revanche, cela ne signifie pas que l’on doit leur appliquer un droit différent, c’est le même droit pénal, la loi est la même pour tous, même s’il n’y a pas des aménagements de l’application du droit mais des aménagements dans l’organisation de la procédure qui vont devoir être prise et à l’égard de ces gens là.
Pour le constitutionnaliste, il n’y a pas de sens à donner à la justice qui doit agir en toute indépendance. Malgré les aménagements, il faut toutefois que les juges soient en capacité conformément en droit en toute indépendance.
Les juridictions exercent un pouvoir judiciaire et non politique. Lorsque l’on se réfère aux jugements ou arrêts, leurs décisions sont extrêmement motivées.
Si on prend les dire de Sarkozy ou Le Pen, ce sont davantage des exercices d’éloquence que des atteintes à la séparation des pouvoirs. Ce qui peut être déplorable c’est qu’ils utilisent leur tribune pour décrédibiliser un pouvoir en ayant un soutien populaire contre ce pouvoir judiciaire.
Quant à la Cour de Justice de la République, c’est davantage une instance politique qu’une Cour comme l’indique sa composition et cela est condamnable. L’argument pour la maintenir est que pour juger des politiques dans l’exercice de leurs fonctions il faut être soit même politique, le Professeur Derosier n’y croit pas.
Juger est un métier donc il faut confier cela à des professionnels, à des personnalités qui offrent tout les garanties d’indépendance et d’impartialité.
Crédit photo : @Aurelien Morissard / IP3 PRESS/MAXPPP
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