11e ForInCIP, 2026
Les transitions gouvernementales

Université de Lille, les 19, 20 et 21 mars

Le 11e Forum aura lieu les 19, 20 et 21 mars 2026 sur La préservation de la Constitution.

Un invité exceptionnel prononcera la Conférence inaugurale : Claire LANDAIS, Ancienne Secrétaire générale du Gouvernement. 

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La transition peut connaître des durées plus ou moins longues, parfois elles-mêmes régies par le droit (comme c’est le cas aux États-Unis, par exemple pour la transition « présidentielle »). Ces différences de durées sont liées tant au contexte politique qu’aux cultures constitutionnelles. L’émergence d’une majorité peut être très rapide, en particulier si un seul parti ou une coalition préalablement constituée dispose de cette majorité. Elle peut au contraire prendre davantage de temps lorsqu’une telle identification est moins évidente et que des négociations sont alors nécessaires, entre partis politiques qui ne convergent pas ou peu. Dans certains pays, enfin, il est habituel, au lendemain d’élections et avant la prise de fonction, de prendre le temps de conduire ces négociations et de constituer l’équipe de gouvernants, sans précipitation. Ces négociations peuvent parfois prendre beaucoup de temps pour aboutir, comme le montre le célèbre exemple de la Belgique (541 jours en 2010-2011), mais comme on peut également le constater en Allemagne et même en France.

Au cœur du fonctionnement démocratique et parlementaire des États modernes, Les transitions gouvernementales soulèvent des interrogations présentes dans de nombreux pays, qu’elles soient politiques, juridiques et techniques. Le thème se situe ainsi au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité et justifie son traitement sous l’angle du droit comparé. Ce thème original et ambitieux entend couvrir les Gouvernements désignés pendant une période de transition, qu’il s’agisse d’une transition parlementaire ou d’une transition constitutionnelle. On fait ainsi référence aux Gouvernements démissionnaires, continuant de gérer les affaires courantes jusqu’à la désignation d’un nouveau Gouvernement, aux Gouvernements nommés pendant une période électorale, entre deux élections rapprochées, par exemple, ou, enfin, aux Gouvernements désignés pendant une période de transition constitutionnelle, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une simple révision constitutionnelle et que leurs modalités de fonctionnement soient spécifiques. Ainsi, l’étude des transitions gouvernementales appelle d’abord une réflexion sur leur identification, par les contours et une typologie, avant de se focaliser sur les pouvoirs d’un Gouvernement de transition, qu’il s’agisse des pouvoirs politiques ou des compétences administratives, pour enfin analyser les enjeux des transitions, qui peut connaître des risques ou des limites.

Le programme (pdf)     Lire la présentation       Le questionnaire (pdf)

 

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Les rapporteurs :

Allemagne : Ute MAGER, Professeur à l’Université de Heidelberg
Belgique : Marc VERDUSSEN, Professeur à l’Université catholique de Louvain
Colombie : Luisa GARCIA, Professeur à l’Université El Rosario, Bogota
Espagne : Juan Jose RUIZ RUIZ, Professeur à l’Université de Jaen
États-Unis : Leonard P. RAY, Professeur à la Louisiana State University, Bâton Rouge
France : Emmanuel CARTIER, Professeur à l'Université de Lille
Grèce : Giulia ARAVANTINOU-LEONIDI, Maître de conférences au Collège d’études interdisciplinaires, Zayed University – Abu Dhabi
Italie : Simone BENVENUTI, Maïtre de conférences à l’Université Roma Tre, Rome
Luxembourg : Alex BODRY, ancien Avocat, ancien Ministre, membre du Conseil d’État
Mexique : Paco TORTOLERO, Professeur à l’Université National Autonome du Mexique (UNAM), Mexico
Pologne : Katarzyna KUBUJ Professeur adjoint à l’Institut des Sciences juridique de l’Académie Polonaise des Sciences, Varsovie et Radoslaw PUCHTA, Professeur adjoint à l’Université de Bialystok
Suède : Patricia JONASON, Professeur à l’Université Södertörn
Suisse : Frédéric BERNARD et Michel HOTTELIER, Professeurs à l’Université de Genève
Union européenne : Laetitia GUILLOUD-COLLIAT, Professeur à l’Université Grenoble-Alpe et Sylvain THIERY, Maître de conférences à l'Université de Lille