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Quid d'un recours contre l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale ?
Depuis jeudi 18 juillet, date de la réélection de Yaël Braun-Pivet au perchoir, la gauche étudie “toutes les possibilités de recours” contre ce scrutin, pour lequel certains jugent que le vote des 17 ministres-députés était infondé. Un recours devant le Conseil constitutionnel est-il possible ?
Si Jean-Philippe Derosier affirme que les 17 ministres élus députés mais occupant toujours leurs fonctions de ministres n’auraient pas dû prendre part au vote, il reconnaît que les chances de voir le Conseil constitutionnel donner raison à la gauche si elle décidait de le saisir sont très minces. En effet, le Conseil « s'est déjà déclaré incompétent en 1988 pour juger de la régularité de l'élection à la présidence de l'Assemblée ».
Pour davantage de détails, retrouvez cet article de Public Sénat ainsi que cet article de l'Opinion.
