Des vacances studieuses pour le Conseil constitutionnel

Publié le 24 juillet 2025.

La fin de session extraordinaire du Parlement, placée sous le signe de l’instabilité parlementaire, fait crouler le Conseil constitutionnel sous les dossiers craignant une « embolie » du juge constitutionnel. 

Depuis janvier, le Conseil constitutionnel a rendu 13 décisions sur des lois ordinaires et organiques et cinq sont en cours d'examen (loi Duplomb, loi « PLM » , lois ordinaire et organique sur la refondation de Mayotte et loi relative à la lutte contre l’antisémitisme). En 6 six mois, les membres du Conseil auront rendu plus de décisions qu’en 2024, 2023 ou 2022. 

Le nouveau Président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, alerte sur la situation qui s'apparente à une « nouvelle donne politique » avec l'intervention croissante du Conseil constitutionnel. 

Pour le Professeur Jean-Philippe Derosier, l’emballement pour les saisines est intimement lié à l'« éclatement des blocs politiques », entraînant au cours des dernières mandatures une « augmentation substantielle du nombre de groupes parlementaires ». Conséquence : « on se retrouve parfois avec plusieurs saisines provenant d'une même chambre sur un même texte », alors qu'une saisine nécessite la signature d'au moins 60 députés ou sénateurs.

Pour le gouvernement, le responsable n’est pas l’éclatement des blocs politiques mais LFI qui saisirait le « Conseil constitutionnel quasi systématiquement pour ralentir le travail législatif », entraînant volontaire un « blocage des institutions », des accusations que réfutent les députés insoumis. 

Pour certains députés insoumis et socialistes, la faute ne devrait pas reposer sur les parlementaires mais bien sur les ministres qui proposeraient des lois « attentatoires aux libertés » et donc inconstitutionnelles. 

Toutefois, il existerait une troisième raison à cette recrudescence de saisines qui est celle de l'initiative des lois. En effet, le gouvernement Bayrou tend à privilégier les propositions de loi pour faire voter ses textes, ces dernières, contrairement aux projets de lois, ne requièrent pas d'étude d'impact, ni d'avis du Conseil d’État dès lors le Conseil constitutionnel vient statuer sur ce qui aurait dû être fait par le Conseil d'État dans le cadre d'un projet de loi.