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Chronique de droit constitutionnel comparé 2024

Parution de la chronique annuelle de Droit constitutionnel comparé européen à la Revue du Droit de l'Union européenne (2025-1).
Alors que le 10e ForInCIP vient de s’achever à l’Université de Lille, celui-ci vient résonner jusqu’au Mexique qui traverse aujourd'hui une régression inquiétante, dans laquelle la Constitution a cessé d'être une limite au pouvoir pour devenir son instrument
Dès le début de l’année, le Président de la République avait indiqué que les français seraient amenés à trancher sur des sujets déterminants, mais quand est-il réellement du référendum ?
La décision rendue par les juges n’est pas « politique », la candidate du RN semble vouloir multiplier les voies de recours, un risque pour Marine Le Pen.
François Bayrou remet au centre des débats l’élection des députés à la proportionnelle en France, un sujet d’actualité mais lien d’être nouveau.
Ce vendredi 28 mars, le Conseil constitutionnel s’est exprimé sur une affaire concernant un élu de Mayotte déchu de son mandat, son verdict peut-il avoir un impact sur le jugement concernant Marine Le Pen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN ?