Choix du Premier ministre : attente et instabilité

Publié le 30 août 2024.

Depuis la dissolution du 9 juin 2024, un certain déséquilibre plane au sommet de l’État, notamment en l’absence de Conseils des ministres. Seule autorité exécutive en place, le président se comporte en capitaine, sous couvert de jouer son rôle d'arbitre.

Le vote des ministres pour la présidence de l'Assemblée nationale n'est pas fondé

Publié le 19 juillet 2024.

Pour Jean-Philippe Derosier, l’article 23 de la Constitution est extrêmement clair : on ne peut pas cumuler une fonction ministérielle avec un mandat parlementaire. Gabriel Attal est toujours Premier ministre et il n’était pas supposé pouvoir voter pour la présidence de l'Assemblée nationale ce jeudi 18 juillet 2024.

Quid d'un recours contre l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale ?

Publié le 22 juillet 2024.

Yal Braun Pivet Banc des Commissions juillet 2017 cropped

Depuis jeudi 18 juillet, date de la réélection de Yaël Braun-Pivet au perchoir, la gauche étudie “toutes les possibilités de recours” contre ce scrutin, pour lequel certains jugent que le vote des 17 ministres-députés était infondé. Un recours devant le Conseil constitutionnel est-il possible ?

Qu'est-ce qu'un gouvernement d'affaires courantes ?

Publié le 16 juillet 2024.

Ce mardi 16 juillet, la démission de Gabriel Attal a été acceptée par le président Emmanuel Macron. Jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement, le Premier ministre et les ministres démissionnaires resteront toutefois en poste pour gérer les affaires courantes. Que cela signifie-t-il ?

Comment l'Assemblée nationale peut-elle parvenir à voter un budget avec sa composition actuelle ?

Publié le 22 juillet 2024.

Le projet de loi de finances pour 2025, sur lequel le gouvernement de Gabriel Attal avait déjà largement commencé à travailler avant le 9 juin, doit être adopté le premier mardi d'octobre. En pratique, le texte est souvent présenté plus tôt, afin d'être complété par des amendements.

Elections législatives : « Refuser la démission du premier ministre traduit un refus, voire un déni du résultat »

Publié le 13 juillet 2024.

Après des élections législatives que son mouvement a perdues, le président de la République devrait respecter l’esprit de la Constitution et n’assumer qu’une mission d’arbitre.

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