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Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques n°14

Parution de la chronique de droits fondamnetaux et libertés publiques n°14 dans Titre VII.


François Bayrou remet au centre des débats l’élection des députés à la proportionnelle en France, un sujet d’actualité mais lien d’être nouveau.


Alors que le 10e ForInCIP vient de s’achever à l’Université de Lille, celui-ci vient résonner jusqu’au Mexique qui traverse aujourd'hui une régression inquiétante, dans laquelle la Constitution a cessé d'être une limite au pouvoir pour devenir son instrument
Dès le début de l’année, le Président de la République avait indiqué que les français seraient amenés à trancher sur des sujets déterminants, mais quand est-il réellement du référendum ?

La décision rendue par les juges n’est pas « politique », la candidate du RN semble vouloir multiplier les voies de recours, un risque pour Marine Le Pen.