Après avoir regretté qu’un troisième mandat ne soit pas envisageable pour Emmanuel Macron en 2027, Richard Ferrand a appelé de ses voeux une « respiration » démocratique pour lever la limitation dans le temps du pouvoir présidentiel. Mais une modification de la Constitution en ce sens est-elle envisageable ?
À l'Assemblée nationale, les députés Rassemblement National se contenteraient pour l'essentiel de poser des questions orales et écrites, plutôt que de proposer des lois et amendements.
Pour Jean-Philippe Derosier, le RN manque encore d'expérience, la plupart des députés du parti découvrant seulement l'Assemblée nationale depuis juin dernier.
Jean-Philippe Derosier analyse les conséquences du blocage de l’examen de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites, dénonçant une utilisation « sans discernement » des leviers constitutionnels.
Le Conseil constitutionnel doit examiner d’ici au 3 mai une deuxième demande de référendum d’initiative partagée, visant à revenir sur la réforme des retraites. Si les juristes restent prudents quant au devenir de cette nouvelle proposition, le rejet de la première ne laisse que peu d’espoir aux opposants au texte.
Parution de la chronique annuelle de Droit constitutionnel comparé européen à la Revue du Droit de l'Union européenne (2023-1).
2022 est une année de bouleversements et la sixième édition de cette chronique de droit constitutionnel comparé européen en retranscrira quelques-uns.
Le début de la XVIe Législature s’est doublement distingué par une session extraordinaire de juillet qui déborda jusqu’au 5 août et l’absence de session extraordinaire en septembre. Il faut ainsi remonter à 2006 pour que le Parlement ne soit convoqué qu’une seule fois en session extraordinaire et à 2005 pour qu’il ne siège pas en septembre. L’activité du Conseil constitutionnel en matière de contrôle a priori en fut évidemment impactée puisque 2022 est ainsi l’année où les décisions (13 au total) furent les moins nombreuses depuis 2008 et que seules sept décisions furent rendues sur la période, aucune entre le 13 août et le 15 décembre.