Dissolution de l'Assemblée nationale : les délais prévus pour les élections législatives respectent-ils la loi ?

Publié le 10 juin 2024.

Les élections européennes du 9 juin 2024 ont vu en France le Rassemblement national atteindre plus de 30% des voix. Le président Emmanuel Macron a, à l'annonce des résultats, décidé de dissoudre l'Assemblée nationale et d'organiser la tenue d'élections législatives les 30 juin et 7 juillet 2024. Les délais prévus pour l'organisation de ce nouveau scrutin respectent-ils la loi ?

Le non-cumul des mandats exonéré de la perte de lien des parlementaires avec le terrain

Publié le 12 juin 2024.

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Pour les professeurs de droit auditionnés le 4 juin 2024 par la mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires de l'Assemblée nationale, la perte de l’ancrage territorial n’est pas la conséquence du non-cumul des mandats.

L'inévitable dissolution

Publié le 10 juin 2024.

Dimanche 9 juin 2024, ayant pris connaissance des résultats des élections européennes ayant porté le Rassemblement national à la première position, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale. Cette décision, bien que surprenante pour beaucoup, était inévitable.

Jean-Claude Colliard - Précurseur de la science constitutionnelle

Publié le 27 mai 2024.

Parution de l'ouvrage Jean-Claude Colliard, Précurseur de la science constitutionnelle. Textes réunis et présentés par Jean-Philippe Derosier.

Médiatisation, culture des débats…comment expliquer la hausse des sanctions visant les députés ?

Publié le 12 juin 2024.

Les sanctions contre les deux élus de la France insoumise ayant brandi des drapeaux palestiniens à l’Assemblée montrent l'augmentation des tensions au sein de l'hémicycle ces dernières années.

Les néocalédoniens pourront-ils voter aux élections européennes ?

Publié le 28 mai 2024.

Les émeutes en Nouvelle-Calédonie rendent incertain le déroulement du scrutin européen du 9 juin prochain. En effet, les locaux destinés à stocker le matériel de vote auraient été réquisitionnés par les forces de l'ordre. La tenue du scrutin pourrait-elle être reportée ?

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