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Vers un retour du cumul des mandats ?
Le 16 décembre dernier, François Bayrou, alors fraichement nommé Premier ministre, a déclaré souhaiter rester maire de Pau tout en assurant ses fonctions de Premier ministre. Le retour du cumul des mandats permettrait, selon lui, de « réenraciner les responsabilités politiques dans la société ».
Certains en viennent à penser que sa volonté de remettre à l'ordre du jour le cumul du mandat n'est pas totalement inintéressée afin de préserver son mandat de maire de Pau le jour où son gouvernement tombera.
Pour le Professeur et constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, « être Premier ministre et maire, cela porte atteinte à la séparation des pouvoirs ».
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Pour le Professeur Jean-Philippe Derosier, être Premier ministre et maire comporte deux erreurs. D’une part, une erreur politique et d’autre part, une erreur institutionnelle.
De plus, c’est une atteinte au principe de séparation en raison d’un conflit d’intérêt puisque le maire est sous le contrôle de légalité du préfet et ce dernier étant lui- même le subordonné hiérarchique du Premier ministre.
L’article 23 de la Constitution empêche certes les membres du Gouvernement d’exercer tout mandat parlementaire mais pour que le principe de séparation des pouvoirs soit pleinement respecté il faudrait aller plus loin et c’est ce que propose le GRÉCI en voulant interdire l’exercice de tout mandat électif pour les membres du Gouvernement.
Toutefois, il ne serait pas totalement dénué de sens de remettre à l’ordre du jour le cumul des mandats « sénateur-maire » ou « député-maire » en effet, la loi de 2014 a déterritorialisé les élus. Mais il y a toutefois d’autres possibilités pour réancrer les parlementaires dans leurs territoires notamment en les impliquant dans les instances politiques déconcentrées ainsi « on pourrait imaginer ainsi que le parlementaire siège de droit dans les conseils départementaux et municipaux, dans les syndicats intercommunaux ou encore au sein des instances gérées par le préfet ».
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Certains fonctions exécutives ou législatives sont incompatibles.
En terme de réglementation, il y a eu une évolution. Tout d’abord en 1985 puis en 2000, la réglementation a limité à deux mandats maximum. La loi de 2014, quant à elle, a interdit l’exercice d’un mandat parlementaire avec celui d’un mandat exécutif local ainsi on ne peut pas être député et maire en même temps. Il est vrai que la loi de 2014 a eu pour impact négatif d’éloigner les parlementaires de leur territoire.
Plusieurs raisons à cette limitation :
- Jean Lecanuet, dans les années 1980, était à la fois, maire de Rouen, sénateur, député européen et Président du conseil général de Seine-Maritime
- Lutter contre l’absentéisme au Parlement (une raison qui n’a guère était résolue avec la limitation du cumul des mandats)
Concernant François Bayrou, Premier ministre, aucune règle ne vient interdire à un membre du Gouvernement d’exercer un mandat local, un cumul maire-Premier ministre est donc légalement possible. L’article 23 de la Constitution interdisant le cumul de fonctions gouvernementales et parlementaires.
Dans la pratique, on avait constaté qu’un membre du Gouvernement démissionnait de ses fonctions exécutives locales lors de sa prise de fonction dans un ministère. De plus, comme le souligne le Professeur Derosier, « quand on est premier ministre ou même ministre, c'est une activité à plein temps, on n'a pas forcément le temps de se consacrer à la gestion quotidienne de sa commune ».
Pour empêcher ce genre de pratique, une seule solution : réviser la Constitution.
Ainsi, comme exposé dans précédentes interviews, pour le Professeur Derosier, il est évident que le cumul des mandats pourrait permettre un meilleur encrage territoriale des parlementaires ce qui assurerait donc une meilleure prise en compte de ses enjeux.
Toutefois, un simple retour au cumul des mandats n’est peut être pas la meilleure et unique solution. Un débat et une réflexion sur le statut du parlementaire doivent être engagés, afin d'apprécier comment il pourrait être mieux associé à la vie des collectivités dont il est issu. Si être membre du gouvernement est une activité à temps, les fonctions parlementaires le sont également d’où la nécessité d’encadrer le « cumul des mandats ». « En définitive, il est nécessaire d'avoir un débat sur le cumul, mais pas pour cumuler n'importe quoi », souligne le Professeur Derosier.
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Credit photo : AFP