S’abonner à la lettre d’information
Laurent Fabius, retour sur neuf années au Conseil constitutionnel

En février 2016, François Hollande, alors président de la République, nommait Laurent Fabius président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré.
Neuf ans plus tard, alors que sonne l'heure de nouvelles nominations, certains constitutionnalistes et journalistes ont souhaité souligner le travail fait par Laurent Fabius afin d'asseoir l'autorité de l'institution.
Cantonné à un rôle d'équilibre politique, chargé de veiller à ce que le Parlement n'empiète pas sur l'exécutif, le Conseil constitutionnel, au travers de sa jurisprudence et des réformes successives, ont petit à petit installé les neuf sages dans une mission de Cour constitutionnelle.
Parmi les nombreuses décisions rendues par le Conseil constitutionnel ces neuf dernières années, plusieurs d'entre elles ont marqué le droit notamment en 2018 lorsque les sages reconnaissent une valeur constitutionnelle au principe de fraternité et sanctionnent un article du code pénal créant le délit d'aide au séjour irrégulier d'étrangers.
Le Conseil a également consacré en plusieurs décisions le respect de la Charte de l'environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité ainsi, désormais, le législateur doit veiller à ce que ses choix ne compromettent pas les droits des générations futures à vivre dans un environnement sain.
Le mandat de Laurent Fabius aura également été marqué par quelques scandales tels que la réforme des retraites ou encore la loi sur l'immigration. Si des débats persistent quand à l'indépendance du Conseil constitutionnel, au regard du bilan de ces neuf années, Laurent Fabius est « retiré de la vie politique et a pu par son envergure tenir l'institution au-dessus de tout soupçon », comme le souligne le Professeur Derosier.
Laurent Fabius a également répondu fermement aux attaques de l'extrême droite et de la droite républicaine contre « l'état de droit » qui ferait obstacle à la demande populaire en matière de sécurité et d'ordre public.
Enfin, ce dernier est favorable à une réforme constitutionnelle pour supprimer la présence de droit des anciens présidents de la République.