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Le réformisme constitutionnel
Cet ouvrage vient de paraître chez LexisNexis.Il s'agit des travaux du 8e ForInCIP qui s'est tenu à Lille les 16, 17 et 18 mars 2023 sur Le réformisme constitutionnel.
Cet ouvrage vient de paraître chez LexisNexis.Il s'agit des travaux du 8e ForInCIP qui s'est tenu à Lille les 16, 17 et 18 mars 2023 sur Le réformisme constitutionnel.
Inscription de l'IVG dans la Constitution
Mercredi 28 février 2024, le vote « conforme » du Sénat a ouvert la voie à l'adoption par le Congrès de l'inscription de l'IVG dans la Constitution ce lundi 4 mars. Emmanuel Macron devrait promulguer la révision constitutionnelle le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.
Vote du "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse par son Assemblée
Le "projet d'écritures constitutionnelles" relatif à l'autonomie de la Corse a reçu le large soutien des élus de l'île ce mercredi 27 mars 2024. Les discussions officielles sur le sujet avaient débuté à la suite de l'assassinat d'Yvan Colonna en prison, en mars 2022, qui avait conduit à de vives violences.
Réflexions sur l’évolution de la Ve République - Synthèse des travaux du GRÉCI (Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions)
Le 4 octobre, la Constitution de la Ve République a célébré son soixante-cinquième anniversaire et le 21 février 2024, elle est effectivement devenue la Constitution connaissant la plus grande longévité de toute notre histoire constitutionnelle, dépassant celle de la IIIe République.
Europe 1 : C'est arrivé demain présenté par Frédéric Taddeï - Émission du 10 mars 2024
La révision du 8 mars 2024 a été adoptée par le Parlement convoqué en Congrès en vertu de l’article 89 de la Constitution. Elle ajoute un alinéa à l’article 34 de la Constitution : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Voilà comment destituer le Président de la République française !
La destitution est l'exception à la règle que constitue l'immunité présidentielle.
Quelles sont les modalités de cette procédure prévues par l'article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la réforme constitutionnelle du 24 février 2007 ?
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