Ferrand, un fidèle macroniste au Conseil constitutionnel ?


Ferrand

Au micro de Yves Calvi, le Professeur jean-Philippe revient sur la volonté du Président de la République de nommer Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. Pour ce dernier, cette nomination relève d'une nomination de connivence pour bons et loyaux services. 

Nommer des proches n'est pas inhabituel, cela s'est déjà produit par le passé mais n'avait engendré aucun dysfonctionnement majeur (Badinter avait été nommé par François Mitterand, ...).

Les nominations ne sont pas forcément toujours politique, certaines nominations incarnent une cause, une image celle de la justice et de l'exemplarité. Il y a une proximité poltiique mais le choix est avant tout lié à l'institution. 

Le Présisdent du Conseil constitutionnel, cinquième personnage de l'Etat, a des misisions constitutionnellels et doit être consulté dans certains cas (engagement de l'article 16, ...).

Ferrand n'est pas un spécialiste du droit mais d'autres ne l'étaient pas également, il a une certaine expérience mais ce n'est pas celui qui se distingue par la carrière la plus exemplaire, par la connaissance la plus profonde des institutions et du fonctionnement de notre régime. 


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Avec la nomination de Richard Ferrand, « le Conseil devient un lot de consolation pour les ambitions perdues, c’est problématique.», comme le déplore le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. En effet, « le Conseil constitutionnel n’est pas une institution vouée à accueillir les figures en pré-retraite mais une instance majeure pour protéger l’Etat de droit. »

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