Vers un référendum pour la réforme des retraites ?

Publié le 1 mars 2025.

Alors que s’ouvrait le conclave sur les retraites promis par le Premier ministre jeudi 27 février, syndicats et organisations patronales ne cachaient pas leur pessimisme. Ils ont désormais trois mois pour trouver un terrain d’entente sur la réforme de 2023 et proposer d’éventuelles modifications. 

Dans sa lettre de mission aux partenaires sociaux, François Bayrou leur demande de ramener le système à l’équilibre d’ici 2030, quand il n’était question, jusque-là, que de ne pas aggraver le déficit. Ce dernier, dans entretien accordé au Figaro, avait indiqué que le recours au référendum pour faire adopter un nouveau texte sur les retraites pourrait être une piste en cas blocage. 

Si le référendum est souvent brandi comme argument politique, son déclenchement est assez rare. Comme le souligne le Professeur Jean-Philippe Derosier, « C’est un argument de campagne électorale, qui constitue un risque politique majeur une fois arrivé au pouvoir ». « Non seulement vous ne pouvez pas préempter l’expression du peuple, mais il faut aussi noter que cet instrument a connu une forte dérive plébiscitaire sous l’impulsion de son instigateur, le général de Gaulle, qui y a eu recours quatre fois en huit ans. L’électeur se sent davantage interpellé sur la personne qui propose le référendum que sur le fond. »

En ce qui concerne le référendum, la Constitution prévoit deux types de consultation : le référendum constituant, défini à l’article 89, et le référendum législatif, dont les modalités sont fixées par l’article 11. Tous deux peuvent être déclenchés par le président de la République, éventuellement sur proposition du Premier ministre, ou à l’initiative du Parlement sur la base d’une proposition de loi. Comme son nom l’indique, le référendum constituant permet de réviser la Constitution, il peut venir parachever une procédure parlementaire, mais cela n’est pas obligatoire. Sa dernière utilisation remonte au 28 septembre 2000 pour la réforme du quinquennat.

Au moins deux tentatives référendaires ont déjà eu lieu sur les retraites, mais par le biais d’un autre mécanisme : le référendum d’initiative partagée (RIP), instauré par la révision constitutionnelle de 2008. À ce jour, cette procédure n’a jamais abouti, mais en 2023 les parlementaires de gauche ont voulu l’activer à deux reprises pour faire tomber la réforme des retraites.

Pour le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, « Il est assez peu vraisemblable que le gouvernement se tourne vers le RIP pour déclencher un référendum sur les retraites. Il s’agirait plutôt d’un référendum législatif, déclenché par le président de la République ». « Mais encore faut-il savoir sur quoi portera la question qui sera soumise aux Français ». Ce cadre n’impose pas un contrôle préalable du Conseil constitutionnel, ce qui laisse a priori les coudées franches à l’exécutif mais n’exclut pas que quelqu’un introduise un recours.

« Le Conseil constitutionnel est généralement un défenseur de l’exécutif et se soucie du respect des prérogatives du président de la République », souligne Jean-Philippe Derosier.

Il serait assez surprenant que le président de la République soumettre à consultation une simple mesure d’âge sur les retraites, d’autant que les sondages indiquent que 62 % des Français espèrent toujours revenir à un âge légal de départ à la retraite de 62 ans. En revanche, on peut très bien imaginer l’exécutif se servir du référendum pour trancher le débat sur la retraite par capitalisation, une piste défendue depuis plusieurs mois par plusieurs membres du gouvernement et le patronat. « Ce sujet, en tout cas, semble devoir rentrer dans le champ des mesures économiques et sociales », conclut Jean-Philippe Derosier.

© Crédit photo : BERTRAND GUAY / AFP