La Constitution de la Ve République fêtera bientôt ses 65 ans. Se pose ces derniers temps la question de sa pertinence, de la pertinence de nos institutions. Calendrier des élections, durée des mandats, rééquilibrage entre les pouvoirs exécutif et législatif... Que faut-il changer dans notre Constitution ? Faut-il en changer ?
Il s'agirait de la première fois qu'une réforme est engagée devant le Parlement avec autant de leviers pour le contraindre. Il reviendra alors au Conseil constitutionnel de juger si ces obstacles ont pu porter atteinte à la sincérité du débat parlementaire.
Si le gouvernement d’Elisabeth Borne n’est pas renversé par une motion de censure, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSS-R) pour 2023 contenant la réforme des retraites sera contrôlé par le Conseil constitutionnel.
Après le recours à l’article 49.3, jeudi, pour faire adopter la réforme des retraites, quels scénarios faut-il envisager pour l'avenir du texte ?
