Le Dictionnaire encyclopédique du Parlement est un projet d’ampleur, nouveau et sans équivalent en langue française. 250 entrées, 145 auteurs : l’ouvrage a vocation à devenir un véritable réflexe pour quiconque s’intéresse à l’organe au sein duquel bat le cœur de la démocratie : le Parlement.
Le Conseil constitutionnel a tranché : le gouvernement pourra utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour un projet de loi ordinaire avant le mois de juin.
Alors que l’on s’apprêtait à prendre « le clavier » – moins noble mais plus moderne que la « plume » – pour rendre à Bertrand Mathieu l’hommage qu’il mérite, voici qu’une actualité constitutionnelle vient bouleverser le projet initial. Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution connaissent un essor exceptionnel ces dernières années, justifiant une multiplication des critiques, un durcissement du contrôle de l’habilitation et une évolution de leur contentieux. À mi-chemin entre exercice du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif, entre rôle du Conseil d’État et rôle du Conseil constitutionnel, leur analyse, à l’aune de ces évolutions, correspondrait à n’en point douter aux préoccupations du dédicataire de ces Mélanges.
L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi immigration présenté par le gouvernement.
Un fait rare, mais pas inédit sous la Ve République.
