Le 30 octobre 2023, l’ASSEDEL, (Association européenne pour La Défense des droits et des libertés) organisait un débat entre les professeurs Jean-Philippe Derosier et Lauréline Fontaine sur « Faut-il réformer l’article 49, al. 3 de la Constitution ? », animé par Lucas Bérail.
À Michel Hottelier, « constitutionnaliste engagé », il faut un hommage à son image. Jeune, dynamique, innovant et vif d’esprit, original et comparatiste, fort d’une riche expérience et toujours prêt à s’enrichir davantage. Sa spécialité nous prédispose à parler « Constitution », son attrait pour le droit comparé impose qu’elle soit étrangère, sa jeunesse suppose qu’elle ait son âge. C’est donc tout naturellement que l’on propose d’engager une réflexion sur la Constitution française de la Ve République, du 4 octobre 1958 qui, parce qu’elle est aussi jeune que cet ami auquel nous dédions ce Droit au service de l’humanité, saura être cette Constitution au service de la société, sachant s’adapter et s’imposer.
Le chef de l’Etat a annoncé ce dimanche 29 octobre qu’un projet de loi constitutionnelle visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) serait envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année.
Si l'intention est louable, une énième tentative de manœuvre politique est à craindre, selon le Professeur Jean-Philippe Derosier.
À l’occasion de la Journée du Droit, une conférence avait été organisée conjointement par l’Institut des sciences juridiques de l’Académie polonaise des sciences et le Centre européen de recherche constitutionnelle de l’université de Łódź, célébrant le 65ème anniversaire du référendum par lequel la Nation française a adopté la Constitution de la Vème République.
Une bonne opportunité de mener une étude comparée sur la Constitution polonaise de 1997 et la Constitution française de 1958.
Le 11 octobre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a fêté ses 10 ans d'existence. Depuis 10 ans, elle contrôle le patrimoine et prévient les conflits d'intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des exécutifs locaux et des dirigeants de grandes administrations. Si elle a contribué à changer les comportements des élus, la déontologie politique pourrait, selon certains, encore être renforcée.