Réforme des retraites : le gouvernement demande un «vote bloqué» au Sénat, via l’article 44-3

Publié le 14 mars 2023.

Pour accélérer l’examen de sa réforme des retraites, l’exécutif va demander au Sénat de se prononcer "par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement" selon la procédure prévue par l'article 44 alinéa 3 de la Constitution, dite procédure du vote bloqué.

Les prochaines étapes-clés de la réforme des retraites

Publié le 28 février 2023.

Les débats sur la réforme des retraites ont repris aujourd'hui, 28 février, au Sénat, d'abord en commission puis le 2 mars en séance.

Les députés Renaissance qui s’abstiendront de voter la réforme des retraites seront-ils sanctionnés ?

Publié le 14 mars 2023.

Les députés abstentionnistes refusant de voter la réforme des retraites sont sous la menace d'une exclusion du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. Ces sanctions annoncées par Aurore Bergé, la présidente du groupe LREM à l'Assemblée, violent-elles la Constitution ?

Au micro de Jean-Jacques Bourdin sur la réforme des retraites

Publié le 21 février 2023.

Micro radio

La première lecture devant l'Assemblée nationale ayant pris fin, après une semaine de "vacances" parlementaires, ce sera le tour des sénateurs d'examiner le projet de réforme des retraites.

Vraisemblablement, le Sénat votera un projet de loi amendé, une Commission mixte paritaire devra alors se réunir (CMP).

Réforme des retraites : et si le texte n'était voté ni à l'Assemblée ni au Sénat ?

Publié le 3 mars 2023.

Que se passerait-il si le texte du gouvernement n'était voté ni à l'Assemblée nationale ni au Sénat ? Il s'agirait d'une première dans l'histoire de la Ve République.

Les débats à l'Assemblée peuvent-ils se prolonger après la date butoir fixée par la Constitution ?

Publié le 17 février 2023.

Si l'Assemblée nationale a jusqu'à vendredi minuit pour examiner et voter le projet de réforme des retraites en première lecture, le gouvernement peut décider que les débats s'y prolongent au-delà de cette date.

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