Le sénateur Joël Guerriau est soupçonné d’avoir drogué la députée Sandrine Josso à son insu. Gérard Larcher affirme que « le sénateur étant un justiciable comme les autres, il doit répondre de ses actes devant le juge », rappelant également que « la présomption d’innocence » s’applique à Joël Guerriau, qui a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Si ce dernier peut continuer à exercer ses fonctions, quel impact cette situation pénale a-t-elle sur l'exercice de son mandat ?
Ce dimanche, Emmanuel Macron a proposé aux dirigeants politiques, à nouveau conviés le 17 novembre à la maison de la Légion d'honneur, à Saint-Denis, de réfléchir à des « pistes d'évolution du référendum ». Aujourd'hui, le président de la République peut y soumettre « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ».
Alors que le procès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêt » se tient devant la Cour de justice de la République jusqu’au 16 novembre, la question de la suppression de cet organe resurgit. Régulièrement soulevée, par François Hollande en 2012, par Emmanuel Macron en 2018, elle se heurte inlassablement à une révision constitutionnelle ardue.
Le 30 octobre 2023, l’ASSEDEL, (Association européenne pour La Défense des droits et des libertés) organisait un débat entre les professeurs Jean-Philippe Derosier et Lauréline Fontaine sur « Faut-il réformer l’article 49, al. 3 de la Constitution ? », animé par Lucas Bérail.
Seules cinq décisions ont été rendues au cours du premier semestre 2023, dans le cadre du contrôle a priori, mais parmi elles figure incontestablement celle qui a le plus exposé le Conseil constitutionnel de toute son histoire. Jamais n'avait-il fait l'objet d'une telle attente ni subi une telle pression, qui agitaient la rue, le contraignant à ériger des barricades aux abords de la rue de Montpensier, ou s'agitaient dans les colonnes de la presse généraliste, alimentées par des plaidoyers d'experts qui parlèrent beaucoup, pour soutenir la nécessaire inconstitutionnalité de la loi examinée. Pour autant, de façon peu surprenante mais décevante, le Conseil constitutionnel a retenu que l'essentiel de la loi portant réforme des retraites était conforme à la Constitution, alors même qu'il s'agissait d'une loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Ces interpellations, bien inutiles dans leurs effets, présentent le désagréable inconvénient d'en appeler à l'opinion publique pour espérer influer sur un office qui suppose pourtant, pour être convenablement accompli, sérénité et impartialité.
Le chef de l’Etat a annoncé ce dimanche 29 octobre qu’un projet de loi constitutionnelle visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) serait envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année.
Si l'intention est louable, une énième tentative de manœuvre politique est à craindre, selon le Professeur Jean-Philippe Derosier.
