Non, le gouvernement n'a pas fait passer une loi permettant de "réquisitionner tout ce qu'il veut" en cas de simple "menace"

Publié le 7 juillet 2023.

Fake news
Dérive autoritaire du gouvernement français ? Sur Internet, des inquiétudes s'expriment quant au projet de loi de programmation militaire 2024-2030, en cours de discussion au Parlement, dont certains craignent qu'elle permettrait d'ordonner la réquisition de "toute personne et de tous les biens" en cas de simple "menace". Toutefois, ce texte ne change pas le fond du droit existant et le dispositif demeure encadré et restreint à la défense militaire.

Chronique de droit constitutionnel comparé 2022

Publié le 29 mai 2023.

Parution de la chronique annuelle de Droit constitutionnel comparé européen à la Revue du Droit de l'Union européenne (2023-1).

2022 est une année de bouleversements et la sixième édition de cette chronique de droit constitutionnel comparé européen en retranscrira quelques-uns.

Un troisième mandat pour Emmanuel Macron ?

Publié le 19 juin 2023.

Richard Ferrand president de lAssemble Nationale

Après avoir regretté qu’un troisième mandat ne soit pas envisageable pour Emmanuel Macron en 2027, Richard Ferrand a appelé de ses voeux une « respiration » démocratique pour lever la limitation dans le temps du pouvoir présidentiel. Mais une modification de la Constitution en ce sens est-elle envisageable ?

Le RN est-il "le parti de la flemme", comme l'affirme Gérald Darmanin ?

Publié le 12 mai 2023.

À l'Assemblée nationale, les députés Rassemblement National se contenteraient pour l'essentiel de poser des questions orales et écrites, plutôt que de proposer des lois et amendements.

Pour Jean-Philippe Derosier, le RN manque encore d'expérience, la plupart des députés du parti découvrant seulement l'Assemblée nationale depuis juin dernier.

« L’équilibre démocratique est sérieusement atteint »

Publié le 8 juin 2023.

Jean-Philippe Derosier analyse les conséquences du blocage de l’examen de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites, dénonçant une utilisation « sans discernement » des leviers constitutionnels.

Retraites : le second RIP aura-t-il plus de chances que le premier ?

Publié le 24 avril 2023.

RIP

Le Conseil constitutionnel doit examiner d’ici au 3 mai une deuxième demande de référendum d’initiative partagée, visant à revenir sur la réforme des retraites. Si les juristes restent prudents quant au devenir de cette nouvelle proposition, le rejet de la première ne laisse que peu d’espoir aux opposants au texte.

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