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L'apport des tiers intervenants
Cet article vient de paraître dans Les justiciables de la QPC, un ouvrage dirigé par Emmanuel Cartier, paru chez Mare & Martin.
Il s’agit du rapport scientifique d’une recherche réalisée à l’occasion des dix ans de la QPC.
Reconstruction après les émeutes : les ordonnances, outil privilégié du macronisme
Pour engager rapidement les travaux nécessaires à la suite des émeutes ayant causé d'importants dégâts dans de nombreuses villes françaises, le Gouvernement a demandé au Parlement, en déposant une loi d'habilitation, de lui permettre de légiférer par ordonnances.
Cette technique constitutionnelle, sous la Ve République, n'a jamais été aussi utilisée que lors de présidence d'Emmanuel Macron.
L'antiparlementarisme dans le discours politique
Cet article vient de paraître dans L'Antiparlementarisme, un ouvrage dirigé par Priscilla Jensel-Monge et Arianne Vidal-Naquet, paru chez Bruylant.
Il s’agit des actes d’un colloque organisé à Aix Marseille Université, les 27 et 28 mai 2021.
Non, le gouvernement n'a pas fait passer une loi permettant de "réquisitionner tout ce qu'il veut" en cas de simple "menace"
Dérive autoritaire du gouvernement français ? Sur Internet, des inquiétudes s'expriment quant au projet de loi de programmation militaire 2024-2030, en cours de discussion au Parlement, dont certains craignent qu'elle permettrait d'ordonner la réquisition de "toute personne et de tous les biens" en cas de simple "menace". Toutefois, ce texte ne change pas le fond du droit existant et le dispositif demeure encadré et restreint à la défense militaire.
Non, la livraison d'armes à l'Ukraine ne constitue pas une "violation de l'article 35 de la Constitution"
Le 11 juillet, lors du sommet de l'Otan à Vilnius, Emmanuel Macron a annoncé la livraison à l'Ukraine de missiles longue portée SCALP.
Cette décision viole-t-elle l'article 35 de la Constitution selon lequel "La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis." ?
Un troisième mandat pour Emmanuel Macron ?
Après avoir regretté qu’un troisième mandat ne soit pas envisageable pour Emmanuel Macron en 2027, Richard Ferrand a appelé de ses voeux une « respiration » démocratique pour lever la limitation dans le temps du pouvoir présidentiel. Mais une modification de la Constitution en ce sens est-elle envisageable ?
