Gabriel Attal est le nouveau Premier ministre

Publié le 14 janvier 2024.

Gabriel Attal remplace Élisabeth Borne au poste de Premier ministre français.

Si « aucune logique institutionnelle n’explique le départ d’Elisabeth Borne », selon Jean-Philippe Derosier, la nomination de Gabriel Attal présente certains avantages.

Notamment, la Constitution limite le recours à l'article 49 alinéa 3, mais la nomination du nouveau Premier ministre aurait pour conséquence de remettre les compteurs à zéro concernant l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi.

L'article 49, alinéa 3 de la Constitution prévoit en effet, que "Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session".

Selon le Professeur Jean-Philippe Derosier, « la Constitution ne le précise pas mais le rapport de 2008, sans valeur normative, l’affirme. On peut donc penser que le nouveau Premier ministre pourra effectivement utiliser l’article 49 alinéa 3 durant cette même session parlementaire, puisque le rapport a levé toute ambiguïté à ce sujet ».

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