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Voilà comment destituer le Président de la République française !
La destitution est l'exception à la règle que constitue l'immunité présidentielle. Quelles sont les modalités de cette procédure prévues par l'article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la réforme constitutionnelle du 24 février 2007 ?
L’article 68 prévoit la destitution en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". Sans plus de précisions. À l’initiative des parlementaires d’une des deux chambres, à raison d’un dixième de ses membres, le Sénat et l’Assemblée nationale sont réunis en Haute Cour pour statuer. L’adoption du projet doit remporter la majorité des deux tiers, une majorité très qualifiée.
En 2001, il a été tenté de destituer le président Jacques Chirac en 2001, à la suite d'affaires judiciaires qui le rattrapaient, puis en 2016, le président François Hollande, car il lui était reproché d’avoir violé le secret-défense dans le cadre de confidences qu'il avait faites dans Un président ne devrait pas dire ça… Aucune de ces tentatives de destitution n'a prospéré.
Retrouvez l'article complet à ce sujet sur le site Ça m'intéresse ainsi que cette dépêche de l'AFP.
