49.3 ou réforme des retraites : le dilemme des socialistes
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Après plusieurs semaines de négociations, Sébastien Lecornu semble disposer d'un accord de non-censure conclu entre le « socle commun » – composé de Renaissance, du MoDem, d’Horizons et des Républicains – et le Parti socialiste. Ce dernier avait posé deux conditions à cette non-censure : l’abandon de l’article 49 al.3 de la Constitution et la suspension de la réforme des retraites. Le Premier ministre a accepté ces deux demandes, mais leur mise en œuvre reste incertaine, car la suspension des retraites doit encore être votée par le Parlement et, sans recours au 49.3, l’adoption du budget paraît difficile comme.
En effet, comme le rappelle le Professeur Jean-Philippe Derosier, le budget doit être voté à plusieurs reprises, sur les recettes et sur les dépenses, pour deux lois distinctes : la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale. Sans le 49.3, chaque vote doit être obtenu à la majorité simple, ce qui semble impossible compte tenu des rapports de force à l’Assemblée nationale. Parmi les votes favorables, au maximum 234 voix peuvent être espérées, en supposant que l’ensemble du « socle commun » accompagné du groupe LIOT soutienne unanimement les textes, tandis que les oppositions totalisent 265 voix contre. Les socialistes, bien qu’en négociation avec le gouvernement, ont annoncé qu’ils s’abstiendraient : le texte serait donc rejeté.
Ce rejet placerait le gouvernement dans une impasse, à moins qu’un autre groupe d’opposition ne s’abstienne, ce qui est très improbable. Selon le Professeur, le Parti socialiste se retrouve ainsi piégé par ses propres conditions : s’il maintient son refus du 49.3, il provoque la chute du budget et du gouvernement, entraînant probablement une dissolution de l’Assemblée. S’il accepte le 49.3, il permet l’adoption du budget et la sauvegarde des mesures qu’il a obtenues, comme la suspension de la réforme des retraites et la taxation des hauts revenus.
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