La taxe Zucman face au risque d’inconstitutionnalité

Selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, une charge fiscale excessive pesant exclusivement sur une minorité — comme celle que viserait la taxe Zucman — peut en effet être jugée inconstitutionnelle. En outre, il ressort de la jurisprudence constitutionnelle que tout taux d’imposition supérieur à 1,8 % nécessite la mise en place d’un mécanisme de plafonnement. Or, un tel dispositif viendrait neutraliser l’efficacité de la taxe, puisqu’il protégerait précisément les foyers ayant recours à des stratégies d’optimisation fiscale.

Toutefois, le professeur Jean-Philippe Derosier souligne que la nature inédite de cette taxe — ciblant les patrimoines supérieurs à cent millions d’euros — ainsi que le contexte exceptionnel de déficit public pourraient justifier son instauration. Ainsi, le Conseil constitutionnel pourrait valider une contribution temporaire des ultra-riches, dans un double objectif d’intérêt général : « abonder les caisses de l’État au moment où la France fait face à un déficit excessif et rétablir une sorte d’égalité devant les impôts, auquel échappent les ultra-riches ».

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