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En quête de la lutte contre l’obstruction parlementaire
La loi Duplomb enflamme la scène politique et médiatique tant sur le fond que sur la forme. En effet, son adoption suscite de nombreux débats et vient interroger les mécanismes à disposition des parlementaires.
Alors que les débats sur la réintroduction des néonicotinoïdes devaient s’annoncer houleux, il n’y en aura guère. En effet, face aux milliers d’amendements déposés par la gauche, une motion de rejet a été déposée puis adoptée par les défenseurs du texte, laissant donc les débats à l’Assemblée nationale muets au profit d'une CMP (commission mixte paritaire).
Traditionnellement, la motion de rejet est un instrument réservé à l’opposition. Cependant, utilisé « à front renversé, il permet au socle gouvernemental d'éviter de longues heures de débat, dans un calendrier contraint, et d'accéder plus rapidement à la demande des organisations syndicales agricoles majoritaires. ». Pour les défenseurs du texte, passer par une CMP est une garantie de faire adopter le texte puisque le socle gouvernemental y est en force.
Pour la gauche, l’instrumentalisation de cette procédure est antidémocratique et anticonstitutionnelle.
Pourtant, ce contournement des procédures n’est pas unique puisque la gauche elle-même, notamment LFI, en a fait de même concernant l'examen de la loi de validation de l'autoroute A69.
Dès lors, est-ce les instruments démocratiques qui ne sont plus bons ou est-ce les parlementaires qui en font une mauvaise utilisation ?
Pour certains experts, la situation s’est renversée avec la dissolution de juin 2024. En effet, la dissolution a conduit à une Assemblée nationale dépourvue de majorité (même relative). Pour le Professeur Jean-Philippe Derosier, cette instrumentalisation des procédures prévues dans le règlement de l’Assemblée nationale est « en effet la conséquence d'une Assemblée à la majorité introuvable ; mais c'est aussi la réaction d'une Assemblée qui ne se distingue pas par sa sérénité ».
Cet expert en droit constitutionnel souligne l'impossibilité de parvenir à mener des négociations entre les différents camps politiques. Pour ce dernier, « l'obstruction revient à fossoyer le débat parlementaire », voire à amenuiser la « légitimité » des lois qui en sont issues.
Mais alors que faire contre l’obstruction et « le mur d’amendements » ?
Comme le souligne le Professeur Jean-Philippe Derosier, « On n'a encore pas trouvé de mécanisme efficace pour la combattre ». Toutefois, la Présidente de l’Assemblée nationale tente d’y remédier notamment en proposant de rehausser le plancher pour créer un groupe parlementaire à 25, voire à 30 députés lors de la prochaine mandature, contre 15 à l'heure actuelle, ce que le Professeur salue puisque « Cela permettrait de donner plus de cohésion, moins de cacophonie ».
D'autres procédés déjà existants pourraient également être adaptés, comme le temps législatif programmé, qui fixe une durée maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte. « Mais, actuellement, le débat échappe à celui qui les dirige », pointe Jean-Philippe Derosier.
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Credit photo :OLIVIER LEJEUNE / MAXPPP
