Peut-on imposer le passe sanitaire lors de meetings politiques ?
La première et grande rencontre, hier à Paris, en plein rebond de l’épidémie, de « Ensemble citoyens ! », le mouvement supposé accueillir les partis politiques qui soutiendront la candidature d’Emmanuel Macron, a mis le sujet sur la table.
A ce jour, la situation juridique est limpide, grâce au Conseil constitutionnel qui l’a clairement exprimée. Dans sa dernière décision du 9 novembre sur la loi de vigilance sanitaire, il a confirmé que « si ces mesures peuvent intervenir en période électorale, la présentation du « passe sanitaire » ne peut être exigée pour l'accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques ».
Ces derniers jours, on a pu lire, ici ou là, qu’afin de resserrer le délai entre l’élection présidentielle et les élections législatives, l’hypothèse d’une dissolution de l’Assemblée nationale au lendemain de la victoire d’Emmanuel Macron était envisagée.
Cette idée est d’abord particulièrement présomptueuse, car elle suppose que se vérifie une autre hypothèse, probable à ce jour mais loin d’être acquise : la victoire d’Emmanuel Macron, qui n’a d’ailleurs pas encore déclaré sa candidature.
Elle est enfin fort risquée, pour un gain marginal. En effet, on ne manquerait pas de dénoncer une manœuvre politique, de façon incontestablement fondée puisque le seul objectif de cette dissolution serait de rapprocher les élections législatives, prévues les 12 et 19 juin, de l’élection présidentielle, qui se tiendra les 10 et 24 avril. C’est ainsi la première fois qu’il y aura sept semaines entre les deux élections, là où habituellement elles sont espacées de cinq. Mais une telle manœuvre ne permettrait que de gagner 15 jours, trois semaines au mieux.
À mesure que la campagne présidentielle progresse, les propositions s’égrènent.
Parmi elles, une idée revient de façon lancinante, sans que ce soit là grande nouveauté : appeler les Français à se prononcer directement par référendum, sur tel ou tel sujet, principalement relatif à l’immigration, voire à la sécurité.
Ce matin encore, Marine Le Pen indiquait que la première mesure qu’elle prendrait dès le lendemain de son hypothétique élection serait de restreindre « drastiquement l’immigration », sans passer par le Parlement et en soumettant la question à référendum. Les candidats Les Républicains, qui seront départagés le 4 décembre prochain, versent dans la surenchère en voulant instaurer des quotas migratoires dans la Constitution, après référendum, pour les uns (Valérie Pécresse et Xavier Bertrand – et ainsi limiter le droit constitutionnel au regroupement familial –, supprimer le droit du sol et établir un moratoire, toujours par référendum, pour les autres (Michel Barnier et Éric Ciotti).
On connaît les dates : ce sera les 10 et 24 avril 2022.
On connaît les modalités : deux tours, n’accèderont au second que les deux arrivés en tête au premier, avec toutefois un seuil de qualification qui paraît des plus bas (probablement en-deçà de 20%, comme en 2002).
Connaît-on les protagonistes ? Certains, oui. Tous, non.
L’élection présidentielle de 2022 et, derrière elle, les élections législatives qui se tiendront les 12 et 19 juin, occupent désormais le débat public, l’espace médiatique et les réflexions politiques.
Pour autant, à six mois de l’échéance, l’offre politique n’est nullement cristallisée et elle ne le sera sans doute que tardivement.