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Le réformisme constitutionnel
Le 8e ForInCIP aura lieu les 16, 17 et 18 mars 2023 et portera sur Le réformisme constitutionnel.
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Présentation du 8e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques, paru dans le JCP-A du 13 février 2023.
2023 est une année symbolique pour le droit constitutionnel : 65e anniversaire de la Constitution, 15e anniversaire de la dernière révision constitutionnelle et un chantier constitutionnel remis à l’ouvrage par le Président de la République. Le réformisme constitutionnel est la capacité d’adaptation d’une Constitution, une garantie pour qu’elle soit à la fois stable et durable, pour qu’elle résiste aux crises et qu’elle puisse s’adapter. Toutes ces questions seront étudiées, à l’échelle de 15 systèmes juridiques, lors du 8e ForInCIP, organisé à Lille, les 16, 17 et 18 mars 2023.
2023, année symbolique ! Le 4 octobre, la Constitution de la Ve République célèbrera son soixante-cinquième anniversaire, passant alors à la postérité comme la plus longue de l’histoire constitutionnelle française, tandis que le 23 juillet, la dernière révision en date – et la plus importante par le nombre d’articles modifiés – célèbrera son quinzième. Est-ce à dire qu’avec une telle longévité et alors que ceux qui s’y essayèrent ne parvinrent plus à la réviser (François Hollande en 2013 et en 2015, Emmanuel Macron en 2018, en 2019 et en 2021), l’âge de la retraite aurait sonné ? Souvenons-nous de ce que les Révolutionnaires de l’An I proclamèrent à l’article 28 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».
C’est une erreur de faire de la Constitution le prolongement d’une politique déterminée
Pour autant, notre Constitution n’est pas particulièrement âgée. Si plusieurs Constitutions européennes sont plus jeunes, notamment celles qui ont été adoptées après la chute de régimes antidémocratiques (comme au Portugal, en Espagne, en Grèce) ou après l’effondrement du bloc de l’Est (comme en Pologne, en République tchèque), nombreuses sont celles qui sont plus anciennes, qu’elles datent du lendemain de la Seconde Guerre mondiale (comme en Italie, en Allemagne), voire de la Première (Autriche), ou qu’elles soient encore antérieures (comme en Belgique, au Luxembourg). Au-delà du continent européen, entre décolonisation et dictatures, les Constitutions sont souvent récentes. Néanmoins, certaines ont une (très longue) histoire, en particulier sur le continent américain, qui en remonte au début du XXe siècle (Mexique), au XIXe siècle (Argentine), voire au XVIIIe siècle (États-Unis). Elles ont néanmoins toutes connu des révisions, des adaptations, des évolutions, à une fréquence irrégulière.
Un État constitutionnel démocratique repose à la fois sur le pouvoir du peuple et sur la préservation de l’État de droit. Sa pérennité suppose ainsi de trouver un équilibre idoine entre la garantie et la stabilité du pacte constitutionnel et sa capacité à évoluer pour préserver la confiance des citoyens, afin de répondre à l’évolution de leurs attentes. Une Constitution et les institutions qu’elle établit doivent ainsi être suffisamment souples pour s’adapter à la diversité des situations et à la transformation des sociétés et suffisamment robustes pour résister aux différentes crises et ne pas succomber à la moindre vicissitude politique. C’est d’ailleurs une erreur de faire de la Constitution le prolongement d’une politique déterminée, car cette dernière est supposée évoluer plus vite que la première, une Constitution devant permettre la conduite de politiques diverses.
La vie démocratique et institutionnelle, en France mais aussi au-delà, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation et connaît paradoxalement un souhait d’implication des citoyens de plus en plus prégnant. À défaut de prendre en compte ces demandes en opérant une révision de certaines de ses dispositions, l’immobilisme du texte constitutionnel pourrait constituer une menace pour l’équilibre institutionnel lui-même. À l’opposé, parfois, les révisions peuvent être d’une telle ampleur qu’elles pourraient également remettre en cause l’ordre constitutionnel établi, aboutissant à une révolution juridique. Une attention particulière doit être portée à l’adhésion du peuple dans cette dynamique de révision, puisque l’évolution de la norme fondamentale ne peut, d’un point de vue théorico-démocratique, se faire sans son assentiment. Il convient alors de se soucier, dans une plus large mesure, de l’association du peuple à la procédure de révision.
Une Constitution a donc autant besoin d’être stable que de pouvoir être réformée, de connaître une stabilité éprouvée en s’ouvrant à la réforme que d’être réformée en préservant la stabilité du régime.
Le réformisme constitutionnel est ainsi l’objet du 8e ForInCIP (Forum international sur la Constitution et les Institutions politiques) [lien vers page du 8e ForInCIP], qui se déroulera les 16, 17 et 18 mars 2023, dans le prolongement méthodologique et thématique des éditions précédentes.
Le ForInCIP, c’est d’abord une méthodologie, éprouvée désormais depuis sept éditions et appelée la « science constitutionnelle ». À partir de la confrontation de différentes réglementations, pratiques et mises en œuvre de la démocratie exécutive dans plusieurs systèmes juridiques différents (treize systèmes étrangers, européens et extra-européens, ainsi que la France et l’Union européenne en tant que telle), elle associe l’étude des normes en vigueur, par des universitaires juristes et politologues, à la mise en œuvre qui en est faite par les acteurs et les institutions, grâce au regard des experts institutionnels (élus et administrateurs). Les implications constitutionnelles de la démocratie exécutive, dans leur double dimension juridique et politique, pourront ainsi être pleinement appréciées et analysées.
Le ForInCIP c’est aussi une identité thématique, en contribuant à l’analyse des institutions politiques et de leur fonctionnement. Tel fut l’objet des sept premiers thèmes, tous publiés aux Cahiers du ForInCIP chez LexisNexis (L’opposition politique : Cahiers du ForInCIP n° 1, 2016 ; La désignation des gouvernants : Cahiers du ForInCIP n° 2, 2017 ; L’initiative de la loi : Cahiers du ForInCIP n°3, 2018 ; Les partis politiques : Cahiers du ForInCIP n° 4, 2019 ; La déontologie politique : Cahiers du ForInCIP n° 5, 2021 ; La responsabilité des gouvernants : Cahiers du ForInCIP n° 6, 2022 ; La démocratie exécutive : Cahiers du ForInCIP n° 7, 2023).
Au cœur de la vie démocratique des États modernes, Le réformisme constitutionnel soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP, à savoir la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir à la fois la question des révisions constitutionnelles, de leur procédure à leur contenu, que celle des évolutions constitutionnelles, sous l’effet d’une pratique ou d’une interprétation de la Constitution en vigueur. Ainsi, l’étude du réformisme constitutionnel appelle d’abord une réflexion sur l’impulsion d’une réforme, de ses acteurs à ses caractères (1), avant de se focaliser sur la réforme formellement entendue, identifiée par une procédure plus ou moins rigide et donnant lieu à des révisions matériellement très diverses (2), pour enfin analyser les réformes informelles, qu’elles soient dues à des interprétations des normes en vigueur au point de les faire évoluer, ou qu’elles résultent d’une véritable révolution juridique (3).
Tous ces aspects seront étudiés au cours des deux journées du 8e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques, organisé à la Faculté de droit de l’Université de Lille, les 16, 17 et 18 mars 2023. Il débutera par une mise en perspective, lors de laquelle Francis Delpérée, Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain et parlementaire honoraire du Royaume de Belgique, donnera une conférence inaugurale sur le thème du réformisme constitutionnel, avant que la Constitution de la Ve République ne soit soumise au regard critique de professeurs étrangers, qui en présenteront leur propre analyse à partir de leur système constitutionnel. L’objectif est de profiter de cette confrontation pour nourrir les analyses du Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions (GRÉCI), mis en place début janvier et qui formulera des propositions d’évolution de la Constitution française lors de son soixante-cinquième anniversaire.
L’entrée au ForInCIP est libre, après une inscription toutefois obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou formulaire en ligne.
Mots-clés: États-Unis, Article 3, Article 3, Article 89, Président de la République, Révision constitutionnelle, Peuple, Allemagne, Italie, ForInCIP, Souveraineté, Mexique
