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La préservation de la Constitution
Le 10e ForInCIP aura lieu les 20, 21 et 22 mars 2025 et portera sur La préservation de la Constitution.
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Présentation du 10e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques
Fondement de l’ordre social, une Constitution prétend à la pérennité. Cette dernière ne peut être assurée que si la Constitution est à la fois suffisamment robuste pour être stable, suffisamment malléable pour évoluer, suffisamment forte pour se protéger, suffisamment moderne pour être conservée. Ces caractéristiques permettent alors qu’elle soit préservée, tant quotidiennement que durablement, face aux attaques dont elle fait l’objet et à travers les âges qu’elle traverse. Toutes ces questions seront étudiées, à l’échelle d’une quinzaine de systèmes juridiques, lors du 10e ForInCIP, organisé à Lille, les 20, 21 et 22 mars 2025, sur le thème de La préservation de la Constitution.
Une Constitution est le fondement de l’ordre social qu’elle établit, qui devient alors un ordre constitutionnel. Établie sans limitation de durée, elle aspire à la pérennité. Toutefois, à la différence des États-Unis, où la Constitution adoptée en 1787 est toujours en vigueur aujourd’hui, comptabilisant 238 années d’existence, l’histoire constitutionnelle française souligne que toute Constitution prévue pour durer peut, à tout instant, laisser sa place à une nouvelle. Aujourd’hui, avec plus de 66 ans, la Constitution de la Ve République est la plus pérenne de notre histoire. Mais avec plus de vingt-cinq réformes constitutionnelles, elle est aussi celle qui a le plus été révisée. Elle fait ainsi preuve d’une exceptionnelle stabilité et d’une capacité d’adaptation, deux caractéristiques qui sont le gage de sa pérennité. En effet, sachant s’adapter, elle a offert sa stabilité au régime et, étant stable, elle a permis des adaptations. Ces caractéristiques soulignent aussi sa modernité : toujours en cohérence avec notre temps, elle évolue encore et il est envisagé de l’adapter aux contingences nouvelles. Si elle était dépassée, nul ne songerait à la réformer mais tous s’accorderaient pour l’écarter, comme ce fut fait si régulièrement dans notre histoire constitutionnelle.
Ces caractéristiques ne lui sont pas propres. D’autres Constitutions sont aussi, voire plus anciennes que la nôtre et ont connu autant, voire davantage de révisions constitutionnelles. La Constitution italienne (1948) a 77 ans et quarante-huit lois constitutionnelles furent adoptées, vingt d’entre elles ayant directement révisé le dispositif constitutionnel (les autres sont des lois additionnelles). La Loi fondamentale allemande (1949) a 76 ans et elle a connu soixante-huit révisions. À l’inverse, certaines Constitutions se distinguent soit par une longévité plus brève, soit par des révisions moins nombreuses ou, au contraire, par des réformes beaucoup plus fréquentes. Ainsi, la Constitution espagnole (1978), âgée de 47 ans, n’a été révisée qu’à trois reprises et la Constitution des États-Unis (1787) a 238 ans et seules vingt-sept révisions furent adoptées, mais la Constitution mexicaine, qui a 108 ans, a traversé 271 révisions. Ces quelques exemples illustrent la disparité qu’il peut y avoir d’un régime à l’autre en matière d’évolution des Constitutions.
Ils soulignent malgré tout que le bon fonctionnement d’un État constitutionnel démocratique suppose une stabilité constitutionnelle et un respect de la Constitution. Pourtant, cette norme fondamentale fait souvent l’objet d’attaques, plus ou moins directes, plus ou moins violentes, plus ou moins assumées. « L’assaut du Capitole » du 6 janvier 2021 en est un exemple, mais il n’est pas le seul. Les barricades dressées devant le Conseil constitutionnel lors de l’examen de la loi sur la réforme des retraites, en 2023, sont une autre forme d’illustration d’attaques possibles contre la Constitution et les institutions qu’elle établit. D’autres pays, parfois qualifiés de « démocraties illibérales » connaissent également des remises en cause des principes et de l’équilibre constitutionnel. Parfois, ces dernières concernent même des États où la démocratie est pourtant profondément et durablement installée, comme en France, lorsque des candidats à des élections nationales assument un programme ouvertement et frontalement anticonstitutionnel. Le droit – et, notamment, la Constitution elle-même – prévoit des mécanismes pour éviter que de telles atteintes puissent advenir, mais ils ne sont pas toujours suffisants ou efficaces. Il est alors nécessaire que les acteurs institutionnels alertent le peuple, ou réciproquement, afin que la préservation de la Constitution ne soit pas seulement juridique, mais aussi politique. Cette dernière ne pourra être pleinement assurée, quotidiennement mais aussi durablement et à travers les âges, que si la Constitution met efficacement en place des mécanismes assurant des interactions entre stabilité, adaptation, modernité et protection. La question de la préservation de la Constitution est ainsi au cœur du fonctionnement des régimes démocratiques et parlementaires contemporains.
La préservation de la Constitution est l’objet du 10e ForInCIP (Forum international sur la Constitution et les Institutions politiques), qui se déroulera les 20, 21 et 22 mars 2025, dans le prolongement méthodologique et thématique des éditions précédentes.
Le ForInCIP, c’est d’abord une méthodologie, éprouvée désormais depuis neuf éditions et appelée « science constitutionnelle ». À partir de la confrontation de différentes réglementations, pratiques et mises en œuvre de la législation déléguée dans plusieurs systèmes juridiques différents (nombreux systèmes étrangers, européens et extra-européens, ainsi que la France et l’Union européenne en tant que telle), elle associe l’étude des normes en vigueur, par des universitaires juristes et politologues, à la mise en œuvre qui en est faite par les acteurs et les institutions, grâce au regard des experts institutionnels (élus et administrateurs). Les implications constitutionnelles de la préservation de la Constitution, dans leur double dimension juridique et politique, pourront ainsi être pleinement appréciées et analysées.
Le ForInCIP c’est aussi une identité thématique, en contribuant à l’analyse des institutions politiques et de leur fonctionnement. Tel fut l’objet des neuf premiers thèmes, tous publiés aux Cahiers du ForInCIP chez LexisNexis (L’opposition politique : Cahiers du ForInCIP n° 1, 2016 ; La désignation des gouvernants : Cahiers du ForInCIP n° 2, 2017 ; L’initiative de la loi : Cahiers du ForInCIP n°3, 2018 ; Les partis politiques : Cahiers du ForInCIP n° 4, 2019 ; La déontologie politique : Cahiers du ForInCIP n° 5, 2021 ; La responsabilité des gouvernants : Cahiers du ForInCIP n° 6, 2022 ; La démocratie exécutive : Cahiers du ForInCIP n° 7, 2023 ; Le réformisme constitutionnel : Cahiers du ForInCIP n° 8, 2024 ; La législation déléguée : Cahiers du ForInCIP n° 9, 2025).
Au cœur du fonctionnement démocratique et parlementaire des États modernes, La préservation de la Constitution soulève des interrogations présentes dans de nombreux pays, qu’elles soient politiques, juridiques et techniques. Le thème se situe ainsi au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et de la science constitutionnelle qui forge son identité et justifie son traitement sous l’angle du droit comparé. Ce thème original et ambitieux entend analyser l’ensemble des mécanismes destinés à protéger la Constitution contre les atteintes dont elle pourrait faire l’objet et à préserver la stabilité fondamentale du régime constitutionnel (ce qui exclut ainsi le sujet des révisions constitutionnelles en tant que telles, mais inclut celui de la stabilité constitutionnelle, donc de certains aspects de la révision, lorsqu’elle est confrontée à des limites). Ces mécanismes peuvent être prévus par la Constitution elle-même, par le droit positif ou peuvent résulter des pratiques et comportements des acteurs institutionnels. Ainsi, l’étude de la préservation de la Constitution appelle d’abord une réflexion sur ses contours, par son objet et par ses motifs (1), avant de se focaliser sur les moyens de la préservation, à travers le rôle des institutions politiques et du juge, qu’il soit constitutionnel ou ordinaire (2), pour enfin analyser les conséquences de la préservation, qui peut engendrer des sanctions ou des résistances (3).
Tous ces aspects seront étudiés au cours des trois journées du 10e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques, organisé à la Faculté de droit de l’Université de Lille, les 20, 21 et 22 mars 2025.
Cette édition anniversaire débutera par une conférence d’ouverture de Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et ancien Premier ministre. Son expérience des institutions politiques, qui l’a conduit à exercer les plus importantes fonctions de la République, s’est poursuivie par la présidence de notre juridiction constitutionnelle, depuis 2016. En effet, quoiqu’il n’en porte pas le nom, le Conseil constitutionnel est bien le juge qui veille sur le respect de la Constitution et assure ainsi une large partie de sa préservation. Alors que ses fonctions se termineront le 7 mars prochain, le Président Fabius viendra, quelques jours après, prononcer une conférence sur « La stabilité évolutive de la Constitution de la Ve République », permettant de mettre le thème du 10e Forum en perspective avec son expérience de nos institutions.
L’entrée au ForInCIP est libre, après une inscription toutefois obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou formulaire en ligne.
Mots-clés: États-Unis, Article 5, Article 61, Article 61-1, Article 89, Révision constitutionnelle, Premier ministre, Allemagne, Italie, Conseil constitutionnel, Président du Conseil constitutionnel
