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Colloque : La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
Un colloque est organisé à l’Université de Nice – Sophia-Antipolis le 7 octobre 2016.
Il porte sur La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux.
Il est organisé par le Centre d’Études et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF), en partenariat avec l’Equipe de Recherche de Droit Public (ERDP) de l’Université de Lille et le soutien de l’Association française de Droit constitutionnel.
La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l’Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité des citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule aussi les modalités selon lesquelles le peuple, par l’intermédiaire du pouvoir politique qu’il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin.
Alors que le concept classique de la souveraineté des États et des peuples se trouve ainsi mis à l’épreuve, certains Etats revendiquent une « souveraineté numérique » présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s’accentuent du fait de la prise de conscience récente des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de la montée en puissance de multinationales qui s’imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais la souveraineté numérique, dans ses dimensions européennes et internationales, reçoit bien d’autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les citoyens, les acteurs économiques, les utilisateurs.
Le présent colloque vise à interroger ce concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.
Il s’inscrit dans le cadre de la thématique générale de recherche pour 2016 de l’AFDC intitulée « Le droit constitutionnel à l’épreuve du numérique », et associe universitaires et spécialistes des questions numériques.
Voir le programme.
