La proportionnelle : non à l’overdose

À tous ceux qui me font l’honneur et le plaisir de lire La Constitution décodée, je souhaite une excellente année 2017 !

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L’argument justifiant l’introduction de proportionnelle pour l’élection des députés, au prétexte que le scrutin majoritaire ne reproduit pas fidèlement l’expression populaire, est fallacieux.

Si le Parlement est un représentant, il est aussi un pouvoir et un contre-pouvoir, en faisant la loi et en contrôlant le Gouvernement. Un Parlement démocratique n’est donc pas seulement celui qui représente la Nation ou le peuple, mais aussi celui qui est à même de légiférer et de contrôler, au nom du peuple. Il faut alors trouver un bon équilibre entre la représentativité et la capacité à prendre des décisions et mener des missions.

C’est alors que l’on s’offusque : pourtant censé représenter la Nation, le Parlement français ne représente pas toute la Nation. Le mode de scrutin retenu pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale écarterait de la représentation nationale certaines formations politiques ou réduirait leur représentativité.

Rappelons-le, ce mode de scrutin n’est pas issu de la Constitution mais de la loi ordinaire. Il prévoit que les députés sont élus selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, si elle correspond au moins à un quart des électeurs inscrits. Si personne ne l’a obtenue, un second tour est organisé où ne peuvent se présenter que les candidats qui ont obtenu au moins 12,5% des inscrits et où est élu le candidat arrivé en tête.

Ce mode de scrutin existe en France depuis la naissance de la V^ème République, à l’exception des élections législatives de 1986. Ces dernières se déroulèrent selon un scrutin proportionnel à tour unique, sur la base de circonscriptions départementales. Aucun parti ni aucun binôme de partis n’y a remporté la majorité absolue des sièges.

Certains en appellent ainsi au rétablissement de ce mode d’élection, dit de la « proportionnelle intégrale ». D’autres clament la nécessité de l’introduction d’une « dose » de proportionnelle, pour atténuer les effets du scrutin majoritaire.

Permettant d’allier efficacement et effectivement démocratie pluraliste et démocratie décisionnelle, le scrutin majoritaire actuellement en vigueur n’est pourtant pas moins démocratique qu’un scrutin proportionnel, bien au contraire.

On l’a dit, pour fonctionner, une démocratie doit permettre la prise de décision. Elle doit déboucher également sur la désignation effective des gouvernants. Elle doit assurer, enfin, la stabilité du pouvoir.

Or il suffit de regarder ce qui s’est passé en Espagne ou ce qui se passe en Italie pour émettre des réserves sur le scrutin proportionnel. Exacerbant le pluralisme partisan, il entrave la prise de décision, freine la désignation des gouvernants, engendre une instabilité du pouvoir. La démocratie y est pluraliste, certes, mais peu décisionnelle.

En Allemagne, en revanche, où le scrutin est proportionnel, point de tout cela. Le pluralisme existe et le fait majoritaire également, les décisions sont prises, les gouvernants désignés, le pouvoir stabilisé. Mais ce scrutin proportionnel est à fort correctif majoritaire, grâce à la double voix dont disposent les électeurs (ils votent pour une liste dans le cadre des Länder et pour un candidat, dans une circonscription ; le nombre d’élus de chaque parti est d’abord déterminé par les résultats au scrutin de liste, corrigé ensuite par le nombre d’élus obtenus directement).

Ce scrutin, quoique proportionnel, écarte lui aussi certaines formations politiques de la représentation nationale.

Pour assurer l’équilibre entre démocratie pluraliste et démocratie décisionnelle, l’Allemagne a choisi la proportionnelle à correctif majoritaire là où la France a retenu le scrutin majoritaire à deux tours. Ce dernier n’empêche aucun parti d’accéder à la représentation nationale, pourvu qu’il en ait démocratiquement les moyens.

Cela requiert non seulement d’être en mesure de convaincre une part de l’électorat, mais surtout de bénéficier d’alliés politiques en amont du scrutin. C’est d’ailleurs tout son intérêt : là où la proportionnelle engendre les alliances en aval du vote, le scrutin majoritaire les suppose en amont. L’électeur n’en est que mieux informé, le choix plus éclairé, l’alliance plus durable, le pouvoir plus stable, la démocratie aussi effective qu’efficace.

Si l’on regarde les résultats des élections législatives de 2012, on constate que, si décalage il y a entre les suffrages obtenus au premier tour et le nombre d’élus, le ou les partis qui en sont « victimes » sont précisément ceux placés dans l’incapacité à créer de telles alliances.

Or ces dernières sont le corollaire d’une démocratie pluraliste et l’on ne peut point reprocher à notre mode de scrutin de les empêcher puisque, au contraire, il les favorise. Et, tout en les favorisant, il permet que notre démocratie soit également décisionnelle.

Le scrutin proportionnel ne garantit pas plus le fonctionnement de la démocratie que la démocratie ne fonctionne que grâce au scrutin proportionnel. Une démocratie qui repose sur « le gouvernement du peuple » doit en revanche assurer tant la diversité du peuple représenté que l’efficacité du gouvernement institué.