Politique et fonction publique

La semaine dernière, Emmanuel Macron a annoncé son intention de démissionner de la (haute) fonction publique. Sa décision est justifiée par le fait qu’il « mène une aventure qui nécessite une exemplarité au carré ». Apparemment, être fonctionnaire n’est pas suffisamment exemplaire…

Avant lui, d’autres responsables politiques avaient fait de même, au prétexte que leur statut de fonctionnaire aurait été incompatible avec leur engagement politique. Le plus connu est Bruno Le Maire, qui a ainsi démissionné fin 2012, en indiquant qu’« il faut en finir avec cette logique de caste » et que « le statut de l’élu doit être incompatible avec le maintien dans la fonction publique ». Nathalie Kosciusko-Morizet puis Valérie Pécresse l’ont suivi, en mars et novembre 2015. Bruno Le Maire va jusqu’à faire de la démission des parlementaires de la fonction publique l’un des éléments de son « contrat présidentiel ».

Disons-le clairement : cette démarche, en plus d’être méprisante à l’égard des fonctionnaires, est totalement hypocrite. Pour au moins trois raisons.

En premier lieu, ces quelques personnalités ici mentionnées ne paraissent pas se placer en grande difficulté en procédant ainsi. En effet, on sait que la fonction publique offre, notamment, la sécurité de l’emploi. En matière politique, c’est un avantage considérable car on ne peut pas parier sur l’avenir et une défaite électorale est toujours possible. Dès lors, le statut de fonctionnaire est une garantie.

Toutefois, les responsables politiques cités sont tous (ou presque) des professionnels de la politique. On peut ainsi légitimement penser qu’ils retrouveront, dans l’hypothèse d’une défaite électorale et à une échéance plus ou moins lointaine, une source de revenus, que ce soit au sein du parti politique auquel ils appartiennent, grâce à une nomination auprès d’une instance leur permettant une reconversion ou encore en étant recrutés dans le secteur privé. Sur ce point, leur expérience personnelle constituera, le cas échéant, un atout considérable.

Hypocrisie, donc, car eux-mêmes ne sont pas véritablement concernés.

En deuxième lieu, la fonction publique et le monde politique ne sont pas incompatibles, bien au contraire. D’abord, les responsables politiques sont les premiers à s’appuyer sur des fonctionnaires et n’ont d’autre choix que de le faire. Si l’on peut s’offusquer qu’un cabinet ministériel soit exclusivement constitué de hauts fonctionnaires, ces derniers sont pourtant de fins connaisseurs de la chose publique et leurs compétences renforcent l’efficacité de l’action étatique. En user sans en abuser est donc sage, même indispensable.

Ensuite, si les assemblées parlementaires sont majoritairement composées de fonctionnaires, c’est bien parce que ce statut facilite l’engagement politique. Certes, il n’est pas le seul : tel est le cas, également, d’autres métiers tels que les professions libérales, les dirigeants d’entreprises, les cadres. Mais ils offrent tous le double avantage de donner de la liberté et du temps et de ne pas avoir (trop) de comptes à rendre. Car un employé du privé a bien plus à perdre qu’à gagner à s’engager en politique : s’il remporte l’élection, qui lui dit qu’il retrouvera un emploi au terme de son mandat tandis que, s’il la perd, qui lui dit que son employeur acceptera son engagement politique qu’il ne partage pas forcément ?

Enfin, le statut de fonctionnaire ne s’oppose pas à un engagement politique. Le soi-disant « devoir de réserve » des fonctionnaires concerne la fonction, non la personne. La première doit être neutre et exemplaire, la seconde est libre et peut être partisane. À la condition que la liberté de la seconde n’entache pas la neutralité de la première.

C’est notamment pour l’éviter que les fonctionnaires élus doivent être placés en disponibilité. C’est aussi pour respecter le principe de la séparation des pouvoirs, en étant en mesure d’exercer leur mandat en toute liberté, sans être soumis au principe hiérarchique inhérent à la fonction publique (à la notable mais néanmoins délicieuse exception des professeurs des universités et assimilés).

Hypocrisie, toujours, car la fonction publique vient au renfort du monde politique.

En troisième lieu, cela pose la question fondamentale du statut de l’élu. Ainsi qu’on l’a souligné, la présence accrue de fonctionnaires parmi les élus (en particulier les parlementaires) n’est pas due à un accès privilégié, mais bien à une liberté et une sécurité qu’offre le statut, dont ne disposent pas (tous) les salariés du secteur privé. La question doit alors être posée non pas d’offrir aux fonctionnaires la même précarité qu’aux salariés, mais au contraire de garantir aux seconds la même sécurité qu’aux premiers.

On peut ainsi rappeler une suggestion autrefois formulée par Guy Carcassonne qui permettrait aux anciens élus d’accéder, s’ils le souhaitent, à un statut de fonctionnaire au terme de leur mandat. Statistiquement, entre ceux qui ne le souhaiteraient pas, ceux qui n’y auraient pas intérêt, ceux qui ne pourraient pas être concernés (âge de la retraite atteint), cela ne s’appliquerait qu’à quelques personnes à chaque législature. Pratiquement, cela n’augmenterait pas le nombre de parlementaires fonctionnaires, car ils ne le deviendraient qu’ensuite. Déontologiquement, cela découragerait de se présenter à nouveau, simplement pour s’assurer une position confortable.

Démocratiquement, cela encouragerait l’accès aux fonctions électives pour les personnes salariées, leur offrant une sécurité à laquelle elles peuvent, aujourd’hui, difficilement prétendre, subordonnées qu’elles sont à une insécurité dont elles ont tout à craindre.

Hypocrisie, in fine, car la fonction publique pourrait constituer le prolongement du monde politique.